Sujet: Stocker les avances / fonds au niveau du copropriétaire

Bonsoir,

Je lance ici la discussion sur l'opportunité d'enregistrer au niveau de chaque copropriétaire le montant de leur quote-part dans les différents fonds (avances, fonds travaux, autres fonds...).

Ces quotes-parts pourraient ensuite être utilisées et affichées dans les appels de fonds par exemple.
Personnellement, je considère que ces montants peuvent être calculés lot par lot ou par copropriétaire et que ces rubriques ne sont pas vraiment utiles mais... d'autres avis sont possibles !

Salutations,
André

Re: Stocker les avances / fonds au niveau du copropriétaire

A titre perso, je serai favorable à ce que ces montants apparaissent sur les appels de charges ou au moins sur le document annuel de régularisation.
Ce pourrait être aussi une annexe 7 smile où on ferait la liste de tous les copros avec le montant des avances de chacun (comme la liste des copros débiteurs et créditeurs). Ce qui peut être fait dès à présent en utilisant la fonction "répartition".

cela me semble amener plus de transparence entre copros d'un syndicat.

sachant bien sur que pour un copro averti, il lui suffit de prendre les chiffres de l'annexe 1 et par une règle de trois de ses tantièmes obtenir la valeur.

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Re: Stocker les avances / fonds au niveau du copropriétaire

Enfin je rappelle quand même qu'il existe un fonds global en extra-comptable à renseigner en haut à droite du menu Principal - Paramètres, onglet Comptes et divers et qu'on peut utiliser ensuite ce montant dans les modèles (appel ou autre) :

#TOTAL_FONDS#        [%RUB_TOTAL_FONDS%]       
==> le montant global du fonds de roulement renseigné dans l'écran Paramètres.

#FONDS#                [%RUB_FONDS%]
==> le montant proratisé du fonds de roulement pour chaque copropriétaire.

L'intérêt de cette somme extra-comptable c'est de faire la somme de différentes avances et fonds travaux....

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Re: Stocker les avances / fonds au niveau du copropriétaire

Vous connaissez ma position: Je suis favorable à l' individualisation logicielle des Avances.
Même si c' est simple à calculer, l' utilisation d' un logiciel se doit d' éviter d' avoir à faire des calculs manuels.
Valcompta se doit également d' être à la hauteur de la plupart des autres logiciels qui offrent cette prestation.

Dans la fiche "Copropriétaires" vous avez:
"Quote part dans les provisions (remboursables) 2014:
S/opérations courantes,
Sur travaux"

Pourquoi ne pas mettre les informations concernant les " Avances de trésorerie ou sur Travaux".

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Re: Stocker les avances / fonds au niveau du copropriétaire

C'est une très bonne idée et solution intermédiaire de gérer ça dans la fiche ; on évite la modification du fichier et les problèmes de mise à jour mais on présente le détail des comptes par lot.

Voici donc à quoi ça pourrait ressembler :

http://www.valcompta.net/forum_img/avances_fiche.gif

En revanche ; on ne peut utiliser que le montant et la quote-part globaux dans les éditions et ce système ne gère pas non plus la distinction par clé (un fonds travaux spécifique au bâtiment A par exemple...) pour le moment. C'est envisageable en faisant le lien entre le compte et une clé.

... remarques, questions ?



PS : j'ai mis "fonds" plutôt que "provisions" car je trouve ce terme très ambigu entre les provisions en 102, les provisions en 701 sans même parler de ces provisions pour dépréciation évoquées récemment sur un autre forum...

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Re: Stocker les avances / fonds au niveau du copropriétaire

Personnellement je ne suis pas partisan de l'utilisation du compte 102 et de passer directement au compte 702 comme recommandé par la sixième recommandation de la commission.

Il est recommandé de faire les appels sur avances en clé générale, mais il est possible de faire les appels sur des clés différentes, Ch. Bâtiment A, Ch. Bâtiment B, etc... il donc conseillé de créer des comptes d' avance spécifiques pour chaque nature d' avance et clé.

En plus de la fiche copropriétaire il serait bon d' envisager de mettre ces informations sur les appels de fonds.

Le compte 68 est intitulé: "Dotations aux dépréciations sur créances douteuses"
on peut considérer que c' est un abrégé de : "Dotations aux (provisions pour )dépréciations sur créances douteuses".
Cette dotation a un caractère de "provision" car on n' est pas certain du montant qui sera récupéré, ou non, et de son adéquation avec la dotation.

