101 Réponse par Didlan

  • Date d'enregistrement: 25/02/2019
  • Messages: 85

Re: Appel de fond avant les "A nouveaux" de reprise

Bonjour à vous trois,
Des nouvelles !
L'assemblée s'est bien passée. Les deux copropriétaires sont venues. Nous avons tous signé le PV fourni par Syndic-One, bien qu'elles ont approuvé la nomination de la présidente de séance (ma compagne), de la secrétaire de séance et de la scrutatrice et ont signé, bien évidemment, contre pour la nomination du syndic en faveur de ma compagne, mais les millièmes ont parlé et elles l'avaient dit en arrivant à notre réunion. J'avais préparé, sur papier, le texte à dire après la nomination et qui a été joint au PV :
"Étant désignée syndic constate que je ne peux plus diriger l'assemblée générale et qu'en conséquence celle-ci prend fin immédiatement.
Il n'est donc pas procédé à l'examen des questions diverses.
Nous allons procéder à l'établissement du procès-verbal qui doit être signé par le président, le secrétaire et les scrutateurs."
Le contrat de syndic est donc lui aussi signé et je me suis mis en recherche d'un compte en banque pour le syndicat. Le courrier a été posté ce matin en lettre RAR.
Il semble qu'il soit demandé de posséder aussi un compte personnel pour avoir un compte pour le syndicat (Banque populaire, pas obligatoire, mais conseillée). Ma compagne est à la Caisse d'Épargne et celle-ci semble ne pas prendre en charge les protections juridiques pour les syndicats de copropriété (information sur site)
Dans ce domaine, je désire avoir un maximum d'informations sur quel que soit la banque.
Je parle bien de la protection juridique, pas de la RC.
Pour la RC du syndicat, nous en avons déjà une (Matmut). Si nous adhérons à l'ARC-UNARC, cela va se cumuler, je pense, en dépenses, mais pas en avantages. Je vais voir avec eux.
Reste que les fonds , quel qu'ils soient ne seront pas là et qu'il faudra en faire l'avance.

102 Réponse par Andre

  • Andre
  • Andre
  • Administrator
  • Hors ligne
  • Date d'enregistrement: 30/07/2011
  • Messages: 2'544

Re: Appel de fond avant les "A nouveaux" de reprise

La plupart des réponses données étaient dans l'optique d'une assemblée à une ou deux personnes, le fait que tout le monde soit présent ça change un peu la donne ! La désignation empêchait votre amie de rester présidente mais il aurait alors fallu désigner un autre président si une ou deux copropriétaires étaient là mais bon, c'est fait !!!

Pour la banque il faut faire jouer la concurrence mais vous êtes libres de choisir l'établissement de votre choix.

Cordialement,
André

103 Réponse par Didlan

  • Date d'enregistrement: 25/02/2019
  • Messages: 85

Re: Appel de fond avant les "A nouveaux" de reprise

C'est ce que je compte faire. Je vais faire le tour, car il y a aussi les coûts de tenu de comptes. Pour Syndic-One, il y en a pour plus de 160 €/an.
La protection juridique, je ne sais comment m'orienter. Je cherche, mais si vous avez des conseils, je suis preneur.
Didlan

PS. Ce sujet commence à être long, ne faudrait-il pas de changer et clore celui-là ?

104 Réponse par JB22

  • JB22
  • Member
  • Hors ligne
  • Date d'enregistrement: 17/01/2013
  • Messages: 708

Re: Appel de fond avant les "A nouveaux" de reprise

Heureux d' apprendre que tout c' est bien déroulé et que vous avez été élu.
Maintenant le travail va commencer.

Si ce n' est fait, vous devez adresser, en LRAR,  à Syndic-One une copie du P.V. de l' A.G. du 28 mars 2019.

Adresser, en LRAR, à la banque détenant votre compte le PV. de l' A.G. du 29 mars 2019.
Syndic One ne pourra plus utiliser votre compte.

Si vous avez des paiements par prélèvement automatiques au profit de fournisseurs cela vous laissera le temps de faire les changements nécessaires.

Vous pourrez faire vos recherches sans précipitation  d' une nouvelle banque.

