Sujet: Factures recues mais sur exercice anterieur

Bonjour à tous,
Petit souci, la compagnie SUEZ, malgré nos différentes relances nous envoie aujourd'hui la facture d'eau de l'exercice 2023. Nous avions payé par mensualités des avances.
A ce jour, nous avons temporairement clôturé l'exercice 2023, et passé les A Nouveaux.
La facture SUEZ est inferieure aux versements. Il vont nous rembourser le montant.

Comment faire passer ces écritures?
Les versements sont sur le compte charges payées d'avance.

De Plus ils nous ont envoyés également une facture pour 2023 en ce qui concerne l'arrosage, pour laquelle il n'y a aucune avance de faite.
Devons nous la mettre sur l'exercice 2023 ou 2024?

Merci pour votre aide.

Eric

SDC L'AmiraL

2

Re: Factures recues mais sur exercice anterieur

Bonjour,

Une facture doit être affectée à l'exercice auquel elle se rapporte et en comptabilité générale il y a tout un mécanisme pour ventiler certaines facturations sur deux exercices avec des calculs de prorata temporis... En général, en copropriété on peut être un peu moins strict et la plupart du temps la date de la facture est cohérente avec l'exercice.

Je vous recommande donc de passer votre facture au 31/12/2023 même si la date qui figure dessus est postérieure ; vous pouvez également utiliser le mécanisme du compte 408 - Factures non parvenues, passer la dépenser entre 6xx et 408 au 31/12 puis passer le solde créditeur du 408 au 401 à la date de la facture.

Il faudra bien sûr annuler et refaire la clôture !

Cordialement,
André

3

Re: Factures recues mais sur exercice anterieur

Merci beaucoup pour cela.

SDC L'AmiraL

4 (modifié par David357 04/03/2024 20:53:15)

Re: Factures recues mais sur exercice anterieur

Andre a écrit:

Je vous recommande donc de passer votre facture au 31/12/2023 même si la date qui figure dessus est postérieure ; vous pouvez également utiliser le mécanisme du compte 408 - Factures non parvenues, passer la dépenser entre 6xx et 408 au 31/12 puis passer le solde créditeur du 408 au 401 à la date de la facture.

Bonjour, attention il y a une petite erreur sur le process des FNP (Factures non parvenues) donné par André, bien que pas totalement faux mais ce n'est pas 'propre' si je peux dire ça, car une facture se comptabilise toujours par un compte de charge 6xx par un compte tiers 4xx, normalement jamais d'un 4xx vers un 4xx.

Au 31/12/N-1 il faut bien passer la dépense de l'exercice au débit du compte 6xx par le crédit du 408.
Par contre sur l'exercice N, en général au 01/01/N il faut contre-passer (faire l'écriture inverse) en débitant le 408 par le crédit du 6xx.

Exemple d'André pour une facture de 100 €
Au 31/12/N-1 : D 6xx pour 100 € par le C 408 pour 100 €  => L'exercice N-1 constate une charge de 100 €
En N : D 408 pour 100 € par le C 401 € pour 100 € => Sur l'exercice N le compte fournisseur se retrouve créditeur de 100 €
A réception de la facture, vous comptabilisé : D 408 pour 100 € par le C 401 pour 100 € => un D en 4xx par un C en 4xx... mhhh peu orthodoxe, bien que la finalité reste la même.

Exemple que j'indique ci-dessus pour une facture de 100 € :
Au 31/12/N-1 : D 6xx  pour 100 € par le C 408 pour 100 €  => L'exercice N-1 constate une charge de 100 €
Au 01/01/N : D 408 pour 100 € par le C 6xx € pour 100 € => L'exercice N constate une charge créditrice de 100 €
A réception de la facture, vous comptabilisé : D 6xx pour 100 € par le C 401 pour 100 € => vu que le compte 6xx était créditeur de 100 € avec ce débit il est soldé et l'exercice N ne constate aucune charge. Votre 401 sera donc créditeur et se soldera avec le paiement de la facture.

De plus avec cette manière de procéder, il est plus simple de faire une correction en cas d'erreur, car au 01/01/N vous aurez les écritures inverse à l'identique des FNP passées au 31/12/N-1

Détail du process FNP : https://www.compta-online.com/comptabil … fnp-ao3062

5

Re: Factures recues mais sur exercice anterieur

David357 a écrit:
Andre a écrit:

Je vous recommande donc de passer votre facture au 31/12/2023 même si la date qui figure dessus est postérieure ; vous pouvez également utiliser le mécanisme du compte 408 - Factures non parvenues, passer la dépenser entre 6xx et 408 au 31/12 puis passer le solde créditeur du 408 au 401 à la date de la facture.

Bonjour, attention il y a une petite erreur sur le process des FNP (Factures non parvenues) donné par André, bien que pas totalement faux mais ce n'est pas 'propre' si je peux dire ça, car une facture se comptabilise toujours par un compte de charge 6xx par un compte tiers 4xx, normalement jamais d'un 4xx vers un 4xx.

Au 31/12/N-1 il faut bien passer la dépense de l'exercice au débit du compte 6xx par le crédit du 408.
Par contre sur l'exercice N, en général au 01/01/N il faut contre-passer (faire l'écriture inverse) en débitant le 408 par le crédit du 6xx.

