1 Sujet par rambouillet (modifié par rambouillet 23/08/2015 13:45:23)

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Sujet: liste de copropriétaires

Bonjour,

je rencontre une difficulté et je ne sais pas si le logiciel le permet :

A propos de la "fiche copropriétaire" :

* premier cas : soit un lot démembré : les parents, Mr ou Mme, sont usufruitiers (et mandataires communs) et les deux enfants (avec 2 noms différents) sont nu-propriétaires : quoi mettre dans titre et nom puisque les 4 sont à considérer légalement comme "propriétaires" ? Je ne peux pas mettre titre : "démembrement" et dans nom "le nom des Parents" J'ai tendance à mettre "Mr ou Mme" et "le nom des Parents" puisqu'ils sont mandataires communs et ainsi tous les envois (charges et AG) leur parviendront avec leur adresse. Dans l'onglet "infos/mand." j'explicite le démembrement et le mandataire.
Mais lorsque j'édite une fiche copro, il n’apparaît que le mandataire. Existe t il quelque part dans le logiciel, un moyen de sortir tous les copros  d'un lot ?

* deuxième cas : les parents "Mr ou Mme" (ci-dessus) vont acheter en plus un autre lot en pleine propriété. Donc pas de soucis, j'encoderai et je retrouverait tout. Mais bien sur pour ce lot je vais créer une nouvelle fiche copro, puisque ce ne sont pas les mêmes personnes (dans le premier cas, ils sont 4 et dans le second cas, 2 seulement). Le logiciel va traiter tous les états, appels, etc... à partir du nom ou du n° de la fiche ?

2 Réponse par Andre

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Re: liste de copropriétaires

Bonjour,

Dans le cas d'une indivision c'est le nom du gérant qui doit être renseigné dans la fiche "copropriétaire" ; c'est à lui que seront adressés les appels ou les convocations et c'est avec lui que le syndic doit traiter.

Dans votre exemple ils sont 4 mais imaginez une succession avec plusieurs dizaines d'indivisaires... c'est le notaire qui gère ça mais le syndic n'a aucune raison pour demander ou connaître une telle liste... Il est cependant possible de renseigner sans limitation dans l'onglet "Infos" les noms et adresses des autres indivisaires comme vous l'avez fait mais il n'y a aucune édition dans Val Compta pour "sortir tous les copros d'un lot"...

Si les parents achètent, seuls, un nouveau lot vous avez le choix entre l'affecter au compte existant ou en créer un nouveau mais j'attire votre attention sur les problèmes et les limitations que ça peut poser avec le module AG (règle des 5% et des 3 pouvoirs). A mon avis il faut mieux garder un compte unique et éditer des appels et décomptes par lot afin de les aider à répartir ensuite, entre eux, les sommes...


Cependant, on m'a récemment demandé de gérer le cas d'une copropriétaire usufruitier auquel on réclame les charges sur opérations courantes tandis que les appels travaux sont envoyés aux indivisaires... Par habitude, le syndic envoie un appel à l'usufruitier et un autre aux indivisaires ; malgré mes rappels sur le principe du gérant unique de l'indivision nous avons traité le problème en créant deux comptes pour les indivisaires et une clé "travaux" avec les tantièmes du lot sur leurs comptes... ce n'est pas tout à fait orthodoxe mais ça répond à la demande !

Cordialement,
André

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Re: liste de copropriétaires

merci pour la réponse,

en ce qui concerne :
"Si les parents achètent, seuls, un nouveau lot vous avez le choix entre l'affecter au compte existant ou en créer un nouveau mais j'attire votre attention sur les problèmes et les limitations que ça peut poser avec le module AG (règle des 5% et des 3 pouvoirs). A mon avis il faut mieux garder un compte unique et éditer des appels et décomptes par lot afin de les aider à répartir ensuite, entre eux, les sommes..."

je pense que je vais m'orienter vers 2 ensembles copropriétaires, plutôt qu'un seul quitte à mettre dans la même enveloppe 2 avis à payer. En effet, pour l'AG je serai obligé de faire une convocation pour les 2 lots démembrés, et une seconde, pour le lot acheté après la donation pour les parents. En effet, je suis face à 2 ensemble de "copropriétaires" différents.
Et lors de l'AG, les parents seront 2 copros différents au niveau des votes (majorité 26), l'un comme mandataire, l'autre comme proprios "directs".


Pour votre dernier paragraphe, j'essaie de mettre dans un coin de ma mémoire, au cas où... heureusement pour l'instant je n'ai pas le cas....

4 Réponse par mfld (modifié par mfld 28/08/2015 21:50:00)

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Re: liste de copropriétaires

Malheureusement, et cela rejoint une discussion que nous avons déjà eu sur la version "expert" et la gestion des tiers, je persiste à penser que le logiciel en l'état n'est pas conforme au décret statutaire, notamment ses articles 6, 32 et 65.

Mais comme je comprends aussi que cela demanderait une refonte de la structure des tables, cela ne me pose aucun problème de passer en mode manuel pour les cas particuliers smile

5 Réponse par Andre

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Re: liste de copropriétaires

Il y a un fichier des tiers dans la version 4 de Val Compta, celle que personne n'utilise :-)
Aussi ça ne serait pas très compliqué de l'incorporer dans la version 3 mais le seul problème c'est que plus j'ajoute de choses dans cette version Expert, moins j'en vends alors je ne sais plus trop quoi faire...

Pouvez-vous me donner des précisions sur le décret auquel vous faites référence ?

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Re: liste de copropriétaires

je pense que notre ami fait état du décret de 1967 avec les 3 articles qui concernent la liste des copropriétaires.