De SyndicMan
"L'ARC est capable d'écrire des bêtises..."
Tout comme vous et moi...
"Je ne vois donc de quel droit une assemblée pourrait décider le pourcentage d'utilisation de ce fonds."
L' A.G. décide de voter des travaux et des modalités de financements, appels de fonds et ou utilisation du fonds travaux. L' AG. n' a pas obligation d' utiliser le fonds travaux pour tous les travaux votés.
Comme certains copropriétaires peuvent ne pas participer aux travaux et qu'il n' est plus possible de les rembourser de leur part, qui peut être nulle et non proportionnelle à une clé, il est nécessaire de fixer, le montant maximum du financement, en pourcentage du montant des travaux et dans la limite du fonds disponible pour le lot.
C' est sur ce dernier point ;"dans la limite du fonds disponible pour le lot" que je ne suis pas en accord avec André.
Exemples:
Copropriétaires..Q.P. Travaux....Financ.Maxi 80 % ....Q.P.Fds Trav.Lot..Financ...A payer...Solde Fds trav.
Copro A..................300................240............................0......................0...........300.............0
Copro B..................500................400.........................500..................400...........100..........100
Copro C..................200................160.........................100..................100...........100..............0
..................................................800.........................600...................500..........................100
Totaux..................1000......................................................................500...........500
On voit bien ainsi qu' il n' est pas possible de fixer un montant global de financement de 800 €, car il ne pourra être "utilisé" que 500 €
