Bonjour,

Je viens collecter quelques avis de mes utilisateurs et clients car la répression des fraudes ("Direction Départementale de la Protection des Populations") me cherche des histoires et prétend me dire qui sont mes clients et comment établir mes factures !!!

http://www.valcompta.net/UI/ddppy.gif

En fait ça change beaucoup de chose par rapport au code de la consommation, à des obligations d'information, d'avoir un médiateur... alors vos retours sont les bienvenus ! En particulier si vous voulez informer mes contrôleurs que c'est bien en tant que mandataire que vous avez acheté et que vous utilisez Val Compta... par avance, MERCI !!!

Cordialement,
André

Bonjour,

L'écran de saisie directe est filtré sur un mois et une année données, vous ne pouvez donc changer que le jour dans la colonne "jour" au milieu et qui va modifier la date complète à gauche...

Cordialement,
André

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Bonjour,

Si je vous parle de DSP2 et de Open Banking, est-ce que ça vous inspire ?!?

En quelques mots il s'agit d'une directive européennes sur les services de paiement, entrée en vigueur en janvier 2018 et avec une date limite théorique en septembre 2019 pour les banques ; elle leur impose d'ouvrir leurs bases de données à des applications tierces (logiciel, services web, mobiles...).

De nombreux logiciels comptables, et quelques uns de mes concurrents, proposent déjà des importations automatiques des relevés bancaires. Actuellement, Val Compta permet d'importer un relevé qui a été téléchargé et qui respecte un format Excel figé. L'objectif pour la rentrée (et dans les futures versions 2019) c'est d'interfacer automatiquement la banque avec le logiciel...

Concrètement, ça peut être la fin de nombreuses saisies et du rapprochement bancaire mais attention, de nouveaux risques et problèmes peuvent aussi émerger. Le relevé bancaire est aujourd'hui un outil de contrôle et de vérification mais si ça devient la matière première des opérations, certaines erreurs seront beaucoup plus difficiles à identifier !

Cordialement,
André

Bonsoir,

Louis92 est un contributeur de longue date du site et forum Universimmo, il a mis au point ces représentations graphiques de la comptabilité des copropriétés qui avaient été un peu discutées et ajustées à l'époque dans cette discussion :
http://universimmo.com/forum_universimm … hichpage=1

Suite à un problème d'hébergement d'image, ces dessins peuvent désormais être consultés (ou diffusés) avec ces liens :

http://valcompta.net/UI/flux-comptaV7.gif
http://valcompta.net/UI/flux-compta-pai … onesV2.gif
http://valcompta.net/UI/flux-compta-stockV3.gif

Cordialement,
André

Bonsoir,

Comme j'ai eu un appel et un mail sur cette question aujourd'hui, je me permets ce rappel sur le montant du fonds travaux qui est calculé et présenté dans le questionnaire notaire.

En premier lieu, cette somme est affichée pour information (elle n'est pas dans les montants remboursables) et, sauf erreur, si l'existence et le montant du fonds travaux sont bien demandés dans le pré état daté, l'article 5 du décret du 17 mars 1967 n'a pas été modifié

Concrètement, Val Compta commence par appliquer la quote-part du ou des lots au solde créditeur global du compte 105 pour l'exercice en cours (on doit être sur l'exercice en cours pour faire l'état daté). Ensuite on regarde le détail des écritures pour voir si le fonds a été affecté (ou pourquoi pas alimenté) sur des clés spéciales, si c'est le cas, plusieurs cas peuvent se présenter.


Si jamais le montant par clé est différent de la quote-part en tantièmes généraux, le fond de la rubrique devient rouge :

http://www.valcompta.net/forum_img/fds_travaux_1.gif



Le détail est affiché dans l'onglet "Avances sur plusieurs clés" (le principe est le même pour les avances travaux) :

http://www.valcompta.net/forum_img/fds_travaux_2.gif



Mais si par malheur on a un mélange entre des lignes avec une clé et des lignes sans clé... le montant va être faux !!! Car dans ce cas là je n'appliquais pas les tantièmes généraux aux lignes sans clé :

http://www.valcompta.net/forum_img/fds_travaux_3.gif

En résumé en version 2018, les écritures du fonds travaux c'est soit avec une clé partout soit nulle part !!!


