La rentrée réglementaire

Je partage une publication que je viens de lire sur Linkedin...

Olivier Brane.
J'accompagne les actuels et futurs professionnels de l'immobilier pour leurs formations et scolarités | Formateur et conférencier en immobilier | + de 10 organismes accompagnés | + de 40 années d'expérience

Que du bonheur pour les copropriétés en cette rentrée!
Même si les copropriétaires ont du mal à comprendre leur syndic qui explique, explique et explique encore…
Puis réexplique bien sur…

DPE collectif,
PPPT,
PPT
DTG
Audits architecturaux/thermiques ADEME
et le petit nouveau de l’été,
le nouveau DSB,
sont des outils réglementaires et techniques qui visent à améliorer la gestion, la sécurité et la performance énergétique.

Décryptage:

DPE collectif :
Le DPE collectif (Diagnostic de Performance Énergétique collectif) évalue la consommation d’énergie globale et les émissions de gaz à effet de serre d’un immeuble entier, parties privatives et communes incluses. Il est devenu obligatoire pour les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant 2013, avec une validité généralement de 10 ans.

DTG (Diagnostic Technique Global):
Le DTG est une évaluation complète de l’état technique du bâtiment et de ses équipements communs. Il recense les travaux à prévoir pour assurer le bon entretien et la sécurité, et il peut être obligatoire lors de la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans ou sur demande de l’autorité locale en cas de désordre ou de risques avérés. Le DTG pas encore obligatoire est obligatoirement présenté en projet non détaillé en AG de copropriété puis voté éventuellement

PPPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux):
il précède le PPPT

Le PPPT (Plan Pluriannuel de Travaux):
C’est une feuille de route détaillant les travaux à effectuer sur une période de dix ans pour maintenir, sécuriser et rénover le bâtiment. Sa mise en œuvre dépend du DTG et du DPE collectif, qui l’alimentent en données techniques et recommandations.

Audit architectural et thermique ADEME:
L’audit énergétique et architectural ADEME permet d’identifier les travaux nécessaires pour réduire la consommation d’énergie et examine la pathologie du batiment et les émissions de CO₂.Doit être conforme au DTG.

DSB (Diagnostic Structurel de Bâtiment)
Le DSB consiste en une analyse poussée de la structure et de la solidité de l’immeuble. Il permet de détecter d’éventuels risques pour la sécurité des occupants (problèmes de portance, fissures, affaissements…) et devient obligatoire dans certaines zones à risque ou pour les bâtiments anciens (plus de 15 ans). Réalisé par un expert, il doit être renouvelé tous les dix ans et transmis à la commune.

OUPS !!!

Comment s’organiser et s’y retrouver ?
• Les syndics selectionnent et inscrivent quand il le faut ces diagnostics à l’ordre du jour des AG, sélectionnent des prestataires certifiés, puis communiquent les résultats aux copropriétaires.
• La réalisation de certains diagnostics (DPE collectif, DTG, DSB) peut déclencher l’élaboration ou l’actualisation du PPPT
puis du PPT
• Les rapports issus de ces diagnostics facilitent la priorisation des travaux, la recherche de subventions et sécurisent la prise de décision

Comment voulez vous qu’un syndic bénévole s’y retrouve!