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merci pour l'info, sur le plan comptable, je vais faire ainsi... (peut-être )...

Le souci c'est que lors de l'AG, les approbations des comptes se font distinctement : le résultat est :
soit les deux (CC et TX) sont approuvés, soit l'un des deux.

et sur l'annexe 1, n’apparaît pas le 671 qui se compare avec le 702 et non le 701.

Perso, je trouve que cela apporte de la confusion, les années où il y a des travaux exceptionnels.

Il faudrait pouvoir sur le décompte, différencier les deux, surtout lorsque le décompte CC est positif et celui des Tx négatif (par ex vice versa)....

les logiciels, bien sur.... adaptés aux situations concrètes de tous les jours...

André, je sais pas .... mais j'essaierai bien aussi ....

je plaisante : André est très bien aussi : rapidité, gentillesse, adaptation à l'interlocuteur.... je m'arrête sinon le forum va "éclater"

a signaler que JB22 a oublié de dire qu'il faisait un rachat de toutes les anciennes formules de André.... et faisait cadeau de ses propres formules

c'est bien cela JB22

la difficulté de ce futur fonds travaux attaché au lot n'est plus une avance, et son affectation comptable n'est pas prévue dans l'arrêté du 14 mars 200.

"Le compte 103 "Avances" est utilisé pour enregistrer les sommes réservées prévues au règlement de copropriété ou décidées par l'assemblée générale pour faire face aux dépenses courantes imprévues (compte 1031 "Avances de trésorerie") et les sommes à valoir sur les travaux au titre de l'article 18, sixième alinéa de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (compte 1032).
Les comptes 1031, 1032 et 1033 sont crédités par le débit du compte 450 "Copropriétaire individualisé" ou, s'il a été créé , du sous-compte 450-3 "Copropriétaires - avances".
Lorsque les travaux sont décidés et que leur financement est en partie réalisé par imputation des sommes figurant en avance pour travaux au compte 1032, le compte 1032 est débité du montant affecté à ce financement par le crédit du compte 102.
Lorsque les sommes figurant au compte 1031 ou éventuellement celles du compte 1033 sont utilisées en règlement de dépenses courantes ou imprévues, le compte 703 est crédité par le débit du compte 1031 ou du compte 1033 selon le cas, des sommes effectivement affectées au règlement de ces dépenses dans la limite du solde disponible de ces comptes."

Certains éminents comptables en copro, préconisent la création du compte 101 en attendant un modificatif du plan comptable, cela me semble une bonne idée surtout en cette période transitoire car la loi ALUR ne dit rien sur ce qui est actuellement encore une "avance" et enregistré au 1032.

"Il n'y a rien de plus aberrant qu'un comptable payé 80 € de l'heure qui passe une heure ou deux à traiter et à solder des centimes..."

c'est ce qui est intéressant sur ce type de forum avec vous André, c'est que l'on fait cela pour le plaisir et alors c'est sans prix : la traque au centime bien placé.

excusez moi JB22, mais je dois être un peu "bouché".....

j'ai un écart de -0,09 €, certes minime....

Je suis OK et c'est ce que fait valcompta...

OK, encore que cela soit étonnant, j'aurai eu tendance à faire avant la clôture, un passage du solde annuelle du cpte 471 au compte 701. 
Mais je suis votre raisonnement.

Alors là, je ne suis plus.... (c'est là que se situe mon "bouchage"....)
Si j'ai soldé le compte 471 par le compte 6212, je ne peux pas faire du à nouveau. Ou bien avez vous voulu donner une seconde solution possible....

simple question : les intérêts sont normalement calculés et imputés au 31/12, par la banque, même s'ils sont calculés dans les 2 ou 3 premiers jours de 2015 et que l'information n'arrive que le 2 ou 3/01 , pourquoi les inscrire en 2015 au 502 ? et non en 2014 ?

pour ma part, dans ce cas, je ferai simplement :
débit du 502 au 31/12 : 9,75
crédit du 716 au 31/12 : 9,75

c'est un peu comme les frais bancaires qui sont imputés au 31/12 et dont l'info n'arrive que quelques jours après le 01/01.

Bonjour,

Outre l'aspect technique explicité par André, il y a à vérifier un point qui aurait du être décidé par l'AG soit à l'ouverture du livret A, soit au cours d'un exercice s'il y a modification :
la décision de l'AG doit être "le devenir des intérêts" :
* soit la capitalisation sur ce même livret A : en général on choisit cela pour les avances travaux
* soit redistribution en charges courantes qui est choisi en général lorsque l'on place la trésorerie des provisions courantes

Le nouvel article 42-1 de la loi, n'est pas en contradiction avec le décret car la loi prime sur le décret.... donc  les notifications et les mises en demeure étant valablement faites par voie électronique, donc en théorie on pourrait dès à présent utiliser cette technique.

mais le décret fixant les modalités, lui n'est pas sorti ; en effet, le décret dont vous faites état concerne des contrats et non des convocations :
"Décret n° 2011-144 du 2 février 2011 relatif à l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat " (référence au code civil art 1369-8)

il faut donc attendre le décret soit qui spécifiera comment on doit envoyer les convocations, soit qui fera référence à ce fameux décret du code civil. En attendant on ne peut rien changer aux convocations.

