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Le "rapport d' activité" ne fait pas l' objet d' un vote

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André je vous souhaite une bonne année et des succès pour Valcompta,
Bonne année également à tous les lecteurs et participants au Forum.

Cordialement,
JB22

"Car en fait j'ai un excédent en fin d'exercice 2018, mais si je veux équilibrer charges/produits, je suis obligé de l'indiquer avec le compte 472 en colonne "débit"... ca me parait étrange..."
Votre balance devrait être équilibrée, que la répartition soit faite ou pas.

Normalement les comptes auraient dû être présentés après répartition l' excédent étant remboursé et l'écriture suivante passée :
Débit.......701.... Provisions sur opérations courantes............X
Crédit.......450xx.Copropriétairesxxx...........................................X
Cela n' aurait pas changé l' équilibre de la balance, vous avez donc une erreur, il faudra en trouver l' origine et régulariser, en attendant il faut utiliser le compte d' attente 472. pour équilibrer les comptes.

"la provision pour le portail est en fait un budget prédéterminé que nous avons étalé sur 4 ans en votant un appel de fond exceptionnel chaque trimestre pendant cette durée."
Il ne s' agit donc pas de provisions sur travaux votés mais de l' ancienne  AVANCE TRAVAUX" compte 1032.

Vous devez au départ enregistrer vos paramètres avec les dates de début et fin de l' exercice 2019.
Ensuite vous devez enregistre les soldes de votre balance au dernier jour de l' exercice, soit le 31 décembre 2018. attention cette balance doit être établie après répartition, si ce n' est pas le cas, l' insuffisance ou l' excédent doit être mis dans un compte d'attente, 471 ou 472.
Le total des comptes débiteurs doit être égal au total des comptes créditeurs
Un "petit fonds travaux", n' est-ce pas une ancienne "Avance travaux" car vous dites " une avance pour travaux (pour portail/bal/interphones - c'est un budget qu'on alimente chaque trimestre " qui doit correspondre à la constitution du Fonds travaux obligatoire, compte 105.
Le fonds travaux est utilisable pour financer des travaux, il n' y a pas de délai à respecter.

De JPM
" Les dispositions de l’article 66 du décret Hoguet interdisent au syndic de recevoir, directement ou indirectement, une rémunération d’une personne, morale ou physique, autre que le syndicat des copropriétaires.
Elles lui imposent de facturer au syndicat toutes les prestations qu’il fournit, dès lors [qu’elles] que celles-ci lui permettent de prétendre à une rémunération. Ceci est vrai pour les honoraires de gestion courante et pour les honoraires particuliers, même lorsqu’ils sont imputables à un copropriétaire."

Dans ma méthode le syndic facture les honoraires particuliers au syndicat. Le syndicat enregistre cette facture et paye le syndic.
Le syndicat débite le copropriétaire qui paye le syndicat.
On retrouve tous les honoraires particuliers perçus par le syndic dans son compte 401xxx.
Il est possible de créer un sous-compte du 401 pour les factures d' honoraires particuliers ce qui facilitera le travail pour l' établissement de l' état global des honoraires.

De André :
"je recommande donc d'utiliser le cas échéant les comptes 62x et 714..."
La législation dit que les "Prestations  particulières" sont imputables aux bénéficiaires, elle ne dit pas que ces prestations doivent être imputées à tous les copropriétaires pour être ensuite contrepassées.
Un copropriétaire vendeur n' a aucune légitimité pour engager des frais au nom du syndicat, par exemple.dans le cadre de demande d' un état daté.
Je maintiens donc ma proposition de comptabilisation qui respecte en tout point la législation et le droit.
Cette méthode a aussi le mérite d' être simple et compréhensible

Il y a divergence  entre Rambouillet qui crédite le compte 6222 et André qui débite le compte de charges 622200 et crédite le compte  des produits divers 7141 .
Dans la méthode d' André débit et crédit apparaissent dans les annexes 2 et 3 et sont répartis entre tous les copropriétaires.

