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Bonjour,

Le modèle de contrat-type est le même pour tous les syndics avec en effet des mentions à rayer selon les situations mais c'est à l'utilisateur de le faire. En version 3, on complète plus d'informations et notamment les tarifs.
Par définition un syndic bénévole ne touche rien mais un syndic non professionnel peut être indemnisé et certaines prestations peuvent être également facturées (frais de relance, état daté...).

En version 3, l'édition d'une facture d'après un fichier de prestation et avec la génération des écritures est automatique ; en version 2 il faut passer les écritures ou utiliser un guide, c'est au débit du 450 et au crédit du 7141 si c'est au profit du syndicat et au débit d'un compte 62x par le crédit du syndic (401 de préférence) si c'est dans son contrat.

Cordialement,
André

Bonjour,

Voici le texte officiel :

Effectivement, je regarde les appels et je sépare en deux ; la partie provision si compte 701, tout le reste dans la ligne "dépenses hors budget prévisionnel", que ce soit du 702, du 1031, du 105....
Pour l'annexe, je regarde les écritures comptables.

Par rapport à ce vieux document, incompréhensible pour le commun des mortels et qui ne sert qu'à justifier la facturation des syndics ou les honoraires du notaire, ça ne me dérange pas plus que ça mais je peux en effet distinguer, quitte à ajouter une ligne qui n'est pas dans le modèle communément utilisé...

Cordialement,
André

Bonjour,

Ce qu'il a versé a un impact sur le solde et la situation de son compte ; il va ressortir comme créditeur (deuxième partie / B selon le modèle) :

2ème PARTIE :
Sommes dont le syndicat pourrait être débiteur à l’égard du copropriétaire cédant pour les lots objets de la mutation
(...)
B. DES PROVISIONS SUR BUDGET PREVISIONNEL (D. art 5.20 b):      xxxxxxxxx

Cordialement,
André

PS : le solde par définition c'est la différence entre les versements effectifs et les appels de provisions mais ça doit être calculé et repris automatiquement...

Bonjour,

Oui c'est possible ; il y a moins de fichiers en V2 et les fichiers communs ont moins de rubriques mais si vous restaurez une sauvegarde V3 vous récupérez l'essentiel...

Cordialement,
André

Bonjour,

Je pense que vous faites comme la majorité des syndics et utilisateurs de Val Compta et je ferais pareil à votre place ; en copropriété la règle c'est la répartition aux tantièmes et la répartition unitaire ou par lot est exceptionnelle (installation de boites aux lettres ou des compteurs...). Sinon, si on rentre dans le détail de ces factures (fiscalité, fixe, provisions...) c'est infernal.

Cordialement,
André

Bonjour,

Oui, vous avez une option à décocher dans le menu Principal / Paramètres, onglet Options principales en haut à gauche "Gestion de la TVA" ; ça va masquer les zones pour le taux et le montant en saisie de facture notamment...

Cordialement,
André

Bonsoir,

Oui la clôture en copropriété consiste à répartir le résultat selon un calcul par clé et tantièmes ; si vous ne voulez pas répartir il faut choisir le premier choix "reprise des soldes" et affecter ensuite le résultat qui est mis sur le compte 450000 à un autre compte (dans le journal des OD au premier jour du nouvel exercice par exemple).
Attention cependant ; si vous avez plusieurs clés et en particulier de l'eau ou des compteurs (répartiteurs) la répartition est nécessaire pour ne léser personne...

Cordialement,
André

Article 1

L'article 7 de l'arrêté du 14 mars 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la classe 1 Provisions, avances, subventions et emprunts :
a) L'alinéa « 1032 Avances travaux au titre de l'article 18, 6e alinéa de la loi susvisée » est barré ;
b) Après l'alinéa « 105 Fonds de travaux », est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « 106 Provisions pour travaux au titre de la délégation de pouvoirs accordée au conseil syndical en application de l'article 21-1 de la loi susvisée » ;
c) Après l'alinéa « 12 Solde en attente sur travaux et opérations exceptionnelles », sont insérés deux nouveaux alinéas ainsi rédigés :
« 12-1 Travaux décidés par l'assemblée générale
« 12-2 Travaux délégués au conseil syndical en application de l'article 21-1 de la loi susvisée » ;
2° Dans la classe 6 Compte de charges :
a) Après l'alinéa « 644 Autres (médecine du travail, mutuelles, etc.) », est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « 65 Montant spécifique alloué au conseil syndical, au sein du budget prévisionnel, pour l'exercice de sa délégation de pouvoirs en application de l'article 21-1 de la loi susvisée » ;
b) Après l'alinéa « 673 Etudes techniques, diagnostic, consultation », est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « 674 Travaux délégués au conseil syndical en application de l'article 21-1 de la loi susvisée » ;
3° Dans la classe 7 Compte de produits, après l'alinéa « 705 Affectation du fonds de travaux », sont insérés trois nouveaux alinéas ainsi rédigés :
« 706 Provisions au titre de la délégation de pouvoirs accordée au conseil syndical en application de l'article 21-1 de la loi susvisée
« 706-1 Provisions sur opérations courantes
« 706-2 Provisions sur travaux et opérations exceptionnelles ».