La copropriété au Luxembourg

Bonjour,

On retrouve dans la plupart des pays des immeubles avec des parties privatives et des parties communes à gérer.
De par leur histoire et leur droit, chaque système présente des particularités mais le système français a inspiré plusieurs de nos voisins et notamment le Luxembourg.

Des versions internationales et spécifiques de Val Compta sont prévues en 2013 mais en attendant, nous vous proposons un fichier des majorités adapté à la réglementation luxembourgeoise et à la loi du 16 mai 1975 :

Majorité simple (article 15) : ......................................50% des tantièmes des présents et représentés ;
Majorité absolue (article 16) : ....................................50% de tous les tantièmes ;
Majorité des trois-quarts (article 17) : ........................75 % de tous les tantièmes ;
Unanimité.

Ces fichiers sont à enregistrer dans le répertoire d'installation du programme depuis les liens suivants :
http://lu.valcompta.net/AG_MAJORITE.FIC
http://lu.valcompta.net/AG_MAJORITE.ndx

André