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Re: Fonds Travaux : ça sera le compte 105 !!!

Donc si je comprends bien vos réponses, il serait acceptable pour rester dans l'esprit d'une comptabilité logique, de ne pas respecter à la lettre l'article 10, et de faire transiter systématiquement le flux des provisions depuis les 450 vers les 70x, et optionnellement, quand l'opération s'étend sur plusieurs exercices, de faire des "allers-retours" entre les 70x et les 10x (hormis le cas des travaux commencés qui feront des "allers-retours" sur le 12) ?

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Re: Fonds Travaux : ça sera le compte 105 !!!

Les allers-retours prévus c'est entre les 671 / 702 et le compte 120 entre le dernier et le premier jour de l'exercice...
Je ne vois pas bien à quelle partie de l'article 10 vous faites référence mais les appels pour travaux et opérations exceptionnelles, qui doivent être votés séparément par l'AG, sont de toute façon réclamés aux copropriétaires selon des modalités également votées (par défaut le fonds travaux est appelé comme les provisions sur opérations courantes) et donc mis au débit des copropriétaires, 450, dans tous les cas.
La question se pose donc pour le compte crédité, en contrepartie, c'est là qu'on peut avoir le choix entre 102 et 702, au moment de l'appel mais en fin d'année on aura 3 cas de figure :
- travaux appelés et non commencés ; compte 102
- travaux appelés et commencés ; compte 120 (solde des 671 et des 102/702, travaux dans l'annexe 5)
- travaux appelés et terminés ; compte 702 (avec les dépenses en 671, travaux dans les annexes 2 et 4)

Je laisse à JB22 le soin de confirmer ou préciser ça !

Cordialement,
André

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Re: Fonds Travaux : ça sera le compte 105 !!!

Je confirme.

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Re: Fonds Travaux : ça sera le compte 105 !!!

Merci pour vos réponses !

Re: Fonds Travaux : ça sera le compte 105 !!!

Bonjour, J'ai essayé de comprendre par rapport à vos messages, mais j'avoue que je ne sais pas comment je vais me débrouiller.
Comment demander 5% d'un budget général qui ne concerne pas tous les copropriétaires puisque j'ai 8 clefs de répartition.
Ces nouvelles mesures ne facilitent pas la gestion bénévole.
Heureusement que je nous n'avons pas encore voté cette résolution, ça me laisse jusqu'au mois de juin pour essayer de comprendre...

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Re: Fonds Travaux : ça sera le compte 105 !!!

Bonjour,

Le plus simple c'est d'appliquer les 5% au budget global, toutes clés confondues, et de le répartir selon les tantièmes généraux !
C'est en tout cas ce que fait Val Compta... et ce sont des questions qui se posent à l'identique aux syndics pros, non pros ou coopératifs il me semble ;-)

Voté ou pas, le fonds travaux est obligatoire sur une base de 5% ; la seule chose qui peut être votée c'est un taux supérieur ou des modalités différentes des provisions sur opérations courantes...

Cordialement,
André

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Re: Fonds Travaux : ça sera le compte 105 !!!

Je suis d' accord avec André, vous devez appeler au minimum, au titre du Fonds travaux, 5 % du budget global. Si vous n' avez pas voté en 2016 de taux supérieur se sera 5 % jusqu' à décision contraire de l' A.G.

Faire des appels sur le budget par clé n' a pas de sens ( calculer un fonds travaux, par clé,  sur le budget "consommation eau ? par exemple ) et n' a aucun intérêt, le suivi sera déjà assez lourd, inutile de compliquer.

Re: Fonds Travaux : ça sera le compte 105 !!!

Il me semble que j'ai toute l'année pour l'appeler puisque c'est 5% par an, donc je peux toujours attendre juillet pour l'appeler en deux fois puisque les modalités n'ont pas été votés.
Je suis bien d'accord avec vous que calculer sur une clé de l'eau n'a pas de sens, mais alors pourquoi demander 5% d'un budget total.
Pour ma copropriété il serait plus logique de faire deux fonds, un pour l'ensemble de la copropriété et un autre pour uniquement le bâtiment que je gère.
Car après avoir établi le DTG ce sera bien des travaux dans mon bâtiment et non pas des travaux commun du style le jardin.
Du coup il me semble plus honnête de faire de sorte que le total des 5% du budget prévisionnel soit une partie en charges communes générale et l'autre dans mon bâtiment.
Il ne me semble pas avoir lu sur les textes que c'était interdit, l'essentiel est de mettre minimum 5% du budget et de ne pas mélanger les travaux des uns avec les autres.

