Bonjour,

Merci bien pour ce retour.

D'après mon expérience avec des syndics professionnels, j'ai effectivement constaté qu'ils se posaient beaucoup moins de questions (pour ne pas dire "scrupules") que vous pour créer des clés...

J'ai donné mon point de vue avec notamment la référence à la fiche de l'INC et je trouve qu'il y a une grande confusion dans les textes entre la modification du règlement de copropriété et des tantièmes par lot (définis par le géomètre) et l'utilisation d'une partie des lots avec leurs tantièmes dans une répartition par utilité selon l'article 10.


En résumé, faire quelque chose qui n'est pas explicitement prévu mais qui est dans l'esprit de la loi et juridiquement inattaquable (article 26 au lieu de l'unanimité) me semble la bonne solution !

Salutations,
André

Bonsoir,

Si vous avez pu générer les écritures depuis l'écran d'importation c'est que l'ensemble était bien équilibré.

Pour la clôture, lorsque la balance est équilibrée, un écart entre résultat et différence débits / crédits est en général lié à la clé de répartition (problème sur tantièmes ou écriture sans clé) mais dans le cas d'une importation comme la votre, tout est par défaut sur la clé 001...

Je vous propose de m'envoyer une sauvegarde et de m'appeler demain ; ça sera sans doute plus simple.

Salutations,
André

Bonjour,

Le menu Principal - Importation initiale - Balance vous permet de saisir rapidement une balance.

Le contenu de cette balance dépend de vos comptes, normalement transmis par le précédent syndic. Selon que vous renseignez la situation au 31/12/xx (dernier jour de l'exercice N-1) ou bien au 01/01/xx (premier jour N), les comptes ne seront pas exactement les mêmes ; dans le premier cas vous allez faire apparaître toutes les charges (6x) et produits (7x) tandis que dans le second (les fameaux "A Nouveaux") il n'y a que des comptes de bilan (1x / 4x / 5x) (qui apparaissent également au 31/12/xx bien sûr).

En fait, dans cette balance doit faire apparaître la situation au regard de la copropriété des différents comptes et personnes :
- un fournisseur à qui vous devez encore de l'argent apparaît au crédit ;
- un copropriétaire qui n'a pas payé toutes ses charges / appels apparaît au débit ;
- le solde de la banque (livret...) apparaît au débit ;
- une avance (travaux, trésorerie...) apparaît au crédit des comptes 102 ou 103...

La règle de base étant que l'ensemble doit être équilibré.
Si ce n'est pas équilibré vous pouvez utiliser le 470...

Salutations,
André

Bonjour,

C'est une bonne idée et comme la version 1.5 du module AG manque un peu de nouveautés je vais ajouter cette fonctionnalité dans la prochaine mise à jour. C'est l'avantage de prendre du retard sur le planning ; on a le temps de recevoir de nouvelles suggestions !!!

Salutations,
André



PS : la question rejoint également la gestion des documents associés à une écriture comptable dans la version 4 (gestion de la GED)...

Bonjour,

Après l'envoi des vœux pour 2014 et les annonces des nouveautés... je me rends compte que j'ai oublié de célébrer les 10 ans de Androsoft EURL, immatriculée le 5 janvier 2004...

Pour les cadeaux je vous redonne l'adresse : http://www.valcompta.net/tarifs.htm

Salutations,
André

Bonjour,

En effet, par défaut l'écran Budgets et réalisés présente la même disposition et les mêmes exercices que l'édition de l'annexe 3.

C'est un choix qui convient à la période où l'on prépare les documents pour l'AG mais il suffit de changer d'exercice en haut à gauche pour visualiser (et modifier) les autres exercices... ce qui relativise pas mal son importance.

Salutations,
André

Bonjour,

Dans une ASL vous n'avez pas les mêmes contraintes qu'une copropriété sur les comptes à utiliser et la réglementation en matière de gestion et de comptabilité est particulièrement floue... de manière générale vous pouvez donc créer des comptes assez librement mais attention aux regroupements (notamment dans les "annexes").

Ces frais de dépôt me semblent cependant relever davantage de la classe 63 - Impôts et taxes que du 62 - Honoraires syndic... Le compte 634 - AUTRES IMPOTS ET TAXES devrait convenir... mais je pense que JB22 va passer bientôt et vous donner son avis, souvent pertinent !

Salutations,
André

Citation :

Une contestation sur le critère de l’utilité
Puisque chaque lot doit participer aux charges des éléments d’équipement commun qui présentent une utilité pour lui, une
action en nullité peut être menée par un copropriétaire contre le syndicat lorsque les bases des charges sont contraires aux principes posés par l’article de la loi sur le critère de l’utilité. En principe, il n’est pas nécessaire d’engager une procédure puisqu’une clause contraire à l’article 10 est réputée non écrite: il suffit de l’ignorer. Une délibération de l’assemblée n’est pas non plus indispensable. Un copropriétaire du rez-de-chaussée qui payait à tort pour l’ascenseur cessera de payer. Même chose pour celui qui aurait des charges de vide-ordures sur son lot de parking, ou des charges de chauffage pour un local qui ne peut pas être raccordé à l’installation collective.


