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Sujet: Mutation et appel de fonds

Bonjour à tous,

Une mutation de lot a eu lieu le 05/09 dans notre copro, soit après l’appel de fonds T3 et avant l’appel de fonds T4 (que je n’ai pas encore fait). je pense avoir tout bien reconfiguré au niveau des affectations de lots.

En revanche, j’ai comme un doute sur comment gérer les quelques jours de septembre non compris dans le T4 que je dois appeler ?

Merci!

2 Réponse par Andre

  • Andre
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Re: Mutation et appel de fonds

Bonjour,

Il n'y a pas de prorata temporis en copropriété et au niveau du syndic ; laissez faire le notaire (qui adore ça).
Vente au 05/09 ça veut dire que l'intégralité de l'appel de juillet est pour le vendeur et l'intégralité de l'appel d'octobre est pour l'acheteur. Techniquement, il faut modifier les lots (affectation) avant de faire votre appel d'octobre.

Cdt,
André