Travaux de rénovation dans les logements : quels taux de TVA ???

Bonjour,

Une petite information sur les taux de TVA pour les travaux de rénovation qui pourront rester à 7% quelques mois de plus ainsi que la rénovation énergétique à 5.5% pour les "travaux induits"...

http://www.service-public.fr/profession … 00956.html

En résumé : si acompte d'au moins 30% avant le 31 décembre 2013 ET travaux terminés avant le 1er mars 2014, TVA à 7% au lieu de 10%.

Si le syndic n'a pas d'obligation à comptabiliser la TVA dans les comptes du syndicat, il a tout intérêt à surveiller les factures de ses fournisseurs et prestataires !!! Il peut également être amené à fournir des attestations travaux...

Salutations,
André