Le 18 mars 2019 vous avez donner copie de la lettre la démission du syndic :
____"Votre assemblée générale prévue le 10 janvier 2019 ne s'étant pas tenue, notre mandat de syndic n'a pu être renouvelé. Or, ce dernier arrive à échéance au 31 mars 2019.
Nous vous informons que nous ne souhaitons pas reconduire notre mandat une fois cette échéance passée. La société Syndic-One ne sera donc plus le syndic de votre copropriété à cette date."

D' après les informations fournies le contrat en cours courait jusqu' au 30 juin 2019.

Mais cela n'a pas d' importance, c' est le syndic qui a fixé lui-même la date de fin de mandat, il ne peut demander des honoraires au delà de cette date, c' est à dire pour le 2e trimestre 2019

105 Réponse par Didlan

  • Date d'enregistrement: 25/02/2019
  • Messages: 85

Re: Appel de fond avant les "A nouveaux" de reprise

Merci André et JB22,
(Sans oublier Rambouillet en pensée)
Je reprends point par point ce que me dit JB22.

"Si ce n' est fait, vous devez adresser, en LRAR,  à Syndic-One une copie du P.V. de l' A.G. du 28 mars 2019."
Fait le vendredi matin en recommandé AR

"Adresser, en LRAR, à la banque détenant votre compte le PV. de l' A.G. du 29 mars 2019.
Syndic One ne pourra plus utiliser votre compte." 
Je ne connais pas le nom de leur banque. Y a-t-il un moyen de le savoir ? Et je doute qu'ils puissent avoir des comptes séparés !

"Si vous avez des paiements par prélèvement automatiques au profit de fournisseurs cela vous laissera le temps de faire les changements nécessaires"
C'est lié avec la précédente question.

"Si vous avez des paiements par prélèvement automatiques au profit de fournisseurs cela vous laissera le temps de faire les changements nécessaires."
Une seule en principe qui est l'assurance RC à la Matmut. Déjà payé jusqu'a fin juin, anniversaire d'adhésion.

"Vous pourrez faire vos recherches sans précipitation d' une nouvelle banque."
Je recherche la banque. Par contre, il y a des frais dont il faudrait faire l'avance. L'ARC, les courriers éventuels, un appel de fonds pour cela, papiers et autres fournitures de bureau, etc.
Peut-on faire l'avance, garder les factures et se faire rembourser après ?
Comment puis-je passer ces écritures d'avance sur ValCompta ?

Didlan

106 Réponse par JB22

  • JB22
  • Member
  • Hors ligne
  • Date d'enregistrement: 17/01/2013
  • Messages: 708

Re: Appel de fond avant les "A nouveaux" de reprise

Didlan à répondu :
------"Je ne connais pas le nom de leur banque. Y a-t-il un moyen de le savoir ? Et je doute qu'ils puissent avoir des comptes séparés ! "

Vous pouvez voir dans les PV. d' A.G. s' il n' y a pas une décision concernant l' ouverture d' un compte séparé au nom du syndicat, sinon demander à l' ex-syndic un relevé d' identité bancaire (RIB).
Si vous n' aviez pas de compte au nom du syndicat, dans les trois mois de la désignation du  syndic vous étiez sans syndic. Mais il fallait une décision de justice pour le constater.

-----"Peut-on faire l'avance, garder les factures et se faire rembourser après ?
Comment puis-je passer ces écritures d'avance sur ValCompta ?"

Oui, pratiquement vous ne pouvez pas faire autrement, mais cette situation ne  doit être que provisoire.

Vous devez avoir créer votre dossier dans Valcompta et avoir repris les nouveaux avant de pouvoir comptabiliser vos  paiements de charges.

Sur le plan comptable je préconise la création d'un compte "Fournisseur" à votre nom.
Dans Valcompta vous enregistrez votre relevé des paiements comme une facture :
Débit des comptes de charges par le crédit de votre compte "fournisseur.

Vous enregistrer ensuite le remboursement du syndicat dans le journal de banque, débit de votre compte par le crédit de la banque.

107 Réponse par David357

  • De: BISCHWILLER
  • Date d'enregistrement: 19/06/2014
  • Messages: 170

Re: Appel de fond avant les "A nouveaux" de reprise

Bonjour à tous,

J'ai suivi le fils de discussion, sans intervenir car le cas présenté était un peu au delà de mes connaissances et je ne voulais pas induire en erreur.... mais ravie que tout c'est bien passé.

