Bonjour,
En ce qui me concerne, je ne connais pas bien les pratiques mais je souhaite proposer une solution conforme à la réglementation en vigueur... même si ça reste sous la responsabilité de l'utilisateur de la connaître et de la suivre...
Ce que dit la loi 18.00 dans son article 24 qui n'a rien à voir avec l'article 24 de la loi du 10 juilllet 1965 :
Article 24 : Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et
d’administration des parties communes et d’équipements communs de l’immeuble, l’assemblée
générale des copropriétaires vote chaque année, un budget prévisionnel et une provision pour la prise
en charge des grands travaux d’entretien. A cette fin, elle est réunie dans un délai de six mois à
compter du dernier jour de l’exercice comptable précédent. Les copropriétaires versent au syndicat des
provisions pour le financement du budget voté. L’assemblée générale peut fixer le montant et les
modalités de versement. La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier
jour de la période fixée par l’assemblée générale. Les comptes du syndicat comprenant le budget
prévisionnel, les charges et produits de l’exercice, la situation de trésorerie, ainsi que les annexes au
budget prévisionnel sont établis conformément à des règles comptables spécifiques fixées par voie
réglementaire. Les comptes sont présentés avec comparatif des comptes de l’exercice précédent
approuvé. Les charges et les produits du syndicat, prévus au plan comptable, sont enregistrés dès leur
engagement par le syndicat indépendamment de leur règlement ou dès réception par lui des produits. L’engagement est soldé par le règlement.
Article 36 : Chacun des copropriétaires est tenu de participer aux charges relatives à la conservation,
l’entretien et la gestion des parties communes. Sauf dispositions contraires, les charges relatives à la
conservation, l’entretien et la gestion des parties communes sont fixées en fonction de la quotepart de
la partie divise de chaque copropriétaire par rapport à l’immeuble, telles qu’indiquées à l’article 6 de la
présente loi.
Après, Val Compta est très souple et vous pourrez faire ce que vous voulez ; un appel d'un montant identique, il suffit d'avoir une clé unitaire (un tantième par copropriétaire).
Cordialement,
André