A partir de la version 2019, les éventuelles lignes sans clé sur le compte 105 sont automatiquement affectées de la clé définie comme "clé pour les tantièmes généraux". Un nouveau traitement de mise à jour des avances de trésorerie et des fonds travaux (par lot et par copropriétaire) est mis en place ; clic sur le point rouge du tableau de bord ou bien à partir du bouton Recalcul des soldes de la liste des copropriétaires. On devrait enfin avoir plus de cohérence entre les rubriques copropriétaire / lot, la fiche ou l'état daté qui ne dépendent plus de mises à jour manuelles...

Cordialement,
André

Bonsoir,

La liste des copropriétaires débiteurs et créditeurs fait partie des documents obligatoires qui auraient dû être envoyés avec la dernière convocation d'AG ; vous devez donc remplacer le solde du compte 450000 par les soldes de chacun compte, à la date de fin d'exercice et en ignorant tous les comptes soldés. Il faudra, à un moment, faire une clôture pour générer les A Nouveaux.
Ensuite, sur 2019 vous générez les appels et passez les règlements...

Cordialement,
André

Bonsoir,

La transmission des archives c'est simple, c'est TOUT les documents récupérés, reçus ou produits par le syndic.
Dans le cas d'un syndic en ligne comme Syndic One ça complique évidemment les choses, il ne peut avoir que ce qu'on lui a envoyé au moment de sa prise de mandat, ça semble logique que pour limiter les frais postaux on puisse avoir moins de cartons qu'avec un syndic "physique"...

Dans votre cas, quid des factures et des comptes avant 2017 ?

Envoyez moi un grand livre ou une balance PDF, je vous dirais si on peut récupérer et si ça en vaut la peine...
Cordialement,
André

Bonjour,

Si vous partez du grand livre, vous devez ignorer le détail pour ne considérer que les totaux de la période, ces totaux doivent correspondre à la balance (pour la même période) avec : uniquement les comptes non soldés, un total débit égal au total crédit...
Les comptes soldés sont ignorés, on repart à 0 et donc sans écritures ni A Nouveaux.

Cordialement,
André

Bonsoir,

Ce forum a les défauts d'un forum, il repose sur la disponibilité et la bonne volonté des contributeurs qui y passent !
Je suppose que vous avez commencé par lire la documentation et en particulier la page relative à la reprise des soldes ?
Sinon, ça me semble être un bon point de départ !
http://valcompta.net/version3/Balanceet … oldes.html

Cordialement,
André

Bonjour,

Un guide utile pour différents publics, pour les copropriétés c'est en page 16 !

https://www.anah.fr/fileadmin/anah/Medi … h_2019.pdf

Cordialement,
André

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Commentaire...

Globalement je trouve le texte assez lourd mais globalement je me réjouis d'avoir plutôt correctement anticipé l'extranet de Val Compta en mettant à disposition et en distinguant les différents PDFs (tous les membres / le CS) et la partie "copropriétaire".

1. à ne pas vouloir être technique ou évoquer des marques et des formats, on va se retrouver avec des fichiers Word, des images, tout et n'importe quoi alors qu'il faut privilégier le PDF format texte tant pour le poids numérique que pour les facilités dans la recherche ou le copié/collé. Les syndics de mauvaise volonté pourront mettre en ligne des scans image de mauvaise qualité...

2. imposer ou demander de mettre en ligne les contrats plutôt que les factures, ce n'est pas une bonne idée... Globalement beaucoup de documents qu'il faudra penser à actualiser assez souvent, une charge de travail certaine pour les syndics...