Un syndic Pro c'est son travail, les cabinets ont des comptables des juridiques... donc ce genre de chose est beaucoup plus simple à mettre en application pour eux et si ce n'est pas le cas vous imaginez bien que pour un bénévole c'est encore plus difficile.

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Re: Fonds Travaux : ça sera le compte 105 !!!

Si votre exercice va du 1er juillet au 30 juin de l' année suivante votre syndicat à pu voter de ne faire qu' un seul appel par an au 1er juillet, vous devez faire l' appel travaux dans les mêmes conditions c' est à dire au 1er juillet.

Il n' est pas nécessaire de constituer deux fonds travaux, un seul suffit que vous pourrez utiliser pour financer vos travaux futurs qu' ils soient à répartir en charges communes générales ou en charges bâtiment.

C' est lors du vote d' un budget travaux qu' il faut voter le pourcentage maximum à consacrer au financement, dans la limite de la quotepart disponible pour chaque lot.

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Re: Fonds Travaux : ça sera le compte 105 !!!

Article 14-2
I. Ne sont pas comprises dans le budget prévisionnel les dépenses pour travaux dont la liste sera fixée par décret en Conseil d'Etat.
Les sommes afférentes à ces dépenses sont exigibles selon les modalités votées par l'assemblée générale.
II. - Dans les immeubles à destination partielle ou totale d'habitation soumis à la présente loi, le syndicat des copropriétaires constitue un fonds de travaux à l'issue d'une période de cinq ans suivant la date de la réception des travaux pour faire face aux dépenses résultant :
1° Des travaux prescrits par les lois et règlements ;
2° Des travaux décidés par l'assemblée générale des copropriétaires au titre du I du présent article.
Ce fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par les copropriétaires selon les mêmes modalités que celles décidées par l'assemblée générale pour le versement des provisions du budget prévisionnel.

Ce n'est évidemment pas très grave et je suis bien sûr d'accord avec vous sur les différences entre syndics pros et non pros qui n'ont pas les mêmes moyens, la même spécialisation ni les mêmes rétributions... mais si on lit et qu'on applique le texte à la lettre... force est de constater l'obligation d'une part, les modalités d'autre part ;-)

Faites vos 5% sur le budget du bâtiment principal et en juillet ; vous pourrez également discuter du regroupement des fonds existants à ce moment et personne ne viendra vous le reprocher !

Cordialement,
André

36 (modifié par SyndicMan 04/01/2017 23:56:40)

Re: Fonds Travaux : ça sera le compte 105 !!!

Bonjour,

Bonne année 2017!!

Le sujet que nous avions évoqué il y a quelques mois (http://www.valcompta.net/forum/viewtopic.php?id=480) est de retour et quelques questions se reposent de nouveau (le décret incomplet était hautement prévisible... et prédit).

Je vois cependant que l'application a évolué avec l'arrivée du compte 105. :-)
N'ayant pas (encore) la dernière version, ma clôture a généré un 104 pour mes fonds travaux (5% pour 1 copro, et 10% pour l'autre).

Je suis heureux de constater que vous avez créé un menu au niveau des lots qui permet d'y associer les quote-parts.
C'est le début du chemin :-)

Un sous compte associé au copropriétaire ne permettrait en aucune façon de gérer ce fonds travaux obligatoire, puisque chaque lot d'un copropriétaire ne participe pas de la même manière aux dépenses selon la clef travaux utilisée (par exemple un copropriétaire qui possède 2 appartements, 1 au rdc et 1 au 6ème, avec un fonds travaux affectés à des travaux sur les ascenseurs).

