Bonjour à tous !
Pour répondre à Jean
Le prélèvement sur le fonds de travaux de chaque lot doit se faire en fonction des tantièmes de répartition des travaux. Ce qui est utile et nécessaire c' est la situation au moment de l' appel. la situation en fin de l'exercice précédent est sans intérêt
Je rappelle que pour de très mystérieuses raisons législatives, le fonds travaux qui était obligatoire ne l'est plus pour les petites copropriétés cette année et l'année prochaine, c'est affligeant mais c'est ainsi.
Sur la gestion dans Val Compta, les appels sont préparés avec une ligne pour le fonds travaux (compte 105) et les quotes-parts des lots et des copropriétaires sont mis à jour au moment de la génération, cette partie fonctionne bien.
Dans l'appel c'est bien évidemment la situation au moment où le traitement est effectué qui apparaît, la gestion peut être différente et plus délicate avec le décompte ; par exemple, une copropriété en retard qui approuve ses comptes 2022 en novembre 2023. Au moment d'éditer ces décomptes, je donne le choix entre intégrer le relevé de l'exercice 2022 ou bien celui de l'exercice 2023.
Le premier fait le point sur l'année à approuver, le second présente la situation sous réserve d'approbation au moment ou à la date de l'AG. On peut dès lors imaginer toutes sortes de cas ; copropriétaire à jour ou débiteur le 31/12 mais qui devient créditeur avec la régularisation, copropriétaire qui était créditeur au 31/12 mais débiteur après approbation... etc !
C'est la raison pour laquelle je reste sur un pied unique pour le décompte.
Cordialement,
André
