1 Sujet par Gbl (modifié par Gbl 26/03/2016 18:15:11)

  • Gbl
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Sujet: Répartition des charges

Bonjour,

La copropriété est composée de plusieurs bâtiments, les dépenses d'entretien, de réparation …etc, sont réparties sur le bâtiment concerné. Un local syndical se situe dans l'un des bâtiments, le conseil syndical estime que le remplacement de la porte, de la fenêtre de ce local doivent être répartis en charges communes générales, parce que c'est "Le local syndical", pour moi c'est un local commun comme un autre, et les dépenses doivent être imputées sur le bâtiment.(sauf bien sûr si cela concernait son aménagement intérieur, bureau, chaises, panneau…etc.)  Le règlement de copropriété est muet sur le sujet. Merci de bien vouloir me donner votre avis.

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Re: Répartition des charges

Bonjour,

Ce local syndical est-il répertorié dans l'EDD comme un lot privatif appartenant au syndicat ?....

3 Réponse par Gbl

  • Gbl
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Re: Répartition des charges

Non, le local est un local commun, comme le local poubelles, ou local vélos par exemple...

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Re: Répartition des charges

Si rien n'est prévu pour ce local et s'il existe bien dans votre RdC une clé spéciale pour tout ce qui concerne l'entretien du bâtiment dans lequel se trouve le dit local, alors seuls les copros affectés à cette clé spéciale ont la charge des éléments d'entretien de ce local. Le remplacement de ces éléments contribuent à la conservation et au maintien de l'investissement du dit bâtiment.

C'est bien sur la théorie..... wink

Même si votre idée semble judicieuse, elle est contraire à votre RdC. Il en aurait été différemment si le local avait été un lot "privatif" commun car portes et fenêtres étant alors privatives, c'était aux occupants du dit local de payer, donc tout le syndicat.

Maintenant rien ne vous empêche de procéder d'abord à une modification du règlement pour déclarer ce local comme privatif, il faudra modifier l'EDD, et vous résoudrez tous vos problèmes. En effet déjà, l'électricité de ce local ne peut pas être payé par tous puisque c'est un local qui appartient "en entretien" aux copros du dit bâtiment.

Mais si tout le monde est d'accord pour votre idée, pourquoi pas.... attention alors aux opposants et défaillants ....

5 Réponse par Gbl

  • Gbl
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Re: Répartition des charges

Merci pour votre réponse, mais je me suis sans doute mal expliqué, personnellement je ne suis pas d'accord  à répartir la dépense en CCG, comme vous l'écrivez, les dépenses d'après moi doivent être répartis sur le bâtiment concerné.
Merci beaucoup

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Re: Répartition des charges

on est d'accord....
perso, je pense qu'un syndic non pro doit tenir et appliquer les textes contre vents et marées. C'est parfois difficile sous la pression...

7 Réponse par Andre

  • Andre
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Re: Répartition des charges

Bonjour,

Je ne suis pas sûr de partager vos points de vue, dans votre cas c'est un local pour le conseil syndical mais c'est assez souvent le cas pour la loge du gardien dans un ensemble immobilier avec plusieurs bâtiments mais contrairement à l'entrée ou à un élément qui ne profite qu'aux propriétaires du bâtiment il s'agit bien ici d'une partie commune à l'ensemble et qui profite à tous...

Je suis donc en faveur d'une répartition en charges générales...

Cordialement,
André

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Re: Répartition des charges

On est d'accord André sur l'utilisation et sur ce qui serait bien, mais le RdC est là, il faut s'y tenir....

9 Réponse par Andre

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Re: Répartition des charges

Il est écrit que le RDC est muet sur le sujet !

10 Réponse par Gbl

  • Gbl
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Re: Répartition des charges

Merci André, mais me voilà revenu à la case départ.
Si le RDC n'en fait pas mention, c'est la loi qui doit donc être appliquée.
Mais le doute subsiste pour le remplacement de la fenêtre….!!
Pour moi tout était clair, le mobilier, les accessoires, revêtement muraux ou de sol.....etc = Charges communes générales.
Tout ce qui concernait le bâtiment : fenêtre, porte et ce qui est nécessaire au fonctionnement du local (electricité...chauffage) =Charges communes bâtiment.

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Re: Répartition des charges

perso, je suis sur la position de Gbl, mais je pense qu'il faudrait clarifier cette situation en transformant ce local en un lot officiel.

lorsqu'arrivera le ravalement, les dépenses seront plus conséquentes....

12 Réponse par Gbl

  • Gbl
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Re: Répartition des charges

La rénovation de la copropriété vient de se terminer,(ravalement, cages d'escalier, électricité, contrôle des accès...etc.), et la dépense a été imputée sur le bâtiment concerné par les travaux....

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Re: Répartition des charges

Donc il y a moins d'urgence...

à mon avis, vous devez continuer dans la même veine....