Bonjour,
Je ne suis pas un grand fan de toutes ces obligations réglementaires que les pouvoirs publics ne cessent d'inventer et d'empiler...
Le DPE collectif est un dispositif parmi d'autres mais ce sont surtout des fonds qui alimentent des diagnostiqueurs et des bureaux d'étude au lieu de servir à faire les travaux ! Comme vous l'écrivez, pour le moment l'obligation c'est bien de le mettre à l'ordre du jour (comme pour le PPPT), à titre personnel je voterais contre même dans un immeuble sans chauffage électrique je pense !!!
La loi ne prévoit aucune sanction en cas de non-réalisation d'un DPE collectif, de non-souscription à un contrat de performande énergétique ou à l'absence d'un plan de travaux d'économie d'énergie, dès lors qu'une discussion de principe a bien eu lieu et qu'une question a bien été portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
https://www.service-public.fr/particuli … its/F37504
Cordialement,
André