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Le Forum de Valcompta » Messages par Andre
La liste propose toujours les deux exercices N-1 et N...
Peu importe qu'il vous manque des factures, il s'agit de toute façon d'une clôture provisoire mais qui est nécessaire pour générer les A Nouveaux... Il n'y a pas d'autres solutions ; pour reprendre les soldes sur 2015 il faut des écritures...
Bonsoir,
En effet, vous devez faire une clôture provisoire afin de générer des A Nouveaux et reprendre les soldes au 01/01/2015.
Cette partie et ces problèmes de clôture, provisoire, répartition au 31/12, répartition à la date de l'AG, reste très délicate...
Concrètement il faut aller dans Principal - Clôture, sélectionner "Exercice 2013" et Calculer puis dans l'onglet Répartition, tout en bas, choisir un compte où passer provisoirement le résultat (103100 par exemple) et cliquer sur Affectation et pour finaliser la clôture, dans l'onglet Ecritures cliquer sur Génération.
Avec la prochaine version ; en mode BASIC, aller sur Editions / Clôtures, bouton "Arrêté des comptes" et clic sur "Génération des écritures" : ça va être beaucoup beaucoup beaucoup plus simple !!!.
Vous aurez ainsi les A Nouveaux, identiques aux soldes du 31/12 et vous pourrez en tenir compte dans les appels du 01/01/2015...
Cordialement,
André
Bonjour,
N'oubliez pas que l'assurance RC est désormais obligatoire pour tous les syndics !
Voici un rappel des principales nouveautés, obligations légales depuis le 01/09/2014...
1. Pour le syndic:
Le syndic a désormais pour obligation de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant l'exercice de sa mission. En cas de mandat gratuit, cette assurance est souscrite aux frais de l'association des copropriétaires.
Le mandat du syndic ne peut excéder 3 ans mais peut être renouvelé.
Le syndic doit administrer les fonds de l'association des copropriétaires·: Si possible, ces fonds doivent être intégralement placés sur divers comptes dont obligatoirement un compte pour le fonds de roulement et un pour le fonds de réserve. Tous ces comptes doivent être ouverts au nom de l'association des copropriétaires.
Le syndic doit présenter, pour les marchés et contrats pour lesquels une mise en concurrence est obligatoire, différents devis établis sur la base d'un cahier des charges préalablement élaboré.
Le syndic doit soumettre à l'assemblée générale ordinaire un rapport d’évaluation des contrats de fournitures régulières.
Le syndic doit tenir à jour la liste et les coordonnées des personnes en droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale.
Le syndic doit tenir les comptes de l'association des copropriétaires de manière claire, précise et détaillée suivant le plan comptable minimum normalisé.
Le syndic doit préparer le budget prévisionnel pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, ainsi qu'un budget prévisionnel pour les frais extraordinaires prévisibles.
Le syndic doit soumettre à l'approbation de l'assemblée générale dans l’année une version adaptée de l'acte de base, du règlement de copropriété et du règlement d'ordre intérieur.
2. Pour le conseil de copropriété:
La nouvelle loi n’a pas que des implications au niveau du syndic; elle a également modifié le fonctionnement du conseil de copropriété comme suit: Le conseil de copropriété est composé des seuls copropriétaires et est obligatoire dans toutes les copropriétés d’au moins 20 lots (sans compter les caves, garages, parkings). Il a pour mission de veiller à la bonne exécution des missions du syndic. Bien que l’existence du conseil de copropriété ne soit pas obligatoire pour les immeubles de moins de 20 lots, il est vivement conseillé dans le cadre d’une saine gestion de l’immeuble.
3. Pour le commissaire aux comptes:
La désignation d’un commissaire aux comptes, copropriétaire ou non, est désormais obligatoire. Il a pour mission la vérification de la comptabilité et des comptes de gestion établis par le syndic.
Source : http://www.bureauvermeylen.be/assurance … opropriete
Cordialement,
André
Bonjour,
Jusqu'à présent, la version d'évaluation était livrée avec la résidence Dechaville pour avoir des données et faire des essais et il n'était pas possible de "vider" la base pour entrer ses propres données...
