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Sujet: Comptes et écritures pour un préfinancement

Dans le cadre d'un plan de sauvegarde, nos travaux sont financés par l'ANAH, mais une partie du montant total fait l'objet d'un préfinancement par l'organisme SACICAP.
Nous avons donc reçu de l'état une partie de la subvention de l'ANAH, et, de la part de SACICAP, un montant couvrant une partie (pour le moment) de reste de la subvention prévue.
Ce montant fera ensuite l'objet d'un complément de versement par l'ANAH à la fin des travaux pour rembourser SACICAP.
Le montant venant de SACICAP est défini comme un préfinancement, ou prêt à taux 0, qui sera donc remboursé, pas avant l'année prochaine, lorsque l'ANAH aura versé le complément de subvention sans que les copropriétaires aient besoin de financer quoi que ce soit.
Sur quels comptes et comment comptabiliseriez vous les écritures correspondantes de versement du montant par SACICAP et du remboursement de SACICAP en fonction de l'arrivée des versements des subventions complémentaires par l'ANAH ?

Merci d'avance pour votre aide!

2 Réponse par Andre

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Re: Comptes et écritures pour un préfinancement

Bonsoir,

Il y a une classe de comptes prévue pour les subventions au passif (c'est à dire la ressource, l'origine de ces fonds) et ce sont les comptes 131. A votre place je commence par créer deux comptes tiers (461ANA et 461SAC) et deux comptes subventions (131ANA et 131SAC). L'attribution de la subvention (et indépendamment de l'échéancier) consiste à débiter les premiers par le crédit des seconds ; ensuite lorsque les sommes sont payées on crédite les 461 par le débit de la banque, ça c'est l'aspect trésorerie.
En parallèle, l'année où les travaux se terminent vous pourrez débiter les 131 par le crédit du 711 - Subventions.

Là où les choses se compliquent un peu c'est dans la gestion extra-comptable des emprunts ! En comptabilité générale il y a des comptes, 164, mais les génies de la copropriété ont décrété qu'on n'en avait pas besoin et qu'on pouvait juste inscrire les sommes en bas à droite de l'annexe 1 (c'est débile et le législateur est un âne) ; en revanche les comptes pour les remboursements d'annuités ou les intérêts sont bien prévus !!!

Il faudra donc distinguer la part "subvention pure" et la part PTZ mais ça va bien se passer !!!

Cordialement,
André

3 Réponse par Andre

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Re: Comptes et écritures pour un préfinancement

Et puis comme je suis un peu rebelle et que j'aime bien contourner les aberrations de la loi, je rappelle qu'il y a une version alternative de l'annexe 1 (non conforme au modèle officiel donc et à ne pas utiliser au risque d'aller au bagne !!!) avec... le compte 164 ;-)

https://www.valcompta.net/forum_img/annexe1_bis.gif

4 Réponse par JB22 (modifié par JB22 23/12/2022 01:29:42)

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Re: Comptes et écritures pour un préfinancement

Les comptes de classe 1 sont des comptes appartenant aux copropriétaires, 102,103,105,...
Le compte 164 enregistre les emprunts ou avances faites au syndicat par des tiers,  on devrait créditer des comptes de classe 4 et les débiter lors des remboursements.

5 Réponse par Andre

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Re: Comptes et écritures pour un préfinancement

Le compte 164 est bien le compte du Plan Comptable Général prévu pour les emprunts mais je rappelle qu'il n'existe PAS dans le plan comptable des copropriétés...
https://www.l-expert-comptable.com/plan … -de-credit

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Re: Comptes et écritures pour un préfinancement

S'agissant d'un prêt à cout terme (normalement moins d'un an et au maximum 3 ans s'il y a des problèmes...) et la comptabilité de notre copropriété faisant l'objet d'audits systématiques, je ne vais pas utiliser le compte 164 wink

Les subventions sont gérées à part via les comptes 131, 441 et 771 (et évidemment la banque).

Je pense que je vais simplement utiliser un compte 461 pour SACICAP (461SAC comme le propose André) crédité lors de chaque versement de préfinancement et débité à chaque remboursement, ce remboursement se faisant normalement au moment des versement des compléments de subvention, mais c'est bien la copropriété qui est responsable de ce remboursement dans tous les cas, même si le versement des subventions ne se fait pas forcément à la vitesse souhaitée... Donc pas de lien comptable à faire avec les subventions versées.

Le montant apparaitra ainsi assez clairement en classe 46, bien que j'aie déjà également des retenues de garantie des entreprises de travaux en compte 462 qui devraient également être soldées en 2023.

Dans tous les cas, merci pour vos conseils et bonnes fêtes de fin d'année !

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Re: Comptes et écritures pour un préfinancement

Après réflexion, il me manque des écritures...
En effet, le montant versé par SACICAP doit compenser les montants des factures des entreprises en compte de charge 671, puisque les copropriétaires ne doivent rien avancer sur les montants de travaux payés, et donc il me manque une ou plusieurs écritures sur un compte de produit, 712 - EMPRUNTS SUR TRAVAUX je suppose, et des écritures sur le compte 661 - REMBOURSEMENT D'ANNUITES D'EMPRUNT.

Donc j'ai l'impression que je dois faire :
Pour le traitement de la première partie de la subvention, j'ai déjà passé les écritures suivantes :
  A l'accord de subvention                             : Débit 441 - Crédit 131   
  Lors de la réception du montant de subvention        : Débit 514 - Crédit 441
  Et également                                    : Débit 131 - Crédit 711
Les montants en compte de charge des factures couvertes par la subvention sont bien compensées par le passage du montant de la subvention en produit, et tout s'équilibre.
Le montant complet de la subvention déjà reçu ayant déjà été utilisé pour payer les factures arrivées, pas de risque de redistribution à tort du montant de la subvention sur les copropriétaires.

Maintenant, pour les factures restantes et celles qui vont arrivées, je pense faire : 
   Au moment de la réception du montant de préfinancement de SACICAP : Débit  514 - Crédit 461
   et également                                                      : Débit 461 - Crédit 712
Evidemment, la facture elle même et son paiement sont traitées normalement via le compte fournisseur de travaux.
Ainsi les montants des factures en compte de charge 671 sont bien compensées par le compte 712.

Puis, lors de la réception de la subvention complémentaire de l'ANAH,
- Pour le traitement de la subvention elle même, mêmes écritures que plus haut.
- Pour le remboursement du préfinancement SACICAP :           
      Au moment de la réception des fonds de l'ANAH                                 : Débit  461 - Crédit 514
      Et, compensant le compte de produit 711 alimenté par la subvention        : Débit 661 - Crédit 461

Voila, cela fait un tas d'écritures, mais cela me semble équilibré et pas de risque que les copropriétaires reçoivent ou paient des sommes qui ne doivent  pas les concerner.
Est-ce que vous pensez que c'est correct ?