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Sujet: Délai de convocation LRAR

Bonjour,
Le délai de convocation à une AGO est de 15 jours.
Pour une convocation en LRAR, le délai court-il à la date de dépôt en poste, la date de mise à disposition de la convoc par la poste, ou à la date de réception effective par le propriétaire ( AR)?
J'ai besoin d'une réponse officielle.
Merci d'avance,
Cordialement,
Michel.

2 Réponse par rambouillet (modifié par rambouillet 09/12/2021 16:45:14)

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Re: Délai de convocation LRAR

Bonjour,

Le délai de convocation à une AG de copropriété est de 21 jours francs. En sont exclus le jour de la première présentation de la convocation, ainsi que le jour de l'AG. Ce qui fait déjà 23 jours calendaires. A cela il faut prévoir le délai d'acheminement de la poste. Perso je compte entre 25 et 30 jours pour être tranquille. Le RdC ne peut pas être plus restrictif que la loi.

Mais peut-être n'etes vous pas en copropriété, mais en ASL ce qui serait différent. Dans ce cas ce sont les statuts qui prévalent, mais je vous conseille de respecter la consigne ci-dessus ; tout dépend de la rédaction formelle de ces statuts. Ils ne parlent peut-être pas de jours francs ......

3 Réponse par Andre

  • Andre
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Re: Délai de convocation LRAR

Bonjour,

Si les statuts ne précisent rien je vous conseille de considérer la date de présentation comme point de départ.
Il n'y a pas de réponses "officielles" pour les ASL ; il faut tenir compte des statuts en premier lieu, puis du code civil et enfin de la jurisprudence.

Cordialement,
André