D'après ce que j'ai compris à la lecture dans ce fil, le menu de répartition dans les lots permet d'ajouter ou de retirer une somme selon une clef dans un "fonds travaux par lot". J'imagine que ces données financières sont "internes" à valcompta et ne sont pas stockées dans les livres comptables, mais dans la table des lots. Je suis mal placé pour dire si c'est important ou non, mais la seule façon de faire autrement aurait sans doute été de créer autant de sous-comptes par copropriétaire que ce copropriétaire a de lots.
(cependant, votre argument sur les nombreuses pages du grand livre n'a pas de sens, car on n'édite pas le grand livre en général, et on ne le communique en général pas aux copropriétaires)

Lorsque je lis qu'on peut se retrouver avec des sommes négatives, je comprends que l'ajout/retrait est une calculatrice.
Maintenant, je pense que cette solution "manuelle" est intéressante pour conserver les soldes par lot dans l'immédiat, mais l'utilisation risque d'être infernale dans le cadre de travaux à financer.

En effet, si on crée un appel travaux à une date donnée, en une ou plusieurs fois, il faut pouvoir éditer un appel pour chaque copropriétaire qui indique à chaque fois la part provenant du fonds travaux obligatoire pour les lots concernés, le solde de ce fonds travaux (non négatif), et le complément à éventuellement payer (si les travaux à financer ont un montant total plus important que le fonds travaux). Car si on doit se palucher ça en OD, ça va être sportif. Je ne sais pas si le menu que vous avez créé pour les lots permet de modifier chaque montant par lot individuellement. Car si l'opération est globale, dès qu'un lot atteint 0, il ne peut plus être débité. Chaque somme négative indiquant le "complément" à mettre au débit du copropriétaire qui possède le lot.

Je vais me retrouver confronté à ça sur mes deux copropriété cette année, car le fonds travaux sera insuffisant pour tout financer.
Ce qui va limiter la casse, c'est que le montant total sera débité avec la clef de charges générales, et je pourrais donc créer un appel travaux avec le reliquat, mais je ne sais pas encore si j'aurais un moyen de faire apparaitre la part de financement liée au fonds travaux obligatoire sur les documents d'appel...

Salutations

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Re: Fonds Travaux : ça sera le compte 105 !!!

"votre argument sur les nombreuses pages du grand livre n'a pas de sens, car on n'édite pas le grand livre en général, et on ne le communique en général pas aux copropriétaires)"

Si on ne le communique pas aux copropriétaires il doit être vérifié par le C.S. chargé du contrôle des comptes, et contrôler un grand livres de plusieurs dizaines de pages cela demande du temps et de la patience...j' en ai fait l' expérience.

Effectivement un copropriétaire peut avoir un ou plusieurs lots principaux et plusieurs lots secondaires (Caves, greniers, parkings, box, etc...), un suivi extra comptable s' avère un minimum  nécessaire et indispensable.

L' affectation du fonds travaux au financement de travaux devra donc être suivi au niveau de chaque lot. Il ne faudrait pas compliquer le travail un créant des fonds travaux par clé.

"je lis qu'on peut se retrouver avec des sommes négatives"

Sur ce point je suis en désaccord avec André et il le sait bien.
Pour moi: financement dans la limite du fonds disponible de chaque lot.

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Re: Fonds Travaux : ça sera le compte 105 !!!

Je reste ouvert à toutes les propositions, notamment appuyées par une référence juridique ou un texte de loi.

Globalement oui, je suis permissif et je l'assume ; on peut modifier et supprimer les écritures à tout moment là où certains opposent ou voudraient des clôtures journalières et des verrouillages comme pour la comptabilité d'entreprise et les dispositions fiscales, par exemple. On peut avoir des comptes pour les avances ou les provisions débiteurs et même un déséquilibre, des incohérences sur les tantièmes, etc. Il y a des contrôles et des avertissements dans Val Compta mais rarement des blocages ; c'est un choix !!!

J'ai également beaucoup de clients, de praticiens, très pragmatiques... tout le monde n'est pas dans la pure orthodoxie comptable et réglementaire qui de toute façon prête souvent à discussion, voir à confusion. J'entends des choses comme "oui je sais qu'on devrait faire ça mais chez nous non, on fait çi depuis toujours" et je ne suis qu'un simple éditeur, fournisseur, qui ne fait pas autorité sur tout.

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Re: Fonds Travaux : ça sera le compte 105 !!!

Oui, c'est aux clients de définir leurs besoins et de prendre leurs responsabilités, pas le fournisseur, merci André de garder cette souplesse.

