• Andre
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Sujet: Copropriétés et résidences-services

Bonjour,

Plusieurs clients Val Compta gèrent des résidences-services ; si les bases de la copropriété sont communes, il y a pas mal de spécificités dans les services ou les modalités de gestion, l'articulation entre l'entreprise qui gère certains services, le rôle du conseil syndical... De plus le cadre légal fait une distinction entre les anciens et les nouveaux RDC ce qui ne simplifie pas vraiment les choses.

La loi du 28 décembre 2015 est entrée en vigueur 6 mois après promulgation, soit le 28 juin 2016.
Elle apporte pas mal de précision sur les services, leur répartition, le choix des prestataires, l'utilisation des parties communes, l'interdiction pour le syndic (conjoint, préposés, etc.) d'être également prestataire,
Le conseil syndical est obligatoire et une nouvelle instance consultative, le conseil des résidents est créée ; elle doit être convoquée avant l'AG dont elle prend connaissance de l'ordre du jour.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … 0006092803


Concrètement, je pense apporter quelques adaptations sur la gestion des résidents d'une part (il y a déjà une notion de locataire mais ce conseil et la notion sont "Les personnes demeurant à titre principal dans la résidence constituent le conseil des résidents."
Il peut donc s'agir de copropriétaires-occupants ou bien de locataires...

Si vous gérez une résidence-service n'hésitez pas à vous faire connaître afin de mieux échanger et mettre au point les nouveautés !

Cordialement,
André

  • De: VOISINS LE BRETONNEUX
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Re: Copropriétés et résidences-services

Bonjour André,
De ce que je comprends, c'est une petite partie des résidences services, en l’occurrence les EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) ou les RPA (Résidences pour Personnes Âgées) et non les résidences services de type Tourisme, Etudiantes, ....
Ai-je bien lu?
Si c'est le 1er cas (EHPAD ou RPA), je suis moins concerné, si c'est le 2ème, on pourra partager nos avis et expériences.
Bien cordialement.
Christian

Trésorier d'une ASL de 54 lots.
ValCompta en version 2018 V3.50

Site web de ASL VICTORIA CFH

3 Réponse par Andre

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Re: Copropriétés et résidences-services

Bonjour,

Les nouveautés dans la loi concernent bien TOUTES les résidences services mais il est précisé dans l'article 41-1 :

Le statut de la copropriété des immeubles bâtis est incompatible avec l'octroi de services de soins ou d'aide et d'accompagnement exclusivement liés à la personne, qui ne peuvent être fournis que par des établissements et des services relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ou par des établissements, des services ou des professionnels de santé relevant des quatrième et sixième parties du code de la santé publique.

Je complète avec ce lien et une étude a priori (j'ai pas encore tout lu) complète de l'ANIL :
https://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Ana … sement.pdf

A mon niveau, ce type de copropriété représente une part assez faible de mes clients mais si je peux malgré tout aider, par exemple à convoquer et rédiger le compte-rendu du conseil des résidents dans le module AG, ou mieux intégrer les relations comptables entre le SDC et la gestion...

Cordialement,
André