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Sujet: Convocations et relances par courrier électronique / Décret du 24/10

Bonjour,

Il était attendu, le décret qui ouvre enfin la copropriété à une communication moderne est arrivé !

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … 0031353966

Le seul problème c'est que selon les articles il est parfois question de la "voie électronique" et des "adresses électroniques" mais que l'article 64.3 évoque toujours la fameuse "lettre recommandée électronique" et le tiers chargé de son acheminement...

Sur le plan pratique le copropriétaire doit avoir donné son accord, soit au moment de l'émargement à l'AG, soit par LRAR.

Deux remarques : la formule "voie électronique" est malheureuse et pas assez précise, en 2015 la voie électronique ça peut être un MMS sur son smartphone ou un mail et demain encore autre chose ! De plus, le processus de la lettre recommandée électronique est terriblement lourd et pas du tout économique, au final ça revient presque aussi cher que l'envoi papier mais ça ne va pas chez les mêmes prestataires.

Les deux ou trois articles de presse que j'ai lu pour le moment n'évoquent pas la LRE au profit du simple courriel... à mon avis c'est bien ça qu'il aurait fallu écrire : le courriel avec un accusé de réception.

Cordialement,
André

2 Réponse par JB22

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Re: Convocations et relances par courrier électronique / Décret du 24/10

On n' en reste à la lettre électronique avec toutes ses complications et son coût.

Toujours pas de "courriel avec un accusé de réception."

On n' est loin des attentes des uns et des autres.

3 Réponse par Andre

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Re: Convocations et relances par courrier électronique / Décret du 24/10

Franchement je ne sais trop !!! C'est ambigu ! Si on prend le texte du décret les nouveaux articles ne parlent pas du tout de la LRE !!! Elle reste une option sans être présentée comme l'unique solution, de plus la volonté est bien de simplifier alors il faut être cohérent je pense :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … rieLien=id


Sauf que ce décret fait référence à toutes ces inepties et vieux décrets de 2001 ou 2011 sur la signature ou la lettre électronique...
C'est déprimant, une question pour notre législateur :

Voulez-vous simplifier et faire faire des économies aux copropriétaires ou rajouter une couche de complexité coûteuse qui au final ne fera que la fortune des opérateurs ???