Ce que dit la loi sur cette annexe est assez succinct :
Dans une annexe à la troisième partie de l'état daté, le syndic indique la somme correspondant, pour les deux exercices précédents, à la quote-part afférente au lot considéré dans le budget prévisionnel et dans le total des dépenses hors budget prévisionnel. Il mentionne, s'il y a lieu, l'objet et l'état des procédures en cours dans lesquelles le syndicat est partie.
Et si on prend ça à la lettre ça ne veut rien dire ! On mélange le prévisionnel d'un côté et les dépenses du hors-budget de l'autre :-(
Donc le tableau de la plupart des questionnaires est déjà une extrapolation avec :
- les quotes parts dans les budgets prévisionnels et les appels hors-budgets d'une part
- les quotes parts dans les dépenses réelles pour opérations courantes ET pour travaux et opérations exceptionnelles d'autre part.
Et oui, je prends le parti de calculer d'autres sommes mais libre à chacun d'adapter le modèle car ce n'est pas tout de calculer et d'afficher les montants à l'écran, ce qui importe c'est ce qui est reporté ou fusionné ensuite dans le document et je considère qu'il est bien plus simple et plus rapide de supprimer quelques lignes dont on ne veut pas (ou qui ne sont pas demandées par le notaire) que de les ajouter. Il y a une information légale minimale obligatoire mais on a le droit d'en donner davantage !!!
En revanche les écarts sont purement informatifs, à l'écran et pas dans le modèle...
Pour les procédures elles sont gérées et éditées avec le carnet d'entretien.
Cordialement,
André
