• De: Golfe Juan
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Sujet: Vente de parkings de la copro

Bonjour à tous,

Qui a eu l'expérience de mettre en place la vente d'une partie des parkings communs?
- procédure à respecter
- législation
- création de nouveaux lots
- modification des tantièmes des appartements, car calculés sur la surface de l'appartement et d'une partie du sol hors bâtiment.
       - car réduction des parties communes hors bâti par la création des places de parking privatives.
- etc..

Je pense que cela doit passer par un géomètre expert, modification du Règlement de copropriété, modification et création de nouveaux lots et modification tantièmes, puis publicité foncière faite par un notaire.
Qui vends les parkings, le syndicat de copropriétaire.

Bref beaucoup de questions.

le but à terme est d'engranger un apport considérable pour faire les travaux d'isolation, et d'étanchéité avec pose de panneaux solaires.


Merci pour votre aide.

SDC L'AmiraL

2 Réponse par Andre

  • Andre
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Re: Vente de parkings de la copro

Bonjour,

Vous devriez poser ce type de question très générale sur des forums ou groupes plus fréquentés mais dans les grandes lignes :

Commencer par voter le projet ; plan des places à créer, création de nouveaux tantièmes pour ces lots (ne pas toucher aux tantièmes existants, ils seront juste "dilués"), budget pour modification du RDC et état descriptif...
Soit on trouve un notaire qui accepte de publier les modifications "maison", soit il faut passer et payer le géomètre-expert en effet, sur le principe je suis plutôt pour la première option et ça existe, heureusement !

C'est le syndicat des copropriétaires qui vend, représenté par son syndic, attention aux aspects fiscaux ; ce revenu exceptionnel est à déclarer...

Cordialement,
André

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Re: Vente de parkings de la copro

Bonjour

Grande question préalable de principe :

* le parking doit-il ou non être intégré au lot habitation

et si le lot parking est désolidarisé du lot habitation, applique-t-on la loi Boutin (art 8-1 de la loi)

Ensuite on construit un projet, on prépare un projet d'un modificatif du RdC (état descriptif de division, nouveaux tantièmes, nouvelles définitions des parties communes, des parties privatives, charges spéciales ou non, etc...) donc passage obligé via un notaire qui vous conseillera ou non un géomètre.

Le notaire pourra vous aider dans la préparation de toutes les résolutions à prévoir .....

Donc un notaire, un notaire, un notaire !!!!!! (et en amont !)