40 (modifié par SyndicMan 08/01/2017 17:09:01)

Re: Fonds Travaux : ça sera le compte 105 !!!

Si on ne le communique pas aux copropriétaires il doit être vérifié par le C.S. chargé du contrôle des comptes, et contrôler un grand livres de plusieurs dizaines de pages cela demande du temps et de la patience...j' en ai fait l' expérience.

J'ai pratiqué quelques syndics professionnels et je n'ai jamais vu un service comptable proposer de vérifier les comptes avec le grand livre. En général, le syndic présente le relevé des dépenses (qui est envoyé à chaque copropriétaire avec l'ODJ) et le CS pointe l'ensemble des charges et produits avec factures et relevés.
C'est aussi ce que je fais toujours.
Personne ne m'a jamais demandé le grand livre. Je ne suis bien sûr pas fermé à le présenter si on me le demande, mais peu de gens dans un immeuble sont capables de comprendre un grand livre.

J'ai eu un syndic qui pratiquait les sous comptes en 450 et c'est très loin d'ajouter des dizaines de pages
Si vous avez une copro moyenne (25-30 lots principaux), ça ajoute quelques lignes pour chaque copropriétaire.
Soit pour 4 appels de provisionnement du fonds travaux (8 lignes) pour chaque copropriétaire. 4 lignes pour le compte 105
Bref, pour moi de n'est pas une bonne excuse, mais je comprends que cela soit un travail conséquent au niveau développement et j'accepte les contraintes que cela peut induire.

Je pense que le problème du fonds travaux ne peut pas être géré de manière simple
En effet les fonds de 2 lots appartenant à un même copropriétaire peuvent participer différemment aux dépenses au cours du temps, ce qui ne permet pas de cumuler ces fonds.
Cela impliquerait de créer autant de sous comptes à un copropriétaire qu'il a de lots.

A défaut, je pense que la solution de mettre le solde au niveau de chaque lot comme l'a fait André est une bonne initiative et s'apparente à une solution extra-comptable. Cependant, étant donné que ce fonds travaux est une obligation légale, ça signifie que chaque trimestre pour plusieurs années, il faudra faire des manipulations répétitives
En ce sens, l'outil informatique est là pour simplifier les choses, et Valcompta pourrait alors s'étoffer au niveau de cette gestion.

Comme par exemple une option, qui une fois cochée, irait ajouter automatiquement le montant appelé sur le 105 dans cet outil ("ajouter au fonds travaux" avec "clef charges générales"), et qui se ferait à la génération de l'appel.

J'imagine qu'à la création d'un appel travaux, il faudra pouvoir aller créditer préalablement à l'appel pour chaque compte 450, les fonds provenant des fonds travaux affectés aux lots participants.
Il faudra donc connaitre, pour chaque copropriétaire, le solde de son fonds travaux participants.
C'est pourquoi on ne peut pas gérer un solde négatif, car je préfèrerais éviter toute solution "excel" en plus de Valcompta, et donc que ce fond travaux dans les lots soit à jour et ne devienne pas négatif.
Je propose que l'outil qui permet de "retirer un montant du fonds travaux" sur une clef donnée, puisse
* calculer le montant du pour un lot (ça c'est déjà fait)
* créer une colonne avec le montant issu du fonds travaux pour le lot jusqu'à son solde
* permettre de faire la somme de ces montants par copropriétaire pour pouvoir aller les créditer pour chaque 450xxx participant (avec un libellé "Utilisation de votre fonds travaux"), et débiter le 105 de la somme totale ayant participé.

Le problème des intérêts est quasi insoluble car il dépend du mode de calcul des intérêts par la banque. Il est déjà complexe, notamment lorsque le livret A change de taux. Mais à chaque utilisation du fonds, à cause des clefs de répartition, certains lots ne génèreraient plus d'intérêts alors que d'autres si.

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Re: Fonds Travaux : ça sera le compte 105 !!!

Au fait, merci d'avoir fait la synthèse des actions à réaliser pour ceux qui ont déjà générés leurs appels avec l'ancienne version.
J'ai récupéré la version 3.46 sur le lien (obligé de calmer avast qui trouvait suspect le fichier et voulait le confiner en quarantaine...m'enfin, mon beau valcompta!!)

