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Sujet: val compta et cnil

bonjour,

valcompta crée un fichier copro avec nom, adresses, telephone, mail, structure d'une SCI ou indivision, sommes d'argent, éventuellement références bancaires, etc... qu'en est-il de la CNIL ?

le logiciel lui-même est-il validé par la cnil ou bien faut-il que chaque utilisateur en fasse la déclaration à la cnil ?

2 Réponse par Andre

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Re: val compta et cnil

Bonjour,

Franchement je ne me suis jamais posé la question mais si le moindre utilisateur de logiciel avec un fichier nominatif devait faire une déclaration ça serait bien lourd et compliqué.

La CNIL prévoit en fait un certain nombre de dispenses, pour les logiciels de comptabilité, de paye, gestion des fournisseurs, par exemple :
http://www.cnil.fr/documentation/delibe … /delib/72/

Salutations,
André

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Re: val compta et cnil

eh bien, maintenant vous vous êtes posé la question big_smile et en plus vous avez déjà la réponse. Donc nous mêmes utilisateurs pouvons répondre à nos copros qui poseraient la question.

merci beaucoup.

4 Réponse par Andre

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Re: val compta et cnil

En fait, la justification principale c'est la loi et le décret du 17 mars 1967 :

Article 32
Le syndic établit et tient à jour une liste de tous les copropriétaires avec l’indication des lots qui leur appartiennent, ainsi que de tous les titulaires des droits mentionnés à l’article 6 ; il mentionne leur état civil ainsi que leur domicile réel ou élu, et, s’il s’agit d’une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ou statutairement.

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Re: val compta et cnil

effectivement, ceci est aussi une bonne raison mais pas pour la CNIL, car ces informations peuvent se faire sur papiers, fiches, etc... tous documents accessibles aux communs des mortels ; c'est le fait de tenir ces infos en informatique, donc non accessibles aux communs des copros qui (normalement) demande une déclaration à la CNIL.

je préfère votre réponse précédente : la dérogation, en quelque sorte, pour répondre à d'éventuels copros :

http://www.cnil.fr/documentation/delibe … /delib/72/

merci tout de même de la réponse

rambouillet