Exemple d'André pour une facture de 100 €
Au 31/12/N-1 : D 6xx pour 100 € par le C 408 pour 100 €  => L'exercice N-1 constate une charge de 100 €
En N : D 408 pour 100 € par le C 401 € pour 100 € => Sur l'exercice N le compte fournisseur se retrouve créditeur de 100 €
A réception de la facture, vous comptabilisé : D 408 pour 100 € par le C 401 pour 100 € => un D en 4xx par un C en 4xx... mhhh peu orthodoxe, bien que la finalité reste la même.

Exemple que j'indique ci-dessus pour une facture de 100 € :
Au 31/12/N-1 : D 6xx  pour 100 € par le C 408 pour 100 €  => L'exercice N-1 constate une charge de 100 €
Au 01/01/N : D 408 pour 100 € par le C 6xx € pour 100 € => L'exercice N constate une charge créditrice de 100 €
A réception de la facture, vous comptabilisé : D 6xx pour 100 € par le C 401 pour 100 € => vu que le compte 6xx était créditeur de 100 € avec ce débit il est soldé et l'exercice N ne constate aucune charge. Votre 401 sera donc créditeur et se soldera avec le paiement de la facture.

De plus avec cette manière de procéder, il est plus simple de faire une correction en cas d'erreur, car au 01/01/N vous aurez les écritures inverse à l'identique des FNP passées au 31/12/N-1

Détail du process FNP : https://www.compta-online.com/comptabil … fnp-ao3062


Merci David 357,

Je viens de passer les écritures de cette manière.

Bonne journée à tous.

SDC L'AmiraL

6

Re: Factures recues mais sur exercice anterieur

Bonjour,

Libre à chacun de procéder comme il le souhaite ! L'orthodoxie de la comptabilité générale n'est pas toujours nécessaire, ni même utile, en comptabilité de copropriété. Dans cet exemple, il faut que la charge soit affectée à l'exercice N-1 et il faut faire ressortir le règlement sur le compte du fournisseur à la bonne date ; nous n'avons pas de contraintes sur l'exigibilité par rapport à la date en matière de TVA et nous ne sommes pas non plus un cabinet ou un comptable qui facture ses clients à la ligne ;-)

Je défends donc mon exemple car entre le 1er janvier et la date de la facture il est préférable de savoir qu'il y une dette (compte 408 créditeur) plutôt qu'un compte de charge créditeur (traitement de l'avoir...).

Cordialement,
André

7

Re: Factures recues mais sur exercice anterieur

Je ne dit pas le contraire André, effectivement libre à chacun de procéder de la manière qui lui convient le mieux, la finalité reste la même.

Je présentais juste la version comptable générale, car personnellement je préfère voir dans les comptes que sur l'exercice N il y a X € de charge en moins car déjà imputé sur l'exercice précédent. Je regarde plus l'évolution du budget réalisé (si on reste dans les prévisions) que les mouvements financiers (dettes à payer).

L'essentiel est que la charge soit affecté sur le bon exercice ;-)

8

Re: Factures recues mais sur exercice anterieur

Justement... c'est bien ce qui me gène, il n'y a pas x € de charges en moins sur 2024 parce que vous avez passé la facture au 31/12/2023 et dans le cas où la facture n'arrive jamais ce crédit sur un compte 6 n'a pas de sens, c'est la dette qu'il faut suivre par rapport aux durées de prescription.

Les deux approches sont comptablement admises de toute façon :

Le compte 408 " Fournisseurs - Factures non parvenues " est crédité, à la clôture de la période comptable, du montant, taxes comprises, des factures imputables à la période close mais non encore parvenues, dont le montant est suffisamment connu et évaluable, par le débit des comptes concernés des classes 4 et 6. A l'ouverture de la période suivante, ces écritures sont contre-passées. Les entités peuvent également débiter directement le compte 408 par le crédit du compte 401 à réception de la facture, les ajustements nécessaires étant enregistrés aux comptes intéressés.

https://www.plancomptable.com/comptes/4 … taches.htm

9

Re: Factures recues mais sur exercice anterieur

Bonjour a tous,
Ah le forum revit, et on échange de manière courtoise, j'adore.

SDC L'AmiraL

10

Re: Factures recues mais sur exercice anterieur

Bonjour à tous,

Je ne cherche pas à mettre d'accord David 357 et Andre mais je pense avoir un pied chez chacun. Voici comment je procède:
1) Bien sûr, au 31/12/N-1, je fais mes provisions : débit 6xx (avec clé de répartition appropriée) et crédit 408 pour un montant quasi certain (devis accepté, contrat) ou estimé (ex. gaz chauffage, eau, ...)
2) Au 01/01/N, je ne fais rien de plus
3) à date de la facture, ou date de réception si la date de la facture est sur N-1, et seulement à cette date (pas au 01/01/N)
      a- je comptabilise la facture normalement : débit 6xx (avec clé de répartition appropriée) et crédit 401
      b- je reprends la provision 31/12/N-1 correspondante : débit 408 et crédit 6xx (avec même clé de répartition que en 1))

Ainsi, à tout instant,
    - le compte 408 représente les factures non reçues relatives aux exercices antérieurs, et ce pendant 5 ans (délai de prescription) si nécessaire
    - le compte 6xx inclut l'éventuel delta entre la provision faite et le montant facturé.

Cordialement,
DMA