3. au niveau des copropriétaires, des formulations lourdes ou malheureuses qui pourraient ouvrir la porte à des interprétations diverses et des désaccords ; actuellement je présente le solde à la date du dernier transfert, demander un compte "arrêté après approbation" ça peut être compris diversement.
"Le montant des charges courantes du budget prévisionnel et des charges hors budget prévisionnel, des deux derniers exercices comptables clos, payées par le copropriétaire" est là aussi une formulation et une demande délicate par rapport à l'analyse d'un appel (fonds, avances, provisions...), ce qui est globalement exigible et surtout introduire la notion de ce qui est payé plutôt que demandé...

4. pour le conseil syndical, la balance et le relevé général sont des documents comptables importants et essentiels mais distincts des annexes présentées à l'AG et qui gagneraient aussi à être sur l'extranet (pour tout le monde).
Sur la liste, l'article 32 dit ceci:
"Le syndic établit et tient à jour une liste de tous les copropriétaires avec l'indication des lots qui leur appartiennent, ainsi que de tous les titulaires des droits visés à l'article 6 ci-dessus ; il mentionne leur état civil ainsi que leur domicile réel ou élu."
On laisse de côté les grands débats RGPD et la question des mails...

Enfin bon, depuis le temps qu'on l'attendait, ce décret a le mérite d'exister, il impose une liste conséquente et une vraie volonté de transparence, le syndic gagnera moins d'argent à facturer le temps et les photocopies, le pré état daté pourra facilement être fait par le vendeur, on arrête enfin les délires de demander le PV et ses annexes juste pour obtenir une liste à jour...
Donc, plutôt bien !

Cordialement,
André

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Je vous donne les textes en rappelant que ça ne s'applique qu'aux syndics professionnels

Article 1
La liste minimale des documents relatifs à la gestion de l'immeuble, mis à disposition par le syndic professionnel dans l'espace en ligne sécurisé accessible à l'ensemble des copropriétaires, est la suivante :
1° Le règlement de copropriété, l'état descriptif de division ainsi que les actes les modifiant, s'ils ont été publiés ;
2° La dernière fiche synthétique de la copropriété réalisée par le syndic en application de l'article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée ;
3° Le carnet d'entretien de l'immeuble ;
4° Les diagnostics techniques relatifs aux parties communes de l'immeuble en cours de validité ;
5° Les contrats d'assurance de l'immeuble conclus par le syndic au nom du syndicat des copropriétaires en cours de validité ;
6° L'ensemble des contrats et marchés en cours signés par le syndic au nom du syndicat de copropriétaires, à l'exclusion des contrats de travail des préposés du syndicat ;
7° Les contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs en cours ;
8° Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales et, le cas échéant, les devis de travaux approuvés lors de ces assemblées ;
9° Le contrat de syndic en cours.

Article 2
La liste minimale des documents relatifs au lot d'un copropriétaire, mis à sa seule disposition par le syndic professionnel dans l'espace en ligne sécurisé, est la suivante :
1° Le compte individuel du copropriétaire arrêté après approbation des comptes du syndicat par l'assemblée générale annuelle ;
2° Le montant des charges courantes du budget prévisionnel et des charges hors budget prévisionnel, des deux derniers exercices comptables clos, payées par le copropriétaire ;
3° Lorsque le syndicat des copropriétaires dispose d'un fonds de travaux, le montant de la part du fonds de travaux rattachée au lot du copropriétaire arrêté après approbation des comptes du syndicat par l'assemblée générale annuelle ;
4° Les avis d'appel de fonds adressés au copropriétaire sur les trois dernières années.

Article 3
La liste minimale des documents relatifs à la gestion de l'immeuble mis à disposition par le syndic professionnel dans l'espace en ligne sécurisé accessible aux seuls membres du conseil syndical, pour l'exercice de leurs missions d'assistance et de contrôle définies à l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée, est la suivante :
1° Les balances générales des comptes du syndicat des copropriétaires, ainsi que le relevé général des charges et produits de l'exercice échu ;
2° Le cas échéant, les relevés périodiques des comptes bancaires séparés ouverts au nom du syndicat des copropriétaires ;
3° Les assignations en justice délivrées au nom du syndicat des copropriétaires relatives aux procédures judiciaires en cours et les décisions de justice dont les délais de recours n'ont pas expiré ;
4° La liste de tous les copropriétaires établie par le syndic en application de l'article 32 du décret du 17 mars 1967 susvisé ;
5° La carte professionnelle du syndic, son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ainsi que son attestation de garantie financière en cours de validité mentionnés à l'article 3 de la loi du 2 janvier 1970 susvisée.

