Sujet: Syndic "bénévole" et suppléant dans les petites copropriétés
Bonjour,
Parmi les nombreuses nouveautés de la loi ALUR, l'article 17.1.1 est assez important pour les petites copropriétés (et donc une bonne part des utilisateurs de Val Compta). Il s'agit de simplifier la gestion avec :
- la mise en place du syndicat coopératif ;
- une formule sans conseil syndical ;
- dans ce cas, l'AG peut élire un suppléant au syndic et choisir un contrôleur ;
- en cas de carence du syndic, la possibilité de convoquer une AG par n'importe quel copropriétaire.
Le plus important dans tout ça c'est que le "syndic copropriétaire" peut être moins seul et le syndicat moins dépendant de sa personne en cas de vacances (au sens propre comme figuré !).
Salutations,
André
Article 17-1-1
Lorsque le syndicat de copropriétaires comporte moins de dix lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces et que son budget prévisionnel moyen sur une période de trois exercices consécutifs est inférieur à 15 000 €, le syndicat peut bénéficier des dérogations suivantes aux articles 17-1 et 26 :
A. ― La modification du règlement de copropriété en vue de prévoir la possibilité d’adopter la forme coopérative est approuvée à la majorité de l’article 25 et, le cas échéant, à la majorité de l’article 25-1.
B. ― Lorsque l’assemblée générale de ce syndicat a décidé d’adopter la forme coopérative, elle peut également décider, par une délibération spéciale, à la majorité de l’article 25, de ne pas constituer de conseil syndical et de procéder directement à la désignation du syndic parmi ses membres.
Dans ce cas, et par dérogation à l’article 17-1 :
1° La désignation du syndic se fait par vote séparé à la majorité de l’article 25. L’assemblée générale peut également désigner un copropriétaire pour suppléer le syndic en cas d’empêchement de celui-ci. Le syndic et son suppléant sont l’un et l’autre révocables dans les mêmes conditions. L’assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes physiques ou morales, qui peuvent être des copropriétaires ou des personnes extérieures qualifiées, pour assurer le contrôle des comptes du syndicat ;
2° En cas d’empêchement du syndic ou de défaillance de celui-ci mettant en péril la conservation de l’immeuble, la santé ou la sécurité des occupants, chaque copropriétaire peut prendre l’initiative de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour désigner un nouveau syndic ou prendre les décisions nécessaires à la conservation de l’immeuble, de la santé ou de la sécurité de ses occupants.