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Sujet: Appel de fonds exceptionnel

Bonsoir,

Lorsqu'on fait un appel de fonds exceptionnel ( 1033 " autres avances" ), en réalité une avance sur trésorerie ( sorte d'emprunt) - après autorisation de l'AG, bien sûr - quand on prépare l'appel  le logiciel le fait-il automatiquement (en lien avec le 703 ) ou faut-il le faire manuellement avec les OD ? ( car on doit avoir les sous-comptes spécifiques)

C'est le cas où les copropriétaires doivent faire face aux dépenses que ne fait pas un ou plusieurs copropriétaires (même si les procédures de recouvrement sont engagées )

2 Réponse par JB22 (modifié par JB22 12/02/2016 01:14:37)

  • JB22
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Re: Appel de fonds exceptionnel

Cette " autres avances " est effectivement un emprunt auprès des copropriétaires solvables, elle doit donc être effectuée sur une clé spécifique.

Je laisse à André de vous répondre sur les procédure logicielles.

3 Réponse par rode33

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Re: Appel de fonds exceptionnel

Je vous remercie; j'imagine que la clé exclut le ou les copropriétaires indélicats

4 Réponse par Andre

  • Andre
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Re: Appel de fonds exceptionnel

Bonjour,

Je ne vois pas bien quel lien vous voulez faire entre la constitution d'un fonds qui ressemble à une avance permanente de trésorerie (mais qui, d'après ce que vous décrivez, est souvent appelé "fonds de solidarité") et le 703...
En effet, il ne s'agit pas d'un produit de l'exercice (compte 703 - Avances utilisé quand on reprend des réserves afin de diminuer les provisions) mais d'un fonds "propre" qui va rester au passif pendant plusieurs années...

Concrètement, il faut créer la clé spéciale sur les copropriétaires solvables et/ou qui ont accepté de participer en neutralisant les tantièmes du ou des copropriétaires en difficulté et créer l'appel sur cette clé. Le compte 1033xx sera alors mouvementé par la génération des écritures (en même temps que 701 pour la part opérations courantes) et ne doit plus changer jusqu'à la décision d'AG (quand les choses s'arrangent) qui permettra le remboursement. Cette clé permet à tout moment de connaître la répartition et les sous-comptes ne sont pas utiles.

Cordialement,
André

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Re: Appel de fonds exceptionnel

Attention aussi, si au fil du temps plusieurs résolutions sont envisagées pour un "emprunt de solidarité" avec des copros différents parce que les débiteurs ne sont pas les mêmes, il faudra créer d'autres comptes 1033XXX avec chacune leur clé.

6 Réponse par rode33

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Re: Appel de fonds exceptionnel

Merci JB et André pour ces réponses.

Ce que je veux faire est simple: seule une autorisation d'AG peut me permettre d'appeler des fonds en dehors des appels prévus par le budget ou les travaux. C'est un problème de trésorerie quand un ou plusieurs copropriétaires ne paient plus (malgré les démarches du syndic et en raison des délais légaux )

J'ai lu dans l'article 10 du décret comptable : " Lorsque les sommes figurant au compte 1031 ou éventuellement celles du compte 1033 sont utilisées en règlement de dépenses courantes ou imprévues, le compte 703 est crédité par le débit du compte 1031 ou du compte 1033 selon le cas, des sommes effectivement affectées au règlement de ces dépenses dans la limite du solde disponible de ces comptes."

Je n'avais pas pensé à utiliser une autre clé que la clé générale car j'ai lu qu'une jurisprudence (Cassation , 1970 )interdit de modifier pour cette avance la répartition des charges résultant du règlement de copropriété.

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Re: Appel de fonds exceptionnel

Dans le cas d'une avance dite de solidarité, vous ne pouvez utiliser la clé générale, car ceci va générer une dette supplémentaire à ceux qui sont déjà débiteurs.
Aux millièmes totaux, vous soustrayez les tantièmes des débiteurs.

8 Réponse par rode33

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Re: Appel de fonds exceptionnel

Oui, c'est logique en effet ; merci Rambouillet !