Nouvelle date limite pour les AG virtuelles : 30 septembre 2021

Bonjour,

LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

On arrive doucement à la fin de la crise sanitaire, à compter du 9 juin les AG en présentiel seront à nouveau possibles mais les syndics gardent la possibilité de faire des AG 100% à distance ou 100% en vote par correspondance jusqu'au 30 septembre 2021 !!!

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ … 0043567200

Cordialement,
André