CARNET D'ENTRETIEN
Copropriété 
					SDC ALEXANDRIN
					5, boulevard de l'hôtel de ville
					
					93290 TREMBLAY-EN-FRANCE

Syndic 
					BELLO Yannick
					24, impasse du ruisseau
					
					69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE

					06.63.51.06.39
					syndic.alexandrin@free.fr

Seuil de consultation du CS :     250,00 €
Seuil de mise en concurrence :     500,00 €
AH4-246-559   #DATE_AG" 03 octobre 2024 02 juillet 2026
Bâtiments
Code	Nom	Etages	Lots	Surface	Parcelle	
A	Bâtiment A	4	21	0 m²		
B	Bâtiment B	3	15	0 m²		

A - Bâtiment A

B - Bâtiment B

Contrats 
Bât.	Type	Désignation	Description	bReconduction	Police / Réf. / Dates	
	Assurance multirisque	Axa		X	00000220150654045045918004du 04/07/2024 au 04/07/2026	
	Assurance responsabilité civile	Axa		X	00000220150654045045918004du 04/07/2024 au 04/07/2026	

Procédures

Travaux votés
Clé	Libellé travaux	Dates	Montant 	Origine	
AB	AB1 - Réparation étanchéité selon rapport entretien de 2024	Du 12/07/2025 au 24/10/2025	4 957,58 €	Travaux votés par AG du 12/05/2025	
A9	CH1 - Désembouage du réseau de chauffage	Du 12/07/2025 au 	12 477,61 €	Travaux votés par AG du 12/05/2025	
A0	VS1 - INSTALLATION VIDÉOSURVEILLANCE	Du 01/05/2024 au 31/10/2024	7 693,60 €	Travaux votés par AG du 26/02/2024	

Opérations exceptionnelles

Enquêtes

Informations

Références juridiques relatives au carnet d'entretien
Décret n°2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d’entretien de l’immeuble prévu par l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Article 1 
Le carnet d’entretien prévu à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée contient au moins les informations mentionnées à l’article 3 et, s’il y a lieu, celles mentionnées à l’article 4.
Article 2 
Le carnet d’entretien est établi et mis à jour par le syndic qui actualise les informations qu’il contient.
Lorsque le syndicat gère plusieurs bâtiments, le syndic ouvre dans le carnet d’entretien un chapitre par bâtiment.
Lorsqu’il existe un ou plusieurs syndicats secondaires, il est tenu un carnet d’entretien par chacun d’eux. Dans ce cas, le syndic ouvre, dans le carnet du syndicat principal, un chapitre pour les parties communes à l’ensemble des syndicats.
Article 3 
Le carnet d’entretien mentionne :
- l’adresse de l’immeuble pour lequel il est établi ;
- l’identité du syndic en exercice ;
- les références des contrats d’assurances de l’immeuble souscrits par le syndicat des copropriétaires, ainsi que la date d’échéance de ces contrats.
Article 4 
Le carnet d’entretien indique également :
- l’année de réalisation des travaux importants, tels que le ravalement des façades, la réfection des toitures, le remplacement de l’ascenseur, de la chaudière ou des canalisations, ainsi que l’identité des entreprises ayant réalisé ces travaux ;
- la référence des contrats d’assurance dommages ouvrage souscrits pour le compte du syndicat des copropriétaires, dont la garantie est en cours ;
- s’ils existent, les références des contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs, ainsi que la date d’échéance de ces contrats ;
- s’il existe, l’échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l’assemblée générale des copropriétaires.
Article 5 
Le carnet d’entretien peut en outre, sur décision de l’assemblée générale des copropriétaires, contenir des informations complémentaires portant sur l’immeuble, telles que celles relatives à sa construction ou celles relatives aux études techniques réalisées.
Article 6 
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’équipement, des transports et du logement et la secrétaire d’Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.