Bonjour

Grande question préalable de principe :

* le parking doit-il ou non être intégré au lot habitation

et si le lot parking est désolidarisé du lot habitation, applique-t-on la loi Boutin (art 8-1 de la loi)

Ensuite on construit un projet, on prépare un projet d'un modificatif du RdC (état descriptif de division, nouveaux tantièmes, nouvelles définitions des parties communes, des parties privatives, charges spéciales ou non, etc...) donc passage obligé via un notaire qui vous conseillera ou non un géomètre.

Le notaire pourra vous aider dans la préparation de toutes les résolutions à prévoir .....

Donc un notaire, un notaire, un notaire !!!!!! (et en amont !)

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Bonjour,

Cette seconde vidéo me sera très utile et changera complètement ma pratique actuelle (qui était admise par les copros) et sera plus légale ....
*
Merci

(PS aide supplémentaire) : pour un béotien, comment puis je mettre en mémoire sur mon ordi cette vidéo youtube ?)

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(4 replies, posted in Bugs et problèmes en cours)

OK, merci ....................

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(4 replies, posted in Bugs et problèmes en cours)

merci pour la réponse mais j'avais déjà contourné par le print pdf effectivement, pour ne pas rester bloqué.

Ce qui est surprenant, c'est que cela ne le fait que pour cette exportation pdf là : le journal synthèse. Toutes les autres que j'utilise fonctionnent ...... ?

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(4 replies, posted in Bugs et problèmes en cours)

Bonjour

Je prépare la clôture ......

Via l'écran "editions" : j'imprime le journal "