Article 4
I. - Le 4° de l'article 2 s'applique aux avis d'appel de fonds transmis par le syndic à compter du 1er juillet 2020.
II. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2020.

********************************************************************************

Article 1

Le montant minimal de la pénalité mentionnée au sixième alinéa de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée est fixé à 15 euros par jour de retard.

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Bonjour,

Je découvre ce message de Rambouillet et relatif à deux décrets attendus :

A signaler la parution ce jour de 2 décrets :

* liste des documents obligatoires dans l'extranet d'un syndic pro à compter du 01/07/2020 :
Décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … rieLien=id


* montant de la pénalité (15€/j) lors de la transmission de documents au CS :
Décret n° 2019-503 du 23 mai 2019 fixant le montant minimal des pénalités applicables au syndic de copropriété en cas d'absence de communication des pièces au conseil syndical

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … rieLien=id

bonnes lectures

PS : pourquoi sont-ils émis par le ministère de la justice ? mystère.......

Bonjour,

Je ne suis pas sûr que ce soit l'URSSAF qui attribue les SIRET, plutôt l'INSEE et en général c'est le Centre de Formalité des Entreprises qui gère pour les sociétés...

https://forum-juridique.net-iris.fr/imm … riete.html

Cordialement,
André

Bonjour,

Ne vous embarquez pas trop vite dans des combats perdus d'avance... l'ancien syndic était mandataire et il avait tout à fait le droit d'engager des dépenses, de payer des factures. Pour l'immatriculation, si c'est le tarif prévu au contrat, vous ne pourrez rien faire, pour l'assurance il faut étudier les causes de l'augmentation mais le syndic devait bien assurer la copropriété...

Si vous êtes adhérents de l'ARC, c'est les mieux formés et expérimentés je pense pour réclamer des comptes aux anciens syndics ! Mais soyez réaliste...

Cordialement,
André

Bonjour,

Vous pouvez modifier la date manuellement ou bien utiliser le champ [%RUB_DateLimite%] qui correspond à la date du cadre "Génération des écritures" ; il est donc possible de mettre la date de votre choix, générer les appels puis modifier la date pour les écritures...

Cordialement,
André

Bonjour,

Nouvelle AG depuis l'écran qui présente la liste des Assemblées générales, bouton du même nom ;-)

Cordialement,
André

Bonsoir,

Je confirme que le fichier des assemblées est alimenté par le programme de gestion des assemblées !
Mais le fait de ne pas associer les travaux à une date est sans conséquences d'une part et vous n'avez pas besoin d'acheter le module AG pour créer les assemblées et avoir les dates proposées dans la liste, d'autre part ;-)

Cordialement,
André

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(20 replies, posted in Journaux / comptes / écritures)

Bonsoir,

En fait, pour être précis, c'est la génération de l'annexe 3 depuis l'écran et le traitement de clôture automatique ; je propose en effet de générer d'un coup toutes les annexes et documents obligatoires (projet de répartition, liste des copropriétaires débiteurs & créditeurs, relevé général des dépenses) mais avec des options simplifiées. En particulier ; pas de provisions ou de soldes dans l'annexe 3, RGD sans charges récupérables ou TVA, etc...

Donc oui, on pourrait pinailler cette version de l'annexe 3 mais dans la mesure ou les soldes et provisions apparaissent systématiquement dans l'annexe 2 le risque juridique me semble bien faible. Quoiqu'il en soit, pour les puristes, vous pouvez éditer l'annexe 3 depuis l'écran Editions - Annexes avec toutes les options et les blocs souhaités ; attention dans ce cas à renseigner les appels de N+1 et N+2 !!!