J'ai deux petites questions
Est ce normal que dans la version 3.46 je ne vois pas les boutons retirer/ajouter des euros au fonds travaux au niveau du menu de répartition par lot (la petite maison) ?

Il est évoqué un compte 705000.
A quoi sert il ?

Merci pour vos réponses

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Re: Fonds Travaux : ça sera le compte 105 !!!

De SyndicMan

"J'ai pratiqué quelques syndics professionnels et je n'ai jamais vu un service comptable proposer de vérifier les comptes avec le grand livre. En général, le syndic présente le relevé des dépenses (qui est envoyé à chaque copropriétaire avec l'ODJ) et le CS pointe l'ensemble des charges et produits avec factures et relevés."

Les Syndics "proposent" aux copropriétaires de vérifier le relevé des charges conformément à la loi, c' est au Conseil syndical de vérifier les COMPTES, ce qui inclut le grand-livre et tous les documents comptables et autres.

"J'ai eu un syndic qui pratiquait les sous comptes en 450 et c'est très loin d'ajouter des dizaines de pages"

Pratiquement tous les syndics ont des sous comptes des 450.
Ce qui générerait des grand livre de plusieurs dizaines ou centaines de pages serai de tenir des sous comptes du 105 par lots, chaque copropriétaires ayant en général plusieurs lots, je préconise donc ce suivi extra comptable.

"C'est pourquoi on ne peut pas gérer un solde négatif,"

Dans ma solution le montant du financement est calculé en fonction d ' un pourcentage du montant des travaux et dans la limite dont dispose chaque lots dans le fonds travaux.

Le pourcentage est décidé par l' A.G., on ne peut fixer un montant fixe, certains lots ne participant pas.

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Re: Fonds Travaux : ça sera le compte 105 !!!

Les Syndics "proposent" aux copropriétaires de vérifier le relevé des charges conformément à la loi, c' est au Conseil syndical de vérifier les COMPTES, ce qui inclut le grand-livre et tous les documents comptables et autres.

C'est dans la pratique irréaliste. Et c'est pourquoi pratiquement personne ne fait comme ça.
Notamment car il faudrait avoir un comptable pour faire ça, et surtout qu'il en ait le temps, ce qui n'est en général pas vraiment possible lorsque le conseil doit se déplacer en heure de bureau au siège du syndic (avec des heures supplémentaires payantes).

Pratiquement tous les syndics ont des sous comptes des 450.
Ce qui générerait des grand livre de plusieurs dizaines ou centaines de pages serai de tenir des sous comptes du 105 par lots, chaque copropriétaires ayant en général plusieurs lots, je préconise donc ce suivi extra comptable.

J'ai connu 4 syndics professionnels. Seul 1 avait des sous-comptes, et c'était pour faire un truc pas très net.
Et tous les syndics valcompta n'ont pas de sous-comptes...
Quand bien même vous ajouteriez les lots en sous-comptes :
* il y a de nombreuses copropriétés moyennes (25-30 copropriétaires) qui n'ont pas tant de lots que vous le pensez (c'est le cas d'un des immeubles que j'administre. 27 appartements donne 27 lots)
* même si vous avez des pages en plus, ce n'est en aucun cas une excuse : Ni concernant le temps de contrôle (vous avez plus de lignes sur le 450... et alors!), ni sur le papier (tous les documents sont numériques en pdf). Il va bien falloir que vous ayiez ces lignes ailleurs et comment allez vous les justifier les soldes auprès de chaque copropriétaire ?

Je n'ai pas d'avis figé sur le fait de créer ou pas ce suivi dans la comptabilité et créer des comptes à droite ou à gauche pour suivre le contenu du fonds pour chaque lot.
Mais je suis totalement opposé à l'idée de devoir gérer ça AILLEURS que dans l'application, car cela suppose de dupliquer des informations (notamment les copropriétaires, les lots, les clés et j'en passe ...). C'est d'une totale inefficacité et contraire au sens même d'une application informatique, d'autant qu'il faut ensuite "revenir" dans l'application, ne serait ce que pour l'éditique des appels et l'affectation aux comptes 450

Dans ma solution le montant du financement est calculé en fonction d ' un pourcentage du montant des travaux et dans la limite dont dispose chaque lots dans le fonds travaux.