Désormais, vous pouvez utiliser le menu Principal - Supprimer démo. avec la version d'évaluation pour créer vos copropriétaires, vos lots, tantièmes, etc...
Cordialement,
André
Bonjour,
Je viens de me pencher et de corriger ces différents problèmes de TVA :
1. La TVA saisie doit désormais afficher un taux au même format que les autres TVA :
Et si vous souhaitez remettre de l'ordre dans les taux des précédentes écritures, vous pouvez aller dans le menu Autres traitements - Recherche d'écritures - onglet SQL et divers et copier la requête suivante :
UPDATE AG_ECRITURES SET Tva_taux = Tva_montant / (Debit + Credit - Tva_montant) WHERE Tva_montant <> 0
2. Au moment de la copie d'une facture (double-clic avec Ctrl) ; par défaut on présume qu'on est en TVA saisie, on reprend le montant de TVA puis on compare pour cocher, le cas échéant, une autre option...
3. L'état relevé avec TVA a été modifié pour afficher les taux au format usuel des pourcentages...
Je compte sur vous pour vérifier et contrôler de votre côté avec la prochaine version 3.6 !!!
Cordialement,
André
Oui je crois que vous êtes vraiment le seul à voir ce genre de détail et ce niveau de rigueur dans les exemples !!!
Mais j'ai corrigé ça au 01/09/2014, c'est mieux en effet ;-)
Bonjour,
Suite et fin de la présentation des prélèvements SEPA (beaucoup plus d'explications dans l'aide en ligne) sur le forum, la notification est réalisé dans l'avis à payer (document encore souvent appelé "appel de charges") sous la forme d'une cartouche en bas de page qui reprend toutes les informations nécessaires et obligatoires :
Comme toujours, toutes vos remarques et suggestions sont les bienvenues !!!
Cordialement,
André
Bonjour,
La suite de la mise en oeuvre des prélèvements SEPA avec quelques captures d'écran :
C'est dans le paramétrage qu'on renseigne :
- le numéro ICS attribué par la banque ;
- le journal qui contient les informations BIC / IBAN du syndicat ;
- si on souhaite prélever le montant de l'appel ou le solde du compte...
Au niveau de la fiche copropriétaire, on édite le mandat puis on enregistre les informations : BIC / IBAN / date de signature...
Le RUM est construit à partir du numéro client Val Compta et du numéro de compte...
On retrouve bien sûr les informations dans la liste pour une vue d'ensemble :
Enfin au moment de calculer et d'imprimer les appels, un bouton va générer 2 fichiers : le fichier SEPA pour la banque et un fichier avec les écritures de règlement à importer :
Attention ! Il est obligatoire de notifier 14 jours avant le prélèvement ; le plus simple c'est bien sûr d'inclure les informations dans les appels et de les envoyer au moins 2 semaines avant la date d'exigibilité...
Cordialement,
André
PS - remarque sur les versions internationales :
Pour la Belgique et le Luxembourg, pays membres de la zone euro, c'est bien sûr le même système ; les IBAN sont gérés pour tous les pays, la devise est l'euro. Pour la Suisse, le SEPA s'applique aussi mais les prélèvements sont réalisés en Francs suisses. Enfin, pour le Maroc ou le Québec, le prélèvement SEPA n'existe pas !
Bonsoir,
Les choses se font parfois lentement mais... sûrement ! Dans la prochaine version 3.6, la date d'échéance et le type de préavis du contrat seront utilisés pour afficher une alerte au niveau du tableau de bord :
En revanche, pas de lien entre un contrat d'assurance et un document PDF... il me semble que ces contrats, comme de très nombreux documents (les autres contrats, conventions, devis, dossiers, compte-rendus...) sont à gérer et à conserver dans une organisation bureautique distincte...
Pour les fournisseurs, il faut en effet développer et détailler les informations et coordonnées (soit des fournisseurs associés à des travaux, contrats, soit sous le forme d'une liste à part entière...).
Les nouveautés de la version 3.6 devraient être reprises dans la 4.3 à moins que... les deux versions ne fusionnent !
Cordialement,
André
Bonjour,
Une autre nouveauté intéressante et importante pour les copropriétés "de bonne taille" : la gestion des prélèvements SEPA !!!
