Bonsoir,
Franchement, si ce fonds travaux est théoriquement obligatoire depuis le 01/01/2017 il ne faut pas oublier que le décret essentiel à sa mise en oeuvre n'est paru que le 26 décembre 2016 et il n'est pas très étonnant que de nombreux syndics (logiciels / éditeurs...) n'étaient pas prêts à cette date et à ce moment.
Donc oui, si en théorie la totalité des 5% étaient exigibles en 2017 j'ai vu passer tellement de choses avec des petites copropriétés, je pense qu'il faut avoir une certaine tolérance avec une année de mise en place (de toute façon à ma connaissance il n'y pas vraiment de sanctions prévues pour l'absence d'appels ou de constitution...).
En revanche dans les plus grosses copropriétés et en particulier celles où le roulement est important (c'est à dire où il y a des ventes régulières) et avec un syndic professionnel, il me semble préférable de régulariser comme le propose JB22 à hauteur de 75% dès le 1er juillet 2017...
Cordialement,
André
