Bonjour,
La présentation est succincte mais globalement, le bon sens et la justice ont produit des systèmes assez similaires.
Sur les répartitions, on trouve également la notion de "charges spéciales" ou de "parties communes restreintes" :
http://blog.solutioncondo.com/index.php … -de-condo/
En revanche, sur la notion de syndic et de mandataire, il semble en effet que la notion de conseil d'administration regroupe notre conseil syndical et notre syndic avec une articulation et des rôles bien différents mais il est également possible de faire appel à un gestionnaire professionnel... un peu comme les ASL :
ADMINISTRATEURS : Les administrateurs de la copropriété sont les personnes élues par l’ensemble des copropriétaires afin d’administrer la copropriété. Ils sont responsables de l’entretien, des contrats de service, des charges ainsi que de la gestion administrative de l’immeuble. En fait, ils doivent pourvoir au bon fonctionnement de l’immeuble. Les administrateurs peuvent décider que certaines responsabilités soient assumées par un gérant ou un gestionnaire de copropriété moyennant des frais.
GÉRANT OU GESTIONNAIRE : Le gérant ou le gestionnaire est la personne qui est mandatée par les administrateurs afin de s’occuper de la gestion quotidienne de l’immeuble : il n’est donc pas un employé, il est choisi par les administrateurs. On lui confère, par contrat, les services pour lesquels son mandat est requis, cela peut être une partie administrative (comme percevoir les frais mensuels, la comptabilité générale), mais peut également être de forme complète allant jusqu’à s’occuper des contrats de service. Son contrat détermine les services qui lui incombent et il est rémunéré à partir des frais mensuels de la copropriété.
Pouvoirs de décision concernant les travaux
Conseil d’administration
Autorise les travaux dans les parties privatives.
Décide de l’exécution des travaux d’entretien et de maintenance des parties communes prévus dans le budget.
Autorise les travaux d’urgence pour limiter les dommages à l’immeuble et préserver la sécurité des résidants.
Décide des travaux de réparation requis par les dommages causés aux parties communes et aux parties privatives.
Décide de la réalisation des travaux majeurs et des remplacements dans les parties communes, selon les prévisions faites pour le fonds de prévoyance.
Décide des travaux requis pour se conformer aux normes du code du bâtiment.
Fait faire les réparations que le copropriétaire n’effectue pas dans un délai raisonnable dans une partie privative.
Assemblée des copropriétaires
Vote sur les projets de travaux de transformation, d’agrandissement ou d’amélioration des parties communes et des parties communes à usage restreint.
Autorise les travaux dans une partie privative ayant une répercussion significative sur les parties communes ou une autre partie privative.