Le syndic doit obtenir un identifiant (ICS) auprès de sa banque.
Il doit ensuite collecter et conserver les mandats SEPA avec les informations bancaires (BIC / IBAN) :
Au moment de la génération des appels, un fichier au format XML est généré pour les copropriétaires concernés.
Le fichier est à transmettre à la banque selon ses procédures 6 jours avant l'échéance.
Vous recevez un compte-rendu, voir un relevé d'impayés...
Cordialement,
André
Bonjour,
Je ne comprends pas très bien votre histoire de facture à 1 200 € mais de toute façon les règles sont simples :
- chaque appel de provisions est dû par celui qui est copropriétaire au moment de l'exigibilité ;
- le trop ou moins-perçu révélé par l'approbation des comptes est respectivement crédité ou débité sur le compte de celui qui est copropriétaire au moment de l'AG.
Pour les avances, Val Compta gère uniquement le montant global au crédit des comptes 102 ou 103 et il suffit de connaître la clé pour calculer à tout moment la quote-part de chaque copropriétaire. On peut toujours faire un chèque au vendeur et réclamer la somme à l'acheteur (créditer le 450 vendeur & débiter le 450 acheteur) mais le plus simple c'est de cocher l'option pour qu'ils s'arrangent entre eux. De même pour un éventuel prorata temporis sur les charges ; l'acheteur du 1er novembre peut proposer de payer 2/3 des charges du trimestre mais là encore ça se se passe entre eux, chez le notaire, et le syndic n'est pas concerné.
Cordialement,
André
Bonjour,
La date de création du fournisseur ne doit pas avoir la moindre conséquence ou restriction sur les écritures du compte...
En sortie du champ date de la fiche Fournisseur, on vérifie que si l'option "Autoriser la saisie en dehors de l'exercice N+1" (menu Principal - Paramètres - Dates d'exercices et options) est cochée, la date se trouve bien dans les limites de cet exercice (celui affiché dans le bandeau rouge qui est différent de l'exercice en cours affiché à droite de la fiche Fournisseur ou en bas de l'écran principal).
Les différentes solutions sont donc :
- dans le menu Principal - Paramètres - Dates d'exercices, cocher l'option en haut de l'écran ;
- dans le menu Principal - Paramètres - Dates d'exercices, décaler les exercices pour avoir 2014 au niveau du bandeau rouge ;
- saisir le règlement depuis l'écran Factures au lieu de la fiche Fournisseur...
Cordialement,
André
Bonjour,
Un petit article qui fait le constat de la montée en puissance des syndics bénévoles tout en dramatisant et en dissuadant peut-être plus que nécessaire ! Je vous laisse juger :
http://www.lefigaro.fr/immobilier/2014/ … syndic.php
Cordialement,
André
Bonjour,
Les clients avec contrat de maintenance qui souhaitent découvrir et faire bêta-testeurs pour la version 3.6 peuvent se manifester !
Voici les principales nouveautés :
- mode BASIC ; une interface simple et apurée pour une prise en main rapide et intuitive ;
- classes et sous-classes dans le plan comptable et les éditions (balance) ;
- gestion des journaux et des contreparties automatiques (banque) ;
- gestion électronique des documents (GED) ;
- généralisation des encadrés dans les appels et les décomptes ;
- gestion d'un mandataire au niveau de la fiche du copropriétaire (destinataire éventuel des appels) ;
- affichage et accès rapide aux archives d'un copropriétaire depuis sa fiche ;
- calcul des appels par date ou année au niveau de la fiche du copropriétaire ;
- importation des données des logiciels concurrents ; Simply Syndic / Logia et Lockimmo.
et dans la version belge la gestion de la communication structurée pour les appels de fonds.
Bonjour,
Je diffuse la version complète de l'enquête réalisée par l'association de consommateurs CLCV auprès des copropriétaires sur 4 points principaux :
- la gestion de leur syndic
- les principales réformes issues de la loi ALUR
- les règles de majorité actuelles
- la mise en place du « fonds travaux »
Les résultats :
Satisfaction très médiocre et en forte baisse : 39% contre 49% il y a deux ans...
