Sujet: Fiche synthétique ALUR

Bonjour,

Toujours pas de mises à jour mais j'avance et je vous présente la fiche synthétique ALUR qui sera produite automatiquement à partir des données communes du registre. Beaucoup de choses à dire, de questions aussi, sur le choix des données entre l'immatriculation et la fiche, les problèmes d'approbations décalées ou de plusieurs exercices, des données que je me suis permis de rajouter (mail du syndic ou extranet par exemple) mais en voici un exemple !!!

Exemple de fiche ALUR

Cordialement,
André

Re: Fiche synthétique ALUR

Bonjour,

Je pense perso qu'il ne sert à rien d'avoir une liaison auto avec le registre officiel, cela ne pourrait que compliquer et peut-être nous inciter à ne pas trop vérifier ce qui serait lié.

Votre projet d'éditer un document qui nous permet de remplir le document officiel me convient parfaitement (à titre perso).
Je ferai quelques suggestions :
* organisation juridique : la phrase "si le syndicat est un syndicat secondaire" me semble pas bien positionnée
* j'aurai positionné les équipements après les caractéristiques financières pour rester dans l'ordre du registre

D'autre part, certaines cases si elles sont remplies en auto (chauffage, ascenseurs, nbre de lots, etc...), nécessitent de mettre des cases supplémentaires de paramétrages dans Valcompta, ne risque-t-on pas d'alourdir ? d'autant que ce sont souvent des choses immuables et facilement mémorisables, et d'ailleurs changent-elles dans le document officiel de mise à jour annuelle ?

Suggestion : Pourquoi ne pas utiliser la structure du document officiel même si certaines cases ne peuvent être remplies en auto, comme les types de pièces à fournir, les structures, les procédures administratives et judiciaires,etc... ceci permettrait une édition papier préparatrice (ou à l'écran si en .rtf) ; il nous suffirait de remplir les case vides au préalable et n'avoir que ce document sous les yeux lors de l'enregistrement annuel.
Il est vrai aussi que je n'ai pas encore fait une MàJ annuelle après l'AG (en avril) et je ne sais comment cela se présente exactement....   wink 

Mais globalement cela me satisfait surtout l'automaticité des données financières.... smile

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Re: Fiche synthétique ALUR

Bonjour,

Je précise que le modèle, la disposition, l'ordre et les intitulés de la fiche viennent du modèle produit par le site du registre national et que je me suis contenté de les reproduire, à l'exception de quelques ajouts (mail du syndic et extranet...).

Concrètement, un nouvel onglet dans le paramétrage permet de renseigner et/ou calculer les données nécessaires et une fenêtre dédiée va afficher ensuite ces données avec les données calculées (caractéristiques financières de l'année) et permettre ainsi de mettre à jour son immatriculation par copier / coller.

Voici un aperçu des écrans :

http://www.valcompta.net/forum_img/registre_param.gif


http://www.valcompta.net/forum_img/registre_1.gif

http://www.valcompta.net/forum_img/registre_2.gif

Vos remarques sont les bienvenues, c'est un premier jet qui ne demande qu'à être affiné et amélioré mais mon souhaite, à terme, c'est quand même une configuration du compte du télé-déclarant avec un bouton pour une mise à jour automatique, rapide et si possible gratuite...


Cordialement,
André

Re: Fiche synthétique ALUR

Bonjour et meilleurs voeux 2017,
J'aime assez, car cela permet au logiciel de boucler avec cette nouvelle contrainte supplémentaire et vérifier ainsi que lors de la modification des données auprès du RNC.
Je viens de réaliser mon inscription. Tout s'est déroulé simplement avec néanmoins une seule difficulté: réunir en un seul pdf le PV d'AG et le PV du conseil syndical suivant, car il n'est possible de joindre qu'un seul document pdf dans le processus d'inscription ou de modification.
Une autre demande : sur l'extranet pouvoir passer et modifier simplement un message sur la page d'intro autrement que sous la forme d'un fichier jpeg.

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Re: Fiche synthétique ALUR

J'avoue ne pas trop comprendre pourquoi André passe du temps à vouloir générer une fiche synthétique qui est déjà produite par le site du registre.

J'ai entendu l'argument que l'immatriculation n'est pas encore obligatoire pour les copropriétés < 200 lots principaux, ainsi que l'oubli de la notion de "lot principal" dans les derniers textes sur cette fiche.

Mais d'après les premières statistiques du registre, les syndics non-pros semblent beaucoup plus réactifs et immatriculent leurs syndicats bien avant l'échéance.

Donc si cela est confirmé avec un peu plus de recul, cette fonctionnalité ne va pas servir à grand-chose ?

Sans compter le fait que les notaires, dans leur grande frilosité, vont peut être exiger la version de la fiche avec la marianne et le "bleu-blanc-rouge" officiels...

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Re: Fiche synthétique ALUR

J'ai pu me tromper et passer pas mal de temps pour rien mais ce que j'avais compris c'est que si l'immatriculation des petites copropriétés (la majorité des clients de Val Compta) n'est pas obligatoire avant 2018, la fiche synthétique sera bel et bien réclamée par les notaires... De toute façon je voulais un écran préparatoire pour l'immatriculation ; calcul des lots, données financières... pour pouvoir faire un copié / collé mais j'espère aussi une évolution à terme sur un plan technique.


Nous sommes d'accord que le décret suivant :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … 0033675402
ne fixe aucune condition et que la fiche est obligatoire dès à présent pour toutes les copropriétés ???

En fait c'est dans l'article 54 de la loi ALUR que l'on trouve le même calendrier pour l'immatriculation et la fiche...
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/ … article_54
(soupir)
De toute façon, c'est fait et ça servira pour immatriculer plus vite !

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Re: Fiche synthétique ALUR

Il me semble au contraire que la fiche a le même échéancier d'application que l'immatriculation : https://www.service-public.fr/particuli … ts/F34051.

C'était initialement bien vu par le rédacteur de coupler l'immatriculation et la fiche, pour générer la seconde à partir de la première, mais tout a été gâché dans la précipitation en modifiant l'échéancier de l'immatriculation avec cette novation juridique du "lot principal"... avec pour résultat que l'échéancier de l'immatriculation porte sur les "lots principaux", alors que l'échéancier de la fiche porte sur TOUS les lots, principaux et annexes, d'où un décalage, relevé par FBO sur le forum UI.

Mais bon, comme vous le dites justement, c'est fait, et je me garderais bien de critiquer la tradition "valcomptesque" d'être à la pointe de l'évolution smile.

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Re: Fiche synthétique ALUR

Ouais, très franchement j'avoue que j'ai perdu du temps là dessus pour quelque chose qui n'est ni urgent ni prioritaire...
J'aurais préféré mettre en ligne mes mises à jour avec le fonds travaux mais encore une fois le décret publié le 27 décembre 2016 pour une application au 1er janvier 2017 c'était quand même très court !

Je vais poster un message pour rappeler comment gérer ça avec les versions actuelles d'ailleurs ;-)

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Re: Fiche synthétique ALUR

Non André, ce sera utile et bravo pour votre travail, c'est assez impressionnant !

Valcompta 2016 v3.52