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Sujet: La rénovation énergétique et l'article 24

Bonjour,

Grâce aux insomnies de Philippe M. j'ai pu apprendre les dernières évolutions de la loi du 10 juillet 1965 suite à la loi sur la Transition Energétique votée le 16 août 2015... Notamment les deux points suivants ajoutés à l'article 24 :
h) Les opérations d'amélioration de l'efficacité énergétique à l'occasion de travaux affectant les parties communes ;
i) La décision d'équiper les places de stationnement couvertes ou d'accès sécurisé avec des bornes de recharge pour véhicules électriques.

Deux nouveautés importantes pour améliorer le bilan carbone et la performance énergétique !

Cordialement,
André


PS : Philippe M. est spécialiste en rénovation... si vous avez une copropriété qui cherche des conseils, techniques, financiers (aides, emprunts...) n'hésitez pas à me contacter afin que je vous mette en relation !

Sur ce thème je vous donne aussi le lien vers une brochure ADEME (à actualiser un peu mais globalemnet pertinente) :
http://www.ademe.fr/sites/default/files … priete.pdf

2 Réponse par JB22

  • JB22
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Re: La rénovation énergétique et l'article 24

Voir sur U.I. le sujet initié par mod77 le 25/9/15 concernant 'Quelle majorité pour l' installation chargeur E/auto.

Il y a controverse entre GEDEHEM et Rambouillet et moi-même sur l' obligation de faire.

De Gedehem, le 25/9/15:
"L' obligation du syndicat est de mettre cet équipement à la disposition des emplacements de stationnement."

Le 26/9/15:
"La question doit être inscrite par le syndic, et systématiquement" lorsque l' ensemble possède des emplacements....qui ne sont pas raccordés....etc...l' absence de raccordement électrique de ces emplacements privatifs fondant l' obligation qui lui est faite.
Demande d' un copropriété ou pas;
L'obligation pesant sur le syndicat bien entendu."

L'article 25-4 fait obligation au syndic de "soumettre" la question à l' A.G. il ne fait pas obligation au syndicat d' équiper les emplacements de bornes de recharge.

Un promoteur doit prévoir au moins 10 % d' emplacement de chargement pour un immeuble neuf.
Si donc il y avait obligation, le syndicat devrait dès l' achèvement des travaux équiper les 90 % restant de borne de rechargement !...

Un constructeur ne construira plus de 10 % d' emplacement que s' il est en mesure, suivant l' état du marché, de les revendre plus cher que les autres emplacement non équipés.

3 Réponse par Andre

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Re: La rénovation énergétique et l'article 24

Bonjour,

Je n'ai pas suivi la discussion sur UI mais pour moi il est évident qu'il s'agit juste de mettre à l'ordre du jour un type très particulier de travaux d'amélioration sur parties communes et qui consiste à équiper les parkings de bornes et la question de la gestion des consommations qui va avec (de la même manière que des travaux d'accessibilité peuvent être votés avec les quelques copropriétaires présents...).

En 2014 en France on a immatriculé 10 560 véhicules électriques pour un taux d'équipement de 0,59%. De plus il y a différents types de bornes et de puissance et on est dans cette période un peu floue où on laisse le marché multiplier les systèmes sans imposer un standard réglementaire (ce qui ne serait pas forcément une bonne chose non plus...). En gros entre la recharge lente sur des prises à 220 V et des cables pour 3 à 7kWh ou le "Super Charger" de Tesla à 120 kWh on n'est pas du tout sur les mêmes équipements...

Cordialement,
André