Le pourcentage est décidé par l' A.G., on ne peut fixer un montant fixe, certains lots ne participant pas.

Des travaux sont votés et un devis choisi.
Il faut financer ces travaux et l'ag décide des modalités de financement (nombre d'appels, dates de ces appels pour fixer les exigbilités)
Je ne vois pas pourquoi il faudrait voter un pourcentage du montant du fonds travaux utilisé.
Ce serait quelque chose de totalement inéquitable étant donné que les fonds associés à chaque lot ne sont pas ponctionnés de la même manière, ni pour les même travaux.
La résolution serait juste d'indiquer que les travaux sont financés par l'utilisation du fonds travaux à concurrence de leur montant pour chaque lot.

44 (modifié par JB22 13/01/2017 01:06:36)

Re: Fonds Travaux : ça sera le compte 105 !!!

.........."La résolution serait juste d'indiquer que les travaux sont financés par l'utilisation du fonds travaux à concurrence de leur montant pour chaque lot.".........................................................
............."Ce serait quelque chose de totalement inéquitable étant donné que les fonds associés à chaque lot ne sont pas ponctionnés de la même manière, ni pour les même travaux."...................

Il faut fixer un taux parce que l' A.G. n' a pas obligation à financer les travaux en totalité par le fonds travaux, qui par ailleurs peut être inférieur aux travaux.

Le financement par le fonds travaux doit être limité par ce dont dispose chaque lot. Sur ce point André n' est pas d' accord avec moi.

Exemple d' application:
--------------------Sa part s/travaux...% maxi 80 %....Part du lot.....Financement........A payer
Copropriétaire A............3000................2400..............4200...............2400..................600.
Copropriétaire B............4000................3200..............2000...............2000.................2000
Copropriétaire C............2500................2000....................0...................0..................2500
Copropriétaire D.................0.....................0...............3000...................0.......................0

En général, en comptabilité on n' a pas de sous compte pour les comptes 1031, 1032, 1033, 701,702, 703 qui sont proportionnels à une clé, il est facile de reconstituer la quote part de chaque copropriétaire.

Avec le fonds travaux attaché au lot et non remboursable, le solde restant ne sera plus proportionnel à une clé, ce qui entraîne un suivi individuel comptable ou extra comptable.

J' ai retenu un suivi extra comptable, mais à chaque appel est rappelé le solde individuel et pour les appels pour travaux avec utilisation du fonds tous les données des exemples ci-dessus.

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Re: Fonds Travaux : ça sera le compte 105 !!!

Le financement par le fonds travaux doit être limité par ce dont dispose chaque lot

Nous sommes d’accord sur ce point, et cette non gestion dans l'application va poser problème et nécessitera de devoir mettre à jour "manuellement" ces données.

Avec le fonds travaux attaché au lot et non remboursable, le solde restant ne sera plus proportionnel à une clé, ce qui entraîne un suivi individuel comptable ou extra comptable.

Qui serait parfaitement gérable avec des sous-comptes par copropriétaire.
M. MARTIN a 3 lots A,B,C et M. DUPOND a 2 lots D et E
450001 compte copro de M. MARTIN
450001-01 compte travaux M. MARTIN lot A
450001-02 compte travaux M. MARTIN lot B
450001-03 compte travaux M. MARTIN lot C
450002 compte copro de M. DUPOND
450002-01 compte travaux M. DUPOND lot D
450002-02 compte travaux M. DUPOND lot E
Je suis cependant défavorable à cette gestion, car elle entraine des complexités informatiques lorsque des lots sont vendus « séparément ».  Par exemple, M. MARTIN vend à M. DUPOND son lot C.

Il est bien plus logique de le faire directement dans la table référentielle des lots de valcompta, comme l’a fait André.
Cela permettrait de faire une passerelle nécessaire pour les appels utilisant le fonds travaux de chaque lot, ou d’afficher dans les appel le fonds travaux disponible pour le copropriétaire (qui est une information importante, notamment lorsqu’on vend son appartement). Et ça dispense donc d'une gestion "extra comptable" dans excel.
A ce sujet, les notaires n’ont pas encore « remis » à jour leur questionnaire pour tenir compte de cette donnée.

Il faut fixer un taux parce que l' A.G. n' a pas obligation à financer les travaux en totalité par le fonds travaux, qui par ailleurs peut être inférieur aux travaux.