Pour le reste, faites un courrier aux copros qu'ils renverront signé autorisant le syndic à envoyer tous courriers simples par mail (ils doivent préciser quelle adresse)....

"attention aussi à la cohérence entre le vote des résolutions travaux pendant l'AG (sur la clé spéciale ???) et aux appels décidés. Si des travaux sur bâtiment A sont votés et approuvés par tout le monde on ne peut pas ensuite faire payer que les copropriétaires du bâtiment A..."

A ce sujet, je suis tranquille :le RdC est clair : tout le monde vote le ravalement (majorité 24) qui doit être fait dans son ensemble et les coûts répartis par bâtiment. Pas de soucis de ce côté là...

pour ce qui est du remboursement de l'avance, je suis OK sur la ligne proposée.
1032 - sur clé 001 : transformation avances travaux en provisions :débit 60000 € (en fait je mettrai le total) à la date de l'AG
102RAV - sur clé 001 : provisions travaux ravalement : 60000 € à la date de l'AG en crédit
je peux refaire un appel de provisions du même montant pour chacun sur ce qu'il a déjà payé :
45000X : (Mr X) - provisions pour travaux ravalement (les sommes déjà payées) : 1500 € en débit à la date de l'AG
45000X : (Mr X) - sur clé 001 : transformation avances travaux en provisions : 1500 € en crédit à la date de l'AG
45000Y : (Mr Y) - provisions pour travaux ravalement (les sommes déjà payées) : 1000 € en débit à la date de l'AG
45000Y : (Mr Y) - sur clé 001 : transformation avances travaux en provisions : 1000 € en crédit à la date de l'AG
les totaux des 45000. faisant 60000 € bien sur.

c'est ensuite que cela se corse : d'après les divers devis je peux ESTIMER ce que chacun devrait payer en totalité des travaux 90000 € (y compris des imprévus)  et cela en calculant les sommes estimés à partir des clés bâtiments . Tout le monde paiera au moins son bâtiment et le bâtiment des communs (2 clés différentes) et certains paieront sur 2 bâtiments et le bâtiment des communs: 2 bâtiments, car ils ont un logement dans l'un et un garage dans l'autre (donc 3 clés).
Il reste donc 30000 € à récupérer que je divise en 3 appels distincts et égaux.

Je comptai donc faire une clé spéciale de 10000 € et mettre à chacun la valeur que j'ai trouvé devoir DÛ d'après mon tableau excell. Ce qui me permet de faire un appel sans difficultés techniques (semble-t-il). Cette façon de procéder ne me choque pas puisque lors de l'AG, je présente le dossier et le tableau excell qui met en évidence ce que chacun devra encore payer pour arriver à l'estimatif voté. Après le vote des travaux (majorité 24 : ravalement), je fais voter à la même majorité le tableau de répartition avec 3 sommes égales 10000 € exigibles à trois dates précises. Avec cela je pense être blindé juridiquement (et je pense ne pas avoir de soucis de ce côté là... mais c'est vrai on ne sait jamais).
Du côté technique du logiciel, je pense ne pas voir de difficultés en faisant cela, cela ressemble à l'eau.... mais et c'est là le hic technique !

Il s'avère en simulant les DûS que certains ont déjà trop payé (ex 300 €) !!! je dois donc rendre de l'argent lors de ces 3 appels (je peux répartir ces rendus sur les 3 appels de la même façon). C'est donc pour cela que je posai la question technique : à ceux qui ont trop payé, puis je mettre leur valeur de tantièmes € en négatif (-100 € par rapport aux 10000 € par appel) sans que cela foute le bazar dans le logiciel ?

102RAV : provisions solde 1/3 Ravalement : 10000 € en crédit
45000X : provisions solde 1/3 Ravalement : 100 € en débit
45000Y : provisions solde 1/3 Ravalement : - 50 € (calculé) en débit et mis en fait en 50 € en crédit
etc...

Au bout du bout avec les factures que j'aurai éclaté par bâtiments et communs (compte 671 + les mécanismes du 102 vers le 702), je recalcule pour chacun la répartition par bâtiment et par lot, je fais la somme pour chacun et je soustrais les provisions versées et j'en déduit un solde à rendre (j'espère ) ou à réclamer encore