ALUR : CONTRAT TYPE ET DUREE DU CONTRAT

Bonjour,

En épluchant le contrat-type, je suis tombé sur une aberration concernant le paragraphe qui décrit la durée du contrat et impose des dates calendaires de début et de fin. On se doute bien que si on a un contrat basé sur 1 an, et que le syndic doit être en cours de mandat pour pouvoir être renouvelé, les dates doivent "correspondre", et cela ne peut qu'entrainer à terme une dérive temporelle régressive des dates (avec la possibilité de se retrouver à faire son AG de l'année N en décembre N-1 )
Les syndics professionnels "évitaient" cet écueil en précisant que la date de fin était la date de l'ag destinée à approuver les comptes de l'exercice courant. Le législateur (très futé) a voulu empêcher cette pratique en obligeant à fixer des dates précises...

J'ai donc recherché comment ce problème avait été réglé par ailleurs, et je suis tombé sur un article de JPM-COPRO, dont j'ai repris l'idée pour l'intégrer dans mon propre contrat, et dont je vous fais profiter :
DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée de 14 mois, à compter de ce jour, xx/06/2016, pour se terminer au plus tard le xx/08/2017
Elle expirera de plein droit à la date de la prochaine assemblée générale annuelle appelée soit à renouveler le présent mandat, soit à désigner un autre syndic ou, le cas échéant, en vertu de l’article 25-1 de la loi, à la date de la « seconde assemblée » appelée à décider ce renouvellement ou la désignation d’un autre syndic.
Le renouvellement du mandat ou la désignation d’un autre syndic entraînera la cessation du présent mandat et l’entrée en vigueur d’un nouveau mandat à compter de l’une ou l’autre des ces dates.