Sujet: PUCA et appel à propositions transition juridique
Bonsoir,
Ce n'est pas du tout une nouveauté puisque cet appel d'offre à déjà 2 ans !!!
Je ne le découvre que ce soir, au hasard d'une discussion et de la publication d'un article par JPM sur le forum Universimmo :
http://universimmo.com/forum_universimm … mp;#231193
Ce texte assez dense de 17 pages définit les recherches demandées pour une remise à plat et une réflexion sur le cadre juridique de la copropriété. Il évoque en particulier les difficultés dans la prise de décision et les travaux mais il est finalement très ambitieux avec la remise en question du système même de gouvernance actuel et son trépied ; AG + CS + syndic...
Il y a des points comptables évoqués très important ; par exemple sur l'introduction des immobilisations / amortissements :
Introduire la notion d’investissement, d’amortissement et de gestion du patrimoine dans la comptabilité de la copropriété. Ainsi, les travaux ne seraient plus considérés par les copropriétaires comme des dépenses mais comme des opérations d’investissement programmées qui valorisent le patrimoine
La copropriété dispose d’une comptabilité indépendante dans laquelle les composants de son patrimoine, les parties communes, sont inscrites à l’actif et sont gérées à travers des mécanismes classiques d’immobilisation et d’amortissement ;
Normaliser le plan comptable en le rapprochant du plan comptable général.
http://www.urbanisme-puca.gouv.fr/IMG/p … idique.pdf
J'apprends par la même occasion l'existence du GRECCO, un groupe de travail sur la copropriété qui aurait déjà réécrit une grosse partie de la loi de 1965 (?!?) ; voir l'interview suivante http://www.informationsrapidesdelacopro … heon-assas
Tout ceci est évidemment à associer à la possibilité de réformer le "code de la copropriété" par ordonnance :
http://www.capital.fr/immobilier/le-dro … es-1242284
Très franchement, moi qui pensais me tenir peu ou prou au courant de la copropriété, je suis étonné et peiné de n'apprendre tout ça que ce soir... je suis surtout inquiet tant de la manière que des intentions, malgré des choses intéressantes dans l'appel.
Je trouve surtout que 10 ans seulement après la mise en oeuvre de la profonde réforme de la loi SRU, notamment en matière comptable et budgétaire, c'est particulièrement cavalier et risqué de chambouller aujourd'hui tout le système juridique et financier des copropriétés, malgré la lourdeur incontestable, la complexité, le trop grand nombre de textes et les contentieux qui ça implique.
J'ai l'expérience de nombreux syndics bénévoles et donc d'une gestion interne et intégré, je connais aussi les conseils syndicaux dont la pluralité (de l'absence totale jusqu'aux luttes de clans) et la diversité des compétences soulèvent là aussi d'innombrables problèmes, la difficulté d'être bénévole et/ou de coordonner le travail d'une équipe de bénévoles, enfin et surtout la difficulté de séparer ceux qui décident et ceux qui payent !!! Souvent la distance et la clarté de la mission du syndic payé à faire son travail est une bonne solution ; appliquer le règlement de copropriété et les décisions de l'AG, c'est clair et simple.
Ajouter un réseau de contrôle externe, comme on a pu le faire avec les Centres/Associations de Gestion Agréé, au prix d'une cotisation supplémentaire me semble une très mauvaise idée, sans parler de tous les problèmes de formation et de compétence que ça implique. Pour moi, les lenteurs et les difficultés à engager davantage de travaux de rénovation sont avant liés à une période de sortie de crise et d'incertitude où beaucoup de copropriétaires ne peuvent ou ne souhaitent pas engager les dépenses nécessaires, c'est pas du tout la question de la gouvernance ou le pouvoir de décision du CS...
Certes, pour un éditeur de logiciels, tous ces changements sont des bonnes nouvelles ; ça obligera mes clients à changer de version ou de programme, il faudra expliquer et former aux nouvelles règles, mais pour les copropriétaires c'est le début d'un nouveau calvaire ou plus personne ne va rien comprendre et j'espère vraiment que le législateur a conscience qu'il marche sur des oeufs.
Cordialement,
André