Dans la fiche INC "COPROPRIÉTÉ : LA RÉPARTITION DES CHARGES"
http://www.conso.net/bases/5_vos_droits … harges.pdf

Bonjour,

C'est évidemment une anomalie ; peut être un problème sur le fichier d'index...
Je vous propose de commencer par faire ? - Reindexation et si ça ne règle pas le problème envoyez moi une sauvegarde.

Salutations,
André

Il suffit de voter des travaux virtuels qui consistent à retirer et remettre la VMC dans ce cas :-)

Franchement, n'y a t'il pas quelque chose d'absurde à ce que la création d'une clé soit à ce point plus compliquée pour un équipement existant que pour une création ???

Bonjour,

Le sujet c'est la répartition des dépenses d'un équipement qui ne présente d'utilité que pour certains lots.
La création de ce type d'équipement - VMC - se vote à la majorité 25 :

g) A moins qu’ils ne relèvent de la majorité prévue par l’article 24, les travaux d’économie d’énergie portant sur l’isolation thermique du bâtiment, le renouvellement de l’air, le système de chauffage et la production d’eau chaude.

Il me semble dès lors possible de voter la répartition à la même majorité :

lorsque l'assemblée décide de travaux créant de nouvelles parties communes ou de nouveaux équipements (un ascenseur par exemple). Dans ce cas, elle doit, à la même majorité que celle requise pour autoriser ces travaux, fixer la répartition du coût des travaux, en proportion des avantages qui en résulteront pour chacun des copropriétaires. Elle doit également fixer la répartition des dépenses de fonctionnement, d'entretien et de remplacement des parties communes ou des éléments transformés ou créés ;

Aussi je ne vois pas ce qui empêche de voter cette clé à la majorité 25.
Sur le fond, je trouve même absurde de devoir voter quoi que ce soit alors que l'article 10 est très clair. Utiliser une clé limitée aux tantièmes des appartements est une simple mesure d'équité et de justice et on dénature l'esprit des textes (éviter les abus) pour rendre très compliquée sa mise en oeuvre...

Salutations,
André

Bonjour,

Je ne partage pas les avis de l'ASIB, de rambouillet ou de JB22 :-)
Mais je crois que la question est mal posée, en fait, vous voulez savoir comment répartir les dépenses de la VMC et il faut rester sur ce point précis plutôt que la modification du règlement de copropriété.

Les clés comptables pour les répartiteurs de chaleur ou les compteurs d'eau ne réclament pas de vote chaque année mais le principe de la répartition doit lui avoir été approuvé.


Quelques liens pour étoffer mon point de vue :
http://jevoudraissavoir.nicematin.com/2 … e-vmc.html


Dans http://www.jpm-copro.com/Etude%2011-1-2.htm

O.  VENTILATION
Les charges liées à l’existence d’une installation de ventilation mécanique contrôlée (VMC) sont réparties en fonction des « besoins » propres à chaque lot. Comme ces besoins sont en fonction de leur volume on revient de fait aux problèmes posés par la répartition des frais de chauffage, et aux solutions qui leur ont été apportées.


Vous pouvez toujours faire voter votre création de clé mais je ne pense pas que la prestation du géomètre soit nécessaire dans ce cas.

Salutations,
André

Bonsoir,

C'est long comme réponse... nous avons déjà discuté de votre situation au téléphone et pour moi il ne s'agit pas de modifier la répartition des charges générales mais simplement de répartir les dépenses d'un équipement spécifique selon les lots concernés et conformément à l'article 10 :

Article 10
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun en fonction de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot.
(...)

Dans le cas de cette VMC, les caves et les parkings ne sont pas concernés et vous pouvez répartir uniquement sur les lots "appartement". Ce n'est que mon point de vue et je pense que d'autres contributeurs viendront apporter leur analyse.
Si vous voulez une audience plus grande n'hésitez pas à exposer votre problème sur le forum du site universimmo.com.

Salutations,
André

Je te propose de m'appeler ou de passer me voir, ça sera sans doute plus simple de juste un coup d'oeil sur l'ensemble.
Tu peux également m'envoyer une sauvegarde si tu préfères.

Cocher l'option "voir comptes 7xx" ?

Bonsoir et merci !!!

Il me manque quelques "vrais" témoignages clients !!!! A mon avis ça mérite presque une page dédiée avec des cas un peu particuliers, comme le vôtre...

Je vous souhaite également une très bonne année 2014 !
Salutations,
André

2'267

(7 replies, posted in Val Compta AG)

Bonsoir,

Merci pour le site :-)

De manière générale, les votes du module AG utilisent le nombre de voix défini dans le règlement de copropriété ; c'est à dire les tantièmes de la clé qui est configurée comme "clé principale" dans le menu Principal - Paramètres - Comptes et divers du programme de comptabilité.