Je propose une autre méthode :
-Le syndic "facture" le syndicat
Débit...471xxx Charges à imputer.......40.00
Crédit.4011sss Syndic.......................................40.00

Le syndicat répartis ces charges imputables aux seuls copropriétaires concernés  :
Débit..450aaa..Copropriétaire.A..........10.00
Débit..450bbb..Copropriétaire.B..........10.00
Débit..450ccc...Copropriétaire.C..........10.00
Débit..450ddd..Copropriétaire.D..........10.00
Crédit.471xxx.Charges à imputer.........................40.00

Le compte 471xxx est soldé ce qui est conforme à l' arrêté du 14 mars 2005.

Le syndicat paie le syndic et les copropriétaires les charges particulières.

Je tiens à remercier André d' avoir publié mes applications EXCEL. Cela montre ce que l' on peut réaliser sous EXCEL, mais cela ne vaut pas une application intégrée comme Valcompta.

EXCEL est un tableur qui fonctionne par tri, sélection et totalisation, il n' est pas performant au niveau de présentation, pour les annexes en particulier dont le format est imposé.

J' attends les commentaires et les questions éventuelles.

La feuille de vote par correspondance, bien que chargée est lisible.
Personnellement j' aurais préféré mettre le numéro de de résolution avant "l' objet" et je ne mettrais qu' une fois la référence à la date et au lieu  de la réunion.
Cela permettrait un gain de place pour mettre une ou deux questions supplémentaires sur la même feuille.

De André ;
" mais vous pouvez également utiliser un compte 462, plus proche de l'orthodoxie comptable mais qui contraint à passer par la saisie directe et à traiter le remboursement (effectif ou transféré sur le compte du copropriétaire)."

Ce n' est pas l' orthodoxie comptable mais la nature juridique de l' opération que je conseille de respecter.
D' autre part que l' on utilise un compte fournisseur 401 ou un compte 462 créditeur divers il n' y a rien à "transférer" sur le compte 450.

Mais j' en conviens c' est du pinaillage juridique, et dans la pratique la solution d' André ne posera pas de problème.

André sait à quel point je suis tatillon...

Vous n' êtes pas "fournisseur", vous avez réglé la facture d' assurance pour le compte du syndicat
Personnellement je n' utiliserais pas un compte   "401 perso" mais un compte "462 Créditeurs divers".

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Bonjour André
J'ai activé le lien vers le programme d'installation, voici ce que j 'ai obtenu :
"Installation VALCOM...exe a été bloqué, car il pourrait endommager votre appareil."  SUPPRIMER (bouton à cliquer)

Cette nouvelle proposition répond aux besoins des copropriétaires, je suis donc favorable à cette solution.
Val compta il y a moins bien, mais c' est plus cher.

De André:
"Mon problème c'est que quand je modifie ce type de modèle, ça concerne tous mes clients et toutes les copropriétés, je dois notamment jongler avec les ASL d'une part mais également les copropriétés belges ou marocaines..."

Je suis conscient des problèmes que constituent tous ses changements.
Je propose de faire, comme pour la T.V.A., des options de choix suivant les diverses configurations.

Certes les mentions des arrivées tardives et des départs anticipés ne sont pas obligatoires dans la feuille de présences, mais il y a eu des décisions du tribunal pas manque de mentions portées dans la feuille et présence et absence de signatures concernant ces arrivées ou départs.

Ce nouveau décret confirme, une fois de plus, l' inutilité de la "mise à jour des règlements de copropriétés".

Le modèle a bien été publié, et il répond aux obligations du décret.
Puisqu' on est dans les suggestions je propose d' ajouter dans la feuille de présence, en dessous de la case d' émargement une case avec les mentions : Arrivé après le vote de la résolution N°, et une autre ligne: départ après le vote de la résolution N°.
Laissez une place pour une signature.

Oui l' article 17-1-a est clair, mais le  décret du 2 juillet 2020 n'en fait aucune mention et ne donne aucune précision sur les difficultés d' application que peuvent rencontrer les copropriétés.
"Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d'assemblée générale."
"amendée" à quel niveau ?

