Bonsoir,
Vous savez, il y a de nombreuses contradictions ou zones d'ombres dans la loi du 10 juillet 1965 et/ou avec le décret du 17 mars 1967 et quelques autres textes ou formulations... si vous commencez à en faire l'inventaire, vous n'avez pas fini !
Les ambiguités entre les termes "provisions" et "avances" en font partie
Pour les travaux je crois qu'on peut convenir qu'il existe aujourd'hui deux mécanismes :
- des travaux identifiés, présentés en AG avec un plan de financement (les appels), un montant, des devis, etc... Article 14.2
- des travaux moins précis pour alimenter le compte 103200 et nommées provisions spéciales... Article 18
Le fonds travaux obligatoire de la loi ALUR / 2017 remplace le point II.2ème alinea et cette histoire de provisions spéciales (à voir quel traitement comptable appliquer alors au compte 103200) mais les travaux 14.2 demeurent !!!
Enfin je crois.
Cordialement,
André