C’est justement car le solde du fonds travaux pour chaque lot n’est plus proportionnel à aucune clef qu’on ne peut pas faire voter un pourcentage. Ce serait inéquitable. Le fonds travaux d’un copropriétaire (M. Y) peut être égal à 0 du fait qu’il a participé DAVANTAGE à cause de la clef de répartition sur des travaux successifs qui ont plus souvent touché son lot que celui de son voisin, M. X. Le fonds de ce dernier étant alors par exemple de 1000€ car il n’a pas participé aux 3 derniers travaux ayant utilisé le fonds travaux. Si 100% du montant de nouveaux travaux donnent 800€ pour le lot de M.X mais touchent aussi le lot  de M.Y pour 800€, pourquoi voudriez-vous qu’un vote de M.Y empêche M. X d’utiliser son fonds travaux (l’un ayant 0, l’autre 1000€)

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Re: Fonds Travaux : ça sera le compte 105 !!!

"C’est justement car le solde du fonds travaux pour chaque lot n’est plus proportionnel à aucune clef qu’on ne peut pas faire voter un pourcentage."

Voir mes exemples  C et D.

C' est justement  parce que les quotes parts ne sont plus proportionnelles que l' on ne peut fixer un montant global de financement.

On fixe alors un pourcentage maximum du montant des travaux pouvant être financé sur le fonds travaux dans la limite du fonds dont dispose le lot.

Si Mr X dispose d' un fonds travaux de 800 € il dispose de cette somme pour financer les travaux suivant les décisions de l' A.G.
Si Mr Y ne dispose pas de fonds travaux il ne peux rien financer par le fonds travaux, c' est la ma divergence avec André.
Rien d' inéquitable.

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Re: Fonds Travaux : ça sera le compte 105 !!!

Bonjour,

Je repète ma position ; sur le financement pour une partie spéciale au délà des quotes-parts constituées par les bénéficiaires, en l'état actuel des textes il n'y a rien d'évident et je ne prends pas partie sur la question de droit, je refuse juste de mettre en place un blocage technique qui n'est pas dans l'esprit du logiciel.

Pour le questionnaire notaire, je n'ai pas non plus actualisé ni l'écran ni le modèle et je ne sais pas trop où faire figurer le fonds travaux alors que la question se pose dès à présent pour les mutations...

Cordialement,
André

Re: Fonds Travaux : ça sera le compte 105 !!!

Bonjour,


Perso, j'ai eu l'occasion d'avoir un questionnaire d'un notaire qui avait positionné dans la partie "informations du nouveau copropriétaire", un :
"D- Existence d'un fonds de travaux attaché aux lots 

OUI      NON

Si OUI :
Montant par lot :
lot ......   : .................... €
lot ......   : .................... €
lot ......   : .................... €
"

Cela m'allait bien......

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Re: Fonds Travaux : ça sera le compte 105 !!!

Vous n'avez pas pris le temps de lire mon exemple.
Dans votre exemple, le copropriétaire C et D, dont l'un n'a plus de fonds travaux et l'autre ne participe pas, vont décider que les autres (A & B)  vont être limités dans l'utilisation de leur fonds travaux à 80% du montant de leur quote-part.
C'est inéquitable car le fonds travaux des lots ne suit aucune proportionnalité dans le temps.
Si vous souhaitez aller au bout de votre logique il faut proposer que chaque copropriétaire verse la quotité qu'il aura décidé pour ses lots. Après tout, chacun est alors libre de laisser son fonds travaux intouché et préférer payer certains travaux autrement!!

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Re: Fonds Travaux : ça sera le compte 105 !!!

Perso, j'ai eu l'occasion d'avoir un questionnaire d'un notaire qui avait positionné dans la partie "informations du nouveau copropriétaire"

Je l'ai dans la 4ème partie (Information Diverses) au niveau d'un pré-état daté, mais pas dans l'état daté.
Il est indiqué
Fonds Travaux (Oui/Non)
Montant de la part du dit fonds rattachée au lot principal vendu (montant)
Montant de la dernière cotisation versée par le propriétaire cédant au titre de son lot (montant)

Je vais l'ajouter dans mon propre modèle, et il faudra en effet dissocier le fonds pour chaque lot.