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Sujet: Information des occupants

Bonsoir,

Depuis le 1er avril 2016, les syndics doivent informer les occupants d'un certain nombre de décisions. Ils peuvent les afficher dans les immeubles ou les distribuer, ils disposent de 3 mois après l'AG. Les informations à caractère personnel doivent être anonymisées.

Il s'agit des délibarations "susceptibles d'avoir des conséquences sur les conditions d'occupation de l'immeuble et sur les charges des occupants", notamment des décisions relatives :
- à la maintenance et l'entretien de l'immeuble, aux travaux « de toute nature » et à la préparation de ces travaux (diagnostics, audits, études techniques) ;
- à la présence du personnel ou de prestataires...

En revanche, certaines délibérations sont exclues de cette obligation ; saisie immobilière, contentieux opposant un ou plusieurs copropriétaires au syndicat et prestations de gestion confiées au syndic ou pour lesquelles il est mandaté...

Voir le Décret n° 2015-1681 du 15 décembre 2015 relatif à l'information des occupants des immeubles en copropriété des décisions prises par l'assemblée générale


Concrètement, j'ai ajouté pour chaque résolution une case à cocher "infos occupants" et un onglet à côté du procès verbal pour la préparation d'un document simple avec la liste des résolutions où l'option est cochée ; on parcourt ensuite le document pour anonymiser ; chaque nom de copropriétaire est remplacé par des xxxxx ... les autres noms (syndic, tiers...) devront être traité manuellement.

Cordialement,
André

2 Réponse par Andre

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Re: Information des occupants

Voilà, ça se présente comme ça, pour le moment :

http://www.valcompta.net/forum_img/infos_occupants.gif

Par rapport au PV, il n'y a que la liste des résolutons avec l'option cochée et le résultat (on dispose d'une matrice pour le contenu et la mise en forme) mais on n'a évidemment pas le détail des votes et les listes. Le résultat (accepté ou refusé) peut avoir des conséquences alors à charge pour le syndic de faire le tri et de conserver les résolutions pertinentes...

Il est cependant possible de faire apparaître la clé (utile quand ça concerne des parties spéciales, tel ou tel bâtiment...) mais pas la majorité.

Le nom du copropriétaire a été remplacé par XXXXXXX (anonymisation).

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Re: Information des occupants

Bonjour

Cette obligation d'informations aux occupants implique, que la note soit affichée dans les parties communes (Par exemple : le tableau d'affichage), parce que comme le dit bien André, elle doit être une note d'information à tous les occupants, donc tous les résidents.
Bonne semaine à tous.