On aura bien un montant global au crédit du 105 pour le montant du fonds travaux mais si jamais on utilise une partie de ce fonds pour des travaux qui ne concernent pas l'ensemble de la copropriété ça devient plus compliqué !
Par exemple, une copropriété de deux bâtiments A et B ; tout le monde cotise au fonds pendant 3 ans, le bâtiment A doit refaire sa toiture, on décide de financer avec le fonds... c'est là que les problèmes et les questions se posent !!!
- peut-on prendre la totalité du fonds ou uniquement la part du bâtiment A ?
- le fonds pour les lots du bâtiment A qui ont profité du financement sera logiquement moindre que le fonds des lots B qui ont cotisé sans rien utiliser...
On peut ensuite aller beaucoup plus loin dans les problèmes et la complexité ; la répartition des intérêts une fois que le fonds n'est plus conforme à une clé de répartition par exemple...
On espérait que le décret soit plus précis sur ces points et sur le traitement comptable de l'ancien fonds (avances travaux de l'article 18), il faudra se débrouiller !!! L'avis de l'ARC et de certains contributeurs avisés (comme JB22) c'est qu'il ne faut pas prendre et affecter une part du fonds supérieure à la cotisation des lots qui en profite. De mon côté ça ne me gène pas plus que ça et je pars sur une gestion par clé que j'ai eu l'occasion de présenter dans d'autres messages :
http://www.valcompta.net/forum/viewtopi … 2488#p2488
Cordialement,
André
PS : pour JB22, je vous propose de m'envoyer la dernière version de votre classeur Excel afin que je le mette en ligne avec un lien dans le forum pour tous ceux qui souhaitent l'utiliser et en tirer profit...