Soutien à certaines mesures de la loi ALUR en rapport avec la loi ALUR...
Majorité de copropriétaires satisfaits des règles de majorité...
Majorité de copropriétaires pensent que le fonds travaux est une réforme importante...
La synthèse :
http://www.actioncoproprietaires.org/no … yndic.html
Le détail de l'enquête (36 pages)
http://www.actioncoproprietaires.org/im … s-2014.pdf
Cordialement,
André
Bonsoir,
Plusieurs problèmes avec le taux de TVA dans l'écran Gestion de facture donc... mais il faut relativiser l'importance de ces taux qui servent en général à calculer le montant mais dans les éditions c'est les montants et le total des montants qui compte.
Ensuite, l'utilisation d'un taux et/ou montant saisis n'est normalement nécessaire que pour une facture qui comporte plusieurs prestations de nature différentes et donc à des taux différents mais il vaut mieux dans ce cas utiliser l'option de ventilation pour distinguer les comptes de charges... car ça me semble bizarre d'avoir plusieurs taux pour un même compte 6xx...
Je vais vérifier les différents points et les corriger pour la version 3.6 mais il n'y aura pas de mise à jour 3.5...
Cordialement,
André
Bonsoir,
Pour une copropriété, les choses sont très précises et l'excédent est obligatoirement réparti mais pour une ASL c'est différent ; vous disposez d'une marge de manœuvre plus importante... souvent le résultat vient augmenter ou diminuer le fonds de roulement.
Si un copropriétaire a payé par anticipation ses charges 2015, ça n'affecte en rien le résultat de 2014 et son compte restera créditeur... Ce qui est "mis de côté" c'est le solde des comptes 6xx et 7xx sans impact sur les (co)propriétaires ; ceux qui sont en retard (débiteurs) restent en retard et ceux qui sont en avance (créditeurs) restent en avance !
Cordialement,
André
Bonsoir,
Etant donné que nous sommes en 2014, il me semble raisonnable de considérer ces dettes comme prescrites...
Comptablement, vous pouvez solder le compte 462 par le crédit d'un compte 7181 - Produits exceptionnels mais vous pouvez également soumettre la question à l'AG et évoquer une autre affectation ; une avance pour travaux ou même diminuer les provisions de l'année en cours...
Cordialement,
André
Bonjour,
Au Québec, un copropriétaire qui n'est pas à jour de ses charges se voit priver de son droit de vote à l'assemblée !!!
Il doit quand même être convoqué mais il ne pourra pas voter...
Article 1094 du code civil du Québec :
Le copropriétaire qui, depuis plus de 3 mois, n’a pas acquitté sa quote-part des charges communes ou sa contribution au fonds de prévoyance, est privé de son droit de vote.
Bonne ou mauvaise idée ???
André
Bonjour,
Le Salon de la Copropriété, le "vrai" et historique, démarre demain à Paris, porte de Versailles, pavillon 5.
Toutes les informations sur le site : http://www.saloncopropriete.com/
André
Bonsoir,
Vous pouvez toujours faire une sauvegarde par précaution mais le risque est faible ; la mise à jour ne touche pas aux fichiers de données tant que je fais bien attention à cocher la bonne option...
Cordialement,
André
Je complète le précédent message avec une illustration graphique :
Bonsoir,
C'est bien le compte 633 mais uniquement pour la part de VOTRE syndicat !!!
Plusieurs mécanismes ont été évoqués ;
- passer la totalité de la taxe au débit du 633 mais créditer la part des autres syndicats (solde = votre part) ;
- passer la part de votre syndicat au débit du 633 et la part des autres au débit des comptes 461...
On peut discuter du PS de rambouillet mais il me semble très curieux que la façon d'établir un EDD puisse avoir une telle incidence fiscale... voici ce qui est écrit sur le site des impôts :
B. Parties communes
Les locaux des services communs (loge de concierge, logement de gardien, bureau de syndic, etc.), ainsi que les dépendances bâties communes (piscine, garage couvert à usage non privatif, etc.) doivent obligatoirement donner lieu à une évaluation séparée.Il en va de même pour les locaux communs, tels que les garages de bicyclettes, buanderies ou séchoirs communs ; leur nature et leur utilisation collective conduisent à une évaluation distincte et globale.