Re: Stocker les avances / fonds au niveau du copropriétaire

JB22 ce que vous écrivez entre le 102 et le 702 n'est-il pas en contradiction avec l'arrêté de 2005 :
"Provisions, avances, subventions et emprunts
Le compte 102 "Provisions pour travaux" est utilisé pour enregistrer les sommes appelées pour financer les travaux décidés par l'assemblée générale en attendant le paiement des travaux correspondants, conformément au vote de l'assemblée générale des copropriétaires.
Il est crédité des provisions appelées par le débit du compte 450 "Copropriétaire individualisé" ou, s'il a été créé, du sous-compte 450-2 "Copropriétaires - travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles". Il est débité par le crédit du compte 702 "Provisions pour travaux" au fur et à mesure de la réalisation des travaux.
Le compte 103 "Avances" est utilisé pour enregistrer les sommes réservées prévues au règlement de copropriété ou décidées par l'assemblée générale pour faire face aux dépenses courantes imprévues (compte 1031 "Avances de trésorerie") et les sommes à valoir sur les travaux au titre de l'article 18, sixième alinéa de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (compte 1032).
Les comptes 1031, 1032 et 1033 sont crédités par le débit du compte 450 "Copropriétaire individualisé" ou, s'il a été créé , du sous-compte 450-3 "Copropriétaires - avances".
Lorsque les travaux sont décidés et que leur financement est en partie réalisé par imputation des sommes figurant en avance pour travaux au compte 1032, le compte 1032 est débité du montant affecté à ce financement par le crédit du compte 102."

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Re: Stocker les avances / fonds au niveau du copropriétaire

Je pense que je vais mettre tout ça de côté pour le moment pour décider d'une part du type de comptes à afficher (102 / 103...) et comment le contrôler, introduire la gestion de la clé associée au compte et des rubriques dans le fichier pour utilisation dans les appels...

A suivre donc !

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Re: Stocker les avances / fonds au niveau du copropriétaire

Réponse à Rambouillet:


6e recommandation de la commission:

"4. Sur les comptes de la classe 12 (solde en attente de travaux et opérations exceptionnelles) :

Considérant que l'article 10 de l'arrêté prévoit que le compte 102 «provisions pour travaux» enregistre les provisions votées pour financer les travaux décidés en attendant leur paiement ; qu'il est crédité par le débit du compte 450 « copropriétaire individualisé » ; qu'il est débité par le crédit du compte 702 « provisions pour travaux » au fur et à mesure de la réalisation de ces travaux ;


Considérant que l'article 10 dispose également que le compte 12 reçoit le solde des opérations sur travaux qui ne peuvent être clôturées en fin d'exercice ;


Considérant que l'annexe 5 de l'arrêté du 14 mars 2005 prévoit une colonne D pour les appels travaux effectués au cours de l'exercice comptable, une colonne C où le montant des travaux réalisés doit être mentionné et une colonne E « Solde en attente sur travaux » qui est égale à D-C, étant précisé que ce solde doit correspondre au solde du compte 12 ;


Considérant que pour que le compte 12 corresponde à la somme devant être mentionnée au bas de la colonne E, il doit nécessairement comprendre les soldes des comptes 102, 702 et 671 « travaux décidés par l'assemblée générale » et éventuellement 712 à 718 (emprunts, indemnités d'assurance, produits divers, produits financiers, produits exceptionnels).

Recommande de porter les provisions pour travaux directement dans le compte 702 sans passer par le compte 102, le solde étant dans le compte 12 lorsque les travaux sont votés et leur exécution commencée."

Je n' ai rien inventé...il est plus simple de passer directement par le 702.

Pour beaucoup de copropriétaires Le compte 12 est incompréhensible. Il aurait été préférable d' avoir un compte débiteur pour les travaux en cours et un compte créditeurs pour les provisions sur travaux en cours.
D'enregistrer dans ces comptes toutes les opérations, et, en fin d' exercice de "sortir" de ces comptes toutes les opérations terminées pour les passer en compte de charges et produits.

Réponse à André:
"Il n'y a pas le feu au lac", on peut attendre.

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Re: Stocker les avances / fonds au niveau du copropriétaire

Très franchement, la gestion des travaux est sans doute la partie la plus "ratée" du système comptable des copropriétés ; d'une part on ne respecte pas l'indépendance des exercices en faisant apparaître la totalité des dépenses et provisions (qui se promènent au gré des ans du 102 au 702 en passant par le 120 pour la Saint-Sylvestre...) sur l'unique exercice où ils sont terminés et d'autre part on utilise ce compte 120 absurde avec compensation entre charges et produits...

On peut donc avoir un même solde dans les comptes (annexe 1) entre des travaux de 1000 € sans provisions et des dépenses de 201 000 € avec 200 000 € d'appels de provisions... d'où l'importance aussi d'une balance qui présente les cumuls et pas seulement les soldes.

Mais bon, c'est comme ça ! Par d'urgence en effet pour les avances, d'autant plus qu'on attend de voir ce qu'il en sera précisément de ce fonds rénovation / travaux obligatoire...