Cordialement,
André

Bonsoir,

Oui en effet, je pourrais créer automatique le 705xxx associé aux travaux mais je trouvais déjà que je créais trop de comptes travaux ! Si vous le créez manuellement avec le code, il ressortira bien dans l'annexe 4, pour l'annexe 5 en revanche je ne pense pas qu'il soit prévu dans les colonnes (?)...

Cordialement,
André

Bonsoir Laura,

De manière générale, la bonne manière de facturer les frais particuliers conformes au point 9 de l'annexe du décret du 26 mars 2015 c'est bien au débit du compte 622200 - Prestations particulières et au crédit du fournisseur syndic 401xxx et en parallèle de mettre la somme au crédit des produits divers 7141 et au débit du copropriétaire 450yyy.

Dans Val Compta vous pouvez utiliser la gestion des prestations dans le paramétrage pour automatiser ces écritures et ça me fait penser que je devrais également l'intégrer à la génération des relances de type mise en demeure mais ça sera avec la facturation pour la mise à jour 2019 !!!

Ce que fait Foncia, c'est le problème de Foncia ;-) Ne pas forcément le prendre comme une référence absolue...

Cordialement,
André

Décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … rieLien=id

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(20 replies, posted in Journaux / comptes / écritures)

Bonjour,

Merci ;-) C'est très gentil de votre part !!! J'en profite pour encourager tous les clients satisfaits à laisser un avis sur Google !!!
Ces histoires de charges courantes ou exceptionnelles ne sont pas très importantes, dans Val Compta je fais une régularisation globale, toutes dépenses et toutes provisions (charges courantes + travaux) confondues.

J'espère que les députés ne viendront pas trop tripatouiller les choses, non pas qu'il n'y ait pas des améliorations à apporter mais en général ça ne va pas dans le bon sens !!! Le fonds travaux par exemple me semble apporter plus de problèmes en mélangeant des avances et réserves non remboursables aux autres qui le sont...

Pour les différences ou problèmes de l'annexe 3 je vous invite à détailler, ici ou par mail, mais j'aspire et j'espère bien sûr à proposer une annexe 3 tout à fait conforme aux textes et aux préconisations !

Cordialement,
André

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(20 replies, posted in Journaux / comptes / écritures)

Bonjour,

Pour moi le caractère exceptionnel justifie que cette somme figure dans le tableau du bas et donc sur un compte 7142 ou 7182.
Ces comptes existent, il n'est pas nécessaire d'en créer d'autres, c'est le 714100 qui pose problème à cause du code travaux "100"...

Cordialement,
André

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(20 replies, posted in Journaux / comptes / écritures)

Bonsoir,

J'interviens tardivement mais je dois apporter quelques précisions !

Dans Val Compta, pour l'annexe 2 et pour distinguer charges courantes et exceptionnelles, j'utilise le 4ème caractère du compte.
7141 - Produits divers sur gestion courante
7142 - Produits divers sur travaux ou opérations exceptionnelles
et
7182 - Produits exceptionnels

Dans ce cas je recommanderais plutôt 7182 que 714 mais surtout pas 714000 qui ne sera pas correctement repris dans l'annexe 2 !

Ce n'étais pas non plus une bonne idée d'utiliser le code "100" pour des travaux car certains comptes, sans rapport, se terminent par "100" et vont donc interférer ; vous allez sans doute avoir des surprises dans cette annexe 4 et il vaut mieux changer ce code...

Désolé, pour le coup vous tombez sur la petite cuisine maison qui complique encore les choses !!!

Pour les débits / crédits de la banque, imaginez juste que les fonds vont de gauche à droite comme l'écriture, l'argent arrive de la gauche, au débit, et repart sur la droite, au crédit !

Cordialement,
André

Bonjour, je suis journaliste pour l'émission 66 minutes, je prépare un reportage sur les Syndics Bénévoles, et reviens vers vous pour une seconde annonce : je cherche d'urgence une petite copropriété (en dessous de 10 lots) qui accepterait de nous laisser filmer son AG (au mois d'avril
, pour montrer comment ça marche... Vous pouvez me contacter sur FB ou au mail suivant : marionwegrowepro@gmail.com... Au plaisir de vous lire très vite...