Citation!
"quid du secret des votes.... n'y aura t il pas risque d'oubli lol de la part du syndic si les votes par correspondance ne lui sont pas favorables."
En copropriété il n' y a pas de vote "secret", mais avec le vote par correspondance le syndic  a connaissance des votes avant l' A.G., c' est pourquoi il aurait fallu retenir la solution de la double enveloppe comme cela se pratique pour certaines  élections professionnelles.
Reste une question, à quel moment enregistrer dans le feuille de vote les votes par correspondance, avant ou après les votes des présents ou représentés ou de ceux votants par vidéo .
Je n' ai rien vu concernant la modification du sens des votes en cas de modification de la question à l' ordre du jour, pouvant être source de litiges.

"je ne comprends pas bien l'idée de donner une consigne de vote pour désigner un président inconnu "
Effectivement, mais il n' y a pas de raison de priver les votants par correspondance de participer au vote de telle ou telle résolution.

Rambouillet a fait ressortir les difficultés que l' on peut rencontrer : " Pour le secrétaire il pourrait y avoir vote par correspondance ?.... puisque le premier candidat est souvent le syndic et si la majorité vote CONTRE par correspondance, on fait quoi ?...

Je trouve inutile de recopier, dans le formulaire, le texte complet des résolutions puisque celui-ci se trouve déjà dans la convocation.

Votre remarque:
" par exemple la pertinence de voter par correspondance pour un président ou un scrutateur dont on ne connait pas le nom à l'avance..."

Ces questions ne figurent pas dans vos "bulletins de vote par correspondance" qui font trois pages à joindre à la convocation.

D'autre part  il va falloir adapter la feuille de présence pour enregistrer la date de réception des "formulaires par le syndic"

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"Je réfléchis par ailleurs à un suivi des documents à mettre en ligne avec la date ..."

A mon avis il serait bon que dans les documents à mettre à disposition des membres du conseil syndical figure le grand-livre de l' exercice en cours arrêté à chaque fin de trimestre ainsi que copies des factures
du même exercice. On pourrait limiter aux factures dépassant un certain montant.

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"Les extranets de Val Compta sont hébergés chez OVH, principal hébergeur et fournisseur de services web en France."

Val compta n' est certainement le seul, ce qui est inquiétant c' est que vous ne pouvez pas joindre le service commercial.

Dans la pratique le logiciel réparti les dépenses suivant les différentes clés sous déduction des provisions appelées également suivants les différentes clés.
Cela revient à répartir le "solde" suivant les différentes clés de charges.

Je pense qu' il y a confusion entre répartition des charges et appels de provisions sur charges de l' exercice.
Votre budget de l' exercice 2020 doit être voté, c' est sur ce budget que les appels doivent être faits aux dates prévues.
Lors de l' A.G. de mai 2020 (?) il pourra être décidé de modifier le budget 2020, ce qui n' est pas recommandé sauf modification importante des charges. Cette A.G. devra voter le budget 2021.

"Pour les clés, je présume qu'il n'y a que des tantièmes généraux"
C' est possible, mais j' ai l' exemple d' une petite copropriété à  deux où il y a une clé spécifique pour l' eau consommée.
De toute façon les décisions doivent être prises séparément: Décision de répartition et décision de créer ou de rembourser l' avance de trésorerie.

Bonjour.
Je ne suis pas satisfait des réponses.
En effet il il a à fin 2018 un excédent qui n' a pas été distribué et qu' aucune décision d' A.G. n' a décidé d' affecter en "avance de trésorerie".
Le solde de 1620 € doit donc figurer en compte d' attente 470
L' excédent de 1620 € doit être réparti suivant les différentes clés de charges, l' A.G. pouvant décider de créer une "avance de trésorerie" de 1620 €  appelée suivant la clé Charges générales.
Pour 2018 le déficit de 493 €  doit être imputé aux copropriétaires suivant les clés de charges.
L' A.G. pouvant décider de rembourser aux copropriétaires 493 € suivant la clé de charges générales sur l' avance de trésorerie.

Cordialement.