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De Rambouillet:
"Sinon, vous créez une clé spéciale avec les tantièmes votées par votre AG.... et vous faites vos appels avec cette clé spéciale, comme vous le feriez pour un ascenseur, un escalier, un bâtiment..."

Selon l' article 10 de la loi les copropriétaires "sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l 'entretien et à l' administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leur lots, .."
En conséquence la cotisation au fonds travaux est une charge qui doit donc être appelée en charges générales
D' autre part cette cotisation peut être utilisée pour des travaux quelque soit la clé de répartition et la clé utilisée pour les appels.

Le fonds travaux étant attaché au lot et non remboursable, un lot ne peut utiliser que le fonds qui lui est attaché.

Je fais des réserves.
La constitution du fonds travaux a été faite sur la clé charges générales, alors que les travaux doivent être faits probablement sur une clé "bâtiments" l' utilisation du fonds travaux suit cette clé.
Il faut donc suivre le fonds travaux lot par lot, un lot ne peut utiliser que le fonds travaux qui lui est attaché.

J' confirme la réponse de André, ce n' est pas le logiciel qui détermine si des travaux sont ou ne sont pas terminés en fin d' exercice.
L' arrêt du 14 mars 2005 précise en ce qui concerne le compte 12:
"Le compte 12 reçoit le solde des opérations sur travaux ou opérations exceptionnelles qui ne peuvent pas être clôturées en fin d'exercice.

Ce compte est débité en fin d'exercice par le crédit des comptes de charges pour travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles intéressés. Il est crédité à l'ouverture de l'exercice suivant par le débit des mêmes comptes.

Ce compte est crédité en fin d'exercice par le débit des comptes de produits sur travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles. Il est débité à l'ouverture de l'exercice suivant par le crédit de ces mêmes comptes."

Les écritures doivent être enregistrées manuellement dans le journal des opérations diverses.

Son solde et son détail apparaissent dans l'annexe n° 5 "Etat des travaux de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles votés non encore clôturés à la fin de l'exercice". Son solde est repris dans l'annexe n° 1 "Etat financier".

"Je suis présidente d'un Syndic bénévole"

Moi pas connaitre.

Je pense qu' André va vous répondre concernant l' utilisation de son logiciel.

Je suis d' accord avec Rambouillet : " il manque quelque chose .....".
Pas de vote de budget ni d' appel de fonds.

"lui déléguer le pouvoir de prendre tout ou partie des décisions relevant de la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés, ou votant par correspondance."
Les votes par voix électroniques ne sont pas prévus.

"les adaptations du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modifications législatives et règlementaires intervenues depuis son établissement."

Combien d' adaptations rendues "nécessaires" depuis la parution de cette loi;.

Il aurait été préférable que les RDC fassent références aux lois applicables en matière de copropriété et ne fassent mentions que des particularités propres à chaque syndicat.

En serait de même pour le contrat de syndic, référence au contrat type et ajout des dispositions particulières et honoraires libres ( Visite de la copropriété, honoraires particuliers tel ceux pour l' état daté, tant qu' il n' est pas fixé par la loi,... ).

Je suis entièrement d' accord avec André, comptabilisation d' un avoir au crédit du 602.

Il ne faut jamais utiliser un 714 pour des opérations courantes.

Merci à Rambouillet et WinVsMac pour ces informations.

'sachant que le décret de 1967 a été mis à jour .."

Tous ces changements ne militent pas pour la mise à jour des R.D.C.

Tout cela va amener plus de problèmes et de litiges que de simplifications.

"il n' y a pas de formalisme imposé." et pas de délai.

Vous devez faire en sorte que les conseillers puissent participer aux séances.

D' autre part il serait bons que lors d' une prochaine réunions vous définissiez un règlement de fonctionnement du C.S. et qu' au préalable vous en avertissiez les conseillés pour qu' ils réfléchissent à la question.

Comme le  André78 : "soyez réaliste"., ne vous faites pas trop d' illusions;

Le mieux, puisse  que vous êtes adhérents à l' ARC, est avec leur aide, de récupérer les archives: Acte de constitution de la copropriété et plans, les contrats et factures, la comptabilité ( pas seulement le Grand-livre ), etc...

............."Désolé, pour le coup vous tombez sur la petite cuisine maison ( options de Valcompta )
..............qui complique encore les choses !!!"
.............."c'est le 714100 qui pose problème à cause du code travaux "100"..."

Nous ne sommes plus dans les règles comptables mais dans les options prises dans Valcompta pour séparer les opérations courantes des opérations pour travaux et autres charges exceptionnelles.

Ce qui est important est que si une charges et classée dans les charges courantes son remboursement éventuel soit classé également dans les produits courants.

De même, si charges exceptionnelles, remboursement en produits exceptionnels.

De mon point de vue je considère comme des charges courantes les opérations prévues au budget général, et comme des charges exceptionnelles les opérations d' une certaine importance non prévues au budget.

Il n' y a plus qu' un cheveu sur la tête de philro ...

On vous a dit que tant que les comptes de 2018 ne sont pas approuvés en A.G. en 2019, vous ne devez pas tenir d' un solde.

Ce sont les copropriétaires à la date d' exigibilité des appels qui sont débiteurs.
Vous pourriez avoir des copropriétaires vendeurs avant l' approbation des comptes il faut donc faire les choses régulièrement.

Compte tenu du faible montant de votre budget vous pourriez voter en A.G. 2019 de ne faire qu' un seul appel par exercice, au 1er janvier de chaque année.