Par contre pour le choix de votre banque je peux vous donner le tarif que notre copropriété a, si vous en avez dans votre région, nous nous sommes au CREDIT MUTUEL avec :
1 compte courant
1 livret A
Chéquier
Possibilité d'ouvrir un LDD pour le même tarif.
Incluant l'accès au site pour le suivi et les virements, etc...
Pour un tarif de 3 € TTC par mois.

Nous avons également pris une carte bancaire pour 40 € TTC par an.

Cela vous donnera un comparatif, mais bien sur faut faire jouer la concurrence...

Par contre pour la protection juridique, nous c'est inclut dans le contrat d'assurance de la copropriété avec la RC, chez Groupama qui propose des bons tarifs dans l'ensemble pour les copropriétés, mais il me semble qu'il faut avoir un compte chez eux pour y souscrire (j'avais personnellement un compte donc j'ai pu faire entrer la copro), je ne sais pas si c'est toujours d'actualité.

David

108 Réponse par JB22

  • JB22
  • Member
  • Hors ligne
  • Date d'enregistrement: 17/01/2013
  • Messages: 708

Re: Appel de fond avant les "A nouveaux" de reprise

Merci  David357 de votre retour d' expérience, cela peut-être utile.

-----"le cas présenté était un peu au delà de mes connaissances "
On a tous ces limites, on ne peut pas tout savoir dans tous les domaines.

Cordialement.

109 Réponse par Didlan

  • Date d'enregistrement: 25/02/2019
  • Messages: 85

Re: Appel de fond avant les "A nouveaux" de reprise

Bonjour David 357,
J'avais idée de visiter le Crédit Mutuel. Si nous prenons comme vous, pourquoi pas.
Le compte syndicat, livret A et éventuellement, la carte bleu.
Pour la RC, je dois voir avec "l'ARC PACA" qui inclut dans sa cotisation, la RC. Faut que je vois avec eux pour la protection juridique.
Je dois voir aussi, si avec la carte bleu, ils font la PJ.
Didlan

110 Réponse par Didlan

  • Date d'enregistrement: 25/02/2019
  • Messages: 85

Re: Appel de fond avant les "A nouveaux" de reprise

Bonjour à tous,
J'aurai une question (pour l'instant) :
Le fait de provoquer une réunion du conseil syndical, par exemple pour pouvoir faire un premier appel de fonds rapidement. Le fait que le deuxième trimestre et dernier appel de fonds de l'exercice, selon la demande de l'ancien syndic, je puis demander cette somme (qui fut voté, celle-là pour la période 2018-19) ou légèrement minorée afin de répondre à certaines nécessités.
Le conseil syndical est à même de décider de certaines décisions sans faire appel à une AGE, car ce conseil syndical est aussi l'ensemble des copropriétaires. Chaque année, il suffirait de valider les décisions. IL s'agit de démarrer en évitant de recourir aux avances faites par le syndic.
Didlan

111 Réponse par JB22

  • JB22
  • Member
  • Hors ligne
  • Date d'enregistrement: 17/01/2013
  • Messages: 708

Re: Appel de fond avant les "A nouveaux" de reprise

L' appel de fonds du 2e trimestre a été fait par l' ancien syndic, vous ne pouvez pas faire un deuxième appel pour la même période et le conseil n' a pas le pouvoir de vous autoriser.

Vous pouvez faire une demande d' avance, mais les copropriétaire ne sont pas obligés d 'y répondre.
(vous avez deux copropriétaires sur quatre qui ont votés contre votre élection ! )

Vous devez demander, au besoin par téléphone, à l' ancien syndic de vous donner les coordonnées bancaires de votre compte en banque.

Ensuite vous devez adresser à la banque, comme il vous a été dit, copie du P.V. de l' A.G. vous ayant désigné syndic.

Il vous faut apprendre à fonctionner selon les règles.
Le conseil syndical n' a aucun pouvoir de décision.

Il est urgent de vous procurer la "valse du syndic bénévole" éditée par l' ARC.