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Sujet: DPE COLLECTIF

Bonjour,
nous sommes une copropriété de 32 lots dont 16 logements , l'ensemble de logts est en chauffage électrique individuel avec une VMC individuelle .
le DPE collectif est obligatoire à partir du 1er janvier 2026  pour le nb logts <= 50 lots
Je note que celui-ci ne fait pas de sanction dès lors qu'une discussion de principe a bien eu lieu et qu'une question a bien été portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

le DPE collectif est'il vraiment obligatoire pour des logements chauffés avec la production individuelle d'Eau Chaude Sanitaire en individuelle.
Merci pour votre éclairage

2 Réponse par Andre

  • Andre
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Re: DPE COLLECTIF

Bonjour,

Je ne suis pas un grand fan de toutes ces obligations réglementaires que les pouvoirs publics ne cessent d'inventer et d'empiler...
Le DPE collectif est un dispositif parmi d'autres mais ce sont surtout des fonds qui alimentent des diagnostiqueurs et des bureaux d'étude au lieu de servir à faire les travaux ! Comme vous l'écrivez, pour le moment l'obligation c'est bien de le mettre à l'ordre du jour (comme pour le PPPT), à titre personnel je voterais contre même dans un immeuble sans chauffage électrique je pense !!!

La loi ne prévoit aucune sanction en cas de non-réalisation d'un DPE collectif, de non-souscription à un contrat de performande énergétique ou à l'absence d'un plan de travaux d'économie d'énergie, dès lors qu'une discussion de principe a bien eu lieu et qu'une question a bien été portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

https://www.service-public.fr/particuli … its/F37504

Cordialement,
André