Sujet: Date limite pour les 15% et autres dispositions...

Bonjour,

Finalement il y aura des mises à jour des versions 2020 car j'ai mis "en dur" la date limite pour les AG dont le nombre de pouvoirs maximum peut atteindre 15%, merci à rambouillet pour sa veille législative et qui signale cette nouvelle ordonnance :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ … 0043114604

Je vais voir si je gère ça avec une simple case à cocher, la date de fin de l'urgence sanitaire que nous attendons tous avec impatience, mais il ne faut pas que les AGs postérieures au 01/04/2020 bloquent les pouvoirs à 10% comme ça serait le cas avec la version actuelle du module AG...

Petite erreur de conception, j'aurais dû penser que cette date allait changer !!!

Cordialement,
André