Il résulte de ce qui précède que, pour l'ensemble des parties des immeubles collectifs, qui sont réservés à l'usage commun des occupants et qui, sous le régime actuel de la taxe foncière sur les propriétés bâties, fait obligatoirement l'objet d'une évaluation séparée, une imposition distincte doit être établie au nom de l'indivision constituée par l'ensemble des copropriétaires, seule débitrice légale des taxes foncières et dénommée « les copropriétaires de l'immeuble »..
L'avis d'imposition mentionne le débiteur légal des taxes foncières à savoir « les copropriétaires de l'immeuble », mais peut être adressé au syndicat pris en sa qualité de représentant de ces derniers et de gestionnaire de la copropriété.
« Les locaux à raison desquels la taxe contestée a été établie sont indivis entre les copropriétaires ; que, dans ces conditions, l'administration a pu, sans méconnaître les dispositions des articles 1380, 1400, 1521 et 1523 du code général des impôts, inscrire ces copropriétaires au rôle sous une cote unique et sous une dénomination collective, à raison des locaux à usage commun ; que l'avis d'imposition qui leur a été adressé, et qui ne constituait pas un titre de contrainte, n'a pas eu pour effet de rendre chacun des copropriétaires redevable de la totalité de l'imposition ou de conduire à un double emploi »,
CE, arrêt du 6 juillet 1987, n° 59830
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3895-PGP.html
André
Bonsoir,
Il faut bien distinguer deux choses ; la prescription qui est le délai au terme duquel il n'est plus possible d'agir devant les tribunaux pour obtenir le règlement d'une facture impayée et la durée de validité d'un chèque comme moyen de paiement...
La prescription est différente selon qu'on soit un professionnel ou un particulier ; dans la plupart des cas 5 ans ou 2 ans.
La réponse de JB22 nous laisse à penser que le syndicat des copropriétaires est assimilé à un particulier ; j'ai tendance à suivre ses avis mais... avec prudence !
http://www.assistant-juridique.fr/presc … acture.jsp
Une facture est datée du 1er septembre 2013, vous faites un chèque le 10 septembre 2013, le 30 septembre 2014 il n'a pas été débité mais ça n'efface pas la dette pour autant !!!
Concrètement en comptabilité, vous passez la facture au 01/09/13 entre le compte 6xx et le 401 du fournisseur et le règlement le 10/09/13 entre 401 et 512 ; l'écriture va rester non pointée sur le compte de banque et à la clôture du 31/12 le fournisseur est considéré comme soldé.
Un an et huit jours plus tard, vous savez que CE règlement n'est plus valide ; vous pouvez alors passer l'opération opposée entre le compte 512 et 401. En toute rigueur au 19 septembre 2014... le fournisseur 401 est à nouveau créditeur et la dette existe encore.
A la clôture du 31/12/14, le solde sera encore sur ce fournisseur qui ressortira dans l'annexe 1 en bas à droite...
Enfin deux ans plus tard, en septembre 2015 vous pouvez considérer cette dette comme "effaçable", attention, ça ne veut pas dire qu'elle a disparu et le fournisseur peut même vous relancer mais il ne pourra pas aller en justice... Attention aussi à tout ce qui peut suspendre ou prolonger ce délai... Quoiqu'il en soit, en considérant la dette comme effacée et bien que la charge figurait dans les dépenses de l'année 2013, vous pouvez débiter le 401 du fournisseur par un "produit divers", c'est à dire le compte 7141...
Cordialement,
André
Bonjour,
5,7% c'est l'augmentation moyenne entre 2012 et 2013 d'après OSCAR, l'observatoire de l'ARC...
Sur 3 ans c'est pas moins de 17% avec en tête le chauffage, par définition soumis à des aléas climatiques et au prix des matières premières... Paris reste sans surprise beaucoup plus cher que le reste de la France.
Nous vous recommandons cet article des Echos avec une infographie et pas mal de chiffres :
http://patrimoine.lesechos.fr/patrimoin … 58879.php#
André
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