C'est la clé qui sert à répartir toutes les dépenses communes ; administration, entretien, honoraires de syndic le cas échéant et tous les lots doivent avoir un ou plusieurs tantièmes sur cette clé obligatoire (parfois la seule).
Ensuite, on peut avoir ce qu'on appelle des catégories de charges spéciales avec des clés spécifiques à un équipement (bâtiment A, ascenseur...). Tantièmes pour les calculs =voix pour une AG.

Le programme AG récupère toutes les clés et tous les tantièmes ; par défaut la feuille de présence affiche les tantièmes principaux mais il est possible d'y faire apparaître d'autres clés/tantièmes. Au niveau des votes, par défaut une résolution utilise elle aussi la clé des tantièmes généraux mais on peut choisir à ce niveau une autre clé (par exemple les copropriétaires du bâtiment A votent les travaux sur le A et les copropriétaires du B votent les travaux du B...).

J'ai l'impression que vous n'êtes pas en copropriété mais dans une ASL ; des adaptations ont été faites récemment pour les tantièmes sous la forme de décimales mais je vous conseille plutôt d'attribuer 2 tantièmes à un lot avec une villa et 1 tantième pour la "villa en double"...

Il faut surtout bien lire ce qui est écrit soit dans vos statuts si vous êtes en ASL soit dans le règlement de copropriété.

Vous pouvez aussi m'appeler pour en discuter.

Salutations,
André

ATTENTION !!! Dans le plan comptable "copropriété" et le système utilisé par Val Compta, il faut bien utiliser 716100    PRODUITS FINANCIERS    qui est distinct de 716200      PRODUITS FINANCIERS (TRAVAUX)       ...

2'269

(1 replies, posted in Bugs et problèmes en cours)

Mmmmm... c'est le genre d'erreur quand on écrit < (strictement inférieur) au lieu de <= (inférieur ou égal)....
Je regarde demain.

Bonjour et bonne année à toi aussi !

Pourquoi avoir comptabilisé le devis ? Ce n'est pas la pièce comptable qui justifie la dépense et le plus simple à mon avis consiste à supprimer les écritures basées sur le devis pour passer à la place la facture, à la date et avec le montant de la facture...

Sinon ce type de remise est à comptabiliser comme un avoir, au crédit du compte de charges, de la facture, et au débit du fournisseur dans la mesure où il n'existe pas dans le plan comptable "copropriété" de compte 609 - RABAIS, REMISES ET RISTOURNES OBTENUS SUR ACHATS. Dans le cas d'une ASL, la création de ce compte est une option possible.

Salutations,
André

Le solde affiché dans l'écran de clôture est global (opérations courantes et travaux confondus...). Le plus souvent les écarts viennent d'un problème de clé sur une ou plusieurs écritures ; je vous propose de m'appeler afin qu'on regarde ça directement avec Teamviewer ou bien de m'envoyer une sauvegarde.

Je suis également d'accord mais je ne suis pas sûr que c'était ici la question... du moins j'ai compris ça autrement.

Quand rode33 parle d' "un excédent de provisions pour travaux (102) d'une faible somme" j'imagine plus un compte 102 non soldé qui "traîne" plutôt que le bilan de travaux où le 102 est alors intégralement soldé au profit du 702... non ?

Aujourd'hui, vendredi 10 janvier 2014, j'ai le plaisir de vous annoncer (aux fidèles qui suivent ce forum de près...) la mise en ligne du nouveau site avec la nouvelle version 4 - Pro !!!

Il me reste beaucoup de travail sur la documentation et l'aide en ligne ainsi que les autres mises à jour mais c'est quand même une grande étape.

Salutations,
André

Bonjour,

On peut faire beaucoup de choses à condition de préciser qui est ce "on" !!!

Un excédent correspond à la différence entre les provisions et les dépenses et il doit être réparti ; c'est la règle de base.
Le montant qui était au crédit du 102 devrait se retrouver intégralement sur le compte 702 l'année où les travaux sont terminés ; la différence entre 702 et 671 est à répartir...

Si vous avez des "vieux" soldes qui traînent sur des comptes 102 on peut imaginer des régularisations comptables mais normalement tout mouvement sur des comptes 102 ou 103 doit être fondé par une décision d'AG et un vote.

Salutations,
André

2'275

(13 replies, posted in Journaux / comptes / écritures)

Bonjour,

Le plus souvent, le 470 présente un solde de quelques centimes suite aux reliquats et aux arrondis dans les répartitions. On peut dans ce cas passer une écriture qui solde le 470 au profit du 701 et obtenir le montant des appels effectivement réclamés au lieu du montant théorique.

Dans l'exemple avec 3 copropriétaires avec un tantième chacun et un montant de 100 € appelé on aura donc :

Appel :
450A _ _ _ _ _ _ 33.33
450B _ _ _ _ _ _ 33.33
450C _ _ _ _ _ _ 33.33
470 _ _ _ _ _ _   00.01
701 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 100.00

A la fin de l'année on passe :
470 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _   00.01
701 _ _ _ _ _ _ _ 00.01

Dans la balance, le solde du 701 sera alors de 99.99 €.

Salutations,
André