Sujet: appels avances travaux

Bonjour,

Lorsqu'on lance un appel pour "avances travaux" (appelé aussi fonds de réserve) celui s'inscrit au compte 12000 en automatique.

Ne devrait-il pas plutôt s'inscrire au 103200 ? le 102000 est plutôt prévu pour des provisions travaux...

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Re: appels avances travaux

Bonsoir,

La création d'un appel en version 3 propose 4 types d'appels et 4 classes / comptes :

  • 701000 - provisions opérations courantes

  • 702000 - provisions travaux

  • 103100 - avances de trésorerie / fonds de roulement

  • 102000 - avances sur travaux / fonds de réserve

Ce compte 102 est utilisé conformément à l'arrêté du 14 mars 2005 :

Le compte 102 « Provisions pour travaux » est utilisé pour enregistrer les sommes appelées pour financer les travaux décidés par l’assemblée générale en attendant le paiement des travaux correspondants, conformément au vote de l’assemblée générale des copropriétaires.

Le 103200 a un usage plus spécifique pour certains types de travaux de l'article 18...

(...) susceptibles d'être nécessaires dans les trois années à échoir et non encore décidés par l'assemblée générale (...)

Cordialement,
André

Re: appels avances travaux

oui, c'est bien de ce cas dont je parle "avances pour travaux futurs non encore décidés" art 18 .

Les appels qui sont faits pour alimenter ce" fonds de réserves" sont des avances et s'inscrivent donc dans ce 1032 "avances pour travaux", alors que le 102 sont des "provisions" et qui fait d'ailleurs double emploi avec le 702 ; la différence entre les deux étant que le 702 est pour l'exercice en cours et le 102, une forme de stock d'argent, faisant office de tampon : lorsqu'une facture de travaux exceptionnel arrive, en parallèle on débite le 102 sur un crédit du 702, permettant de payer les travaux dont la facture est reçue.

en théorie, les appels de fonds pour travaux prévus ne se font pas sur le 702, mais sur le 102. C'est pourquoi dans le libellé "avances sur travaux / fonds de réserve", je pense que l'affectation du compte ne me semble pas bon, il vaudrait mieux utiliser le 1032, et pour l'intitulé : provisions travaux, on devrait là avoir le 102.

l'arrêté dit :
"Provisions, avances, subventions et emprunts
Le compte 102 "Provisions pour travaux" est utilisé pour enregistrer les sommes appelées pour financer les travaux décidés par l'assemblée générale en attendant le paiement des travaux correspondants, conformément au vote de l'assemblée générale des copropriétaires.
Il est crédité des provisions appelées par le débit du compte 450 "Copropriétaire individualisé" ou, s'il a été créé, du sous-compte 450-2 "Copropriétaires - travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles". Il est débité par le crédit du compte 702 "Provisions pour travaux" au fur et à mesure de la réalisation des travaux.
Le compte 103 "Avances" est utilisé pour enregistrer les sommes réservées prévues au règlement de copropriété ou décidées par l'assemblée générale pour faire face aux dépenses courantes imprévues (compte 1031 "Avances de trésorerie") et les sommes à valoir sur les travaux au titre de l'article 18, sixième alinéa de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (compte 1032).
Les comptes 1031, 1032 et 1033 sont crédités par le débit du compte 450 "Copropriétaire individualisé" ou, s'il a été créé , du sous-compte 450-3 "Copropriétaires - avances".
Lorsque les travaux sont décidés et que leur financement est en partie réalisé par imputation des sommes figurant en avance pour travaux au compte 1032, le compte 1032 est débité du montant affecté à ce financement par le crédit du compte 102.

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Re: appels avances travaux

Bonjour,

En fait la liste déroulante est juste une aide pour proposer un compte par défaut ; libre à vous de saisir le numéro du compte sur lequel vous souhaitez générer les écritures ensuite.

Cordialement,
André

Re: appels avances travaux

OK, merci....

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Re: appels avances travaux

merci Andre pour cette réponse..
mais mon ignorance est encore plus grande.
Quel est  le processus complet pour faire l'appel pour fonds de roulement?si possible dès le prochaine appel de charges
ou bien faut il faire un appel séparé?
merci

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Re: appels avances travaux

Bonjour,

Vous pouvez bien évidemment faire un appel pour le fonds de roulement ("avance de trésorerie permanente" désormais) en même temps que les appels pour provisions courantes. En théorie, et en toute rigueur, les modalités de cet appel auraient dû être fixée au moment du vote par l'AG...

Cliquez sur "Préparation appels" et faites Nouveau ; renseigner la date, le montant, la clé et au niveau du numéro de compte remplacez 701000 par 103100. Précisez l'intitulé qui apparaîtra sur les appels...
Si il y a d'autres appels à la même date, ils seront tous faits en même temps mais si cet appel est "seul" il sera bien évidemment édité à part...

Cordialement,
André

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Re: appels avances travaux

Super,j'ai tout compris,merci André