• Date d'enregistrement: 07/12/2013
  • Messages: 714

Sujet: changement de clés

Bonjour,
au début du prochain exercice 2014 : 1er janvier, je vais changer les 2 clés actuelles de répartitions et n'en faire qu'une seule différente.
Que va t il se passer pour l'exercice 2013 ?
dois je faire ce changement à une date précise ?
Merci pour la réponse

2 Réponse par JB22

  • JB22
  • Member
  • Hors ligne
  • Date d'enregistrement: 17/01/2013
  • Messages: 708

Re: changement de clés

Quel est le motif de cette modification.

Avez-vous fait une modification de votre règlement de copropriété ?

Si oui, la modification est applicable à la date de la décision d' A.G.

3 Réponse par Andre

  • Andre
  • Andre
  • Administrator
  • Hors ligne
  • Date d'enregistrement: 30/07/2011
  • Messages: 2'544

Re: changement de clés

Bonjour,

Il faut effectivement faire attention au cadre légal d'un tel changement (la raison, la majorité qui approuve...) mais sur le plan technique ce n'est pas problématique à condition de ne surtout pas modifier ou supprimer les clés actuelles (qui serviront à tous les calculs de répartition de l'année 2013) et en créer une nouvelle, distincte.

Certaines éditions (budget, annexes 3) auront une présentation étrange mais ça ne pose pas de problèmes sur les calculs ou les comptes.

Salutations,
André

  • Date d'enregistrement: 07/12/2013
  • Messages: 714

Re: changement de clés

réponse à jb22 :
oui, tout cela a été fait avec une date d'application au 1/1/2014

pour andré : merci pour la solution