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Sujet: Indemnités d'assurance

A la suite de dégâts dans les parties communes provoqués par une entreprise de jardinage,et qui vont être couverts en totalité par les assurances;je découvre une situation nouvelle pour moi

Comment dois je entrer cela en comptabilité?
     - l'indemnité d'assurance , clé? Compte?,
     - débit ou crédit au compte bancaire?
     - travaux urgents?
     - acompte versé l'entreprise ?

merci de votre aide

2 Réponse par JB22

  • JB22
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Re: Indemnités d'assurance

- l'indemnité d'assurance , clé? Compte?,

Débit....409 Fournisseur débiteur.......................x
Crédit...713..Indemnité d' assurance..........................................x
...................Clé: Charges générales

- débit ou crédit au compte bancaire? Paiement par l' assurance:

Débit....512 Banque...........................................x
Crédit...409 Fournisseur débiteur.................................................x

- travaux urgents?

Débit....672 Travaux urgents...............................y
Crédit...401 Fournisseur.............................................................y
.............Clé Charges Générales

- acompte versé l'entreprise ?
Débit....409 Fournisseur débiteur..........................a
Crédit...512 Banque....................................................................a

A réception de la facture!

Débit..401 Fournisseur........................................a
Crédit 409 Fournisseur Débiteur...................................................a

Paiement du solde de la facture:

Débit..401 Fournisseur........................................s
Crédit..512 Banque.....................................................................s

3 Réponse par Meurein

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Re: Indemnités d'assurance

Super
merci JB22

4 Réponse par JB22

  • JB22
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Re: Indemnités d'assurance

Je précise concernant l' utilisation du compte fournisseur débiteur,

cette utilisation présente une obligation légale si l' opération se déroule sur deux exercices,
le solde débiteur en fin d' exercice doit être en 409.

Sur l' annexe 1 il faut détailler; Une ligne débitrice et une ligne créditrice, la compensation étant interdite
(Article 9 de l' arrêté du 14 mars 2005 ).

5 Réponse par Andre

  • Andre
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Re: Indemnités d'assurance

Dans l'annexe 1 de Val Compta il n'y a qu'une seule ligne 40 - Fournisseurs, comme dans le modèle officiel du décret du 14 mars 2005... je ne pense pas que ce soit très grave, tout comme un fournisseur qui a reçu un acompte et qui peut être exceptionnellement débiteur. Pour cette indemnité, il me semble qu'on doit pouvoir utiliser aussi le 461 - Débiteurs divers ou même passer directement l'opération entre 713 et banque (sauf en fin d'exercice car pour le coup on court-circuite l'engagement en faisant ainsi..).

Merci JB22 ;-)

6 Réponse par JB22

  • JB22
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Re: Indemnités d'assurance

Effectivement pour résoudre le problème de l' absence d' une ligne pour les fournisseurs débiteurs, il possible d' utiliser un compte 461 débiteurs divers.

Par contre je ne préconise pas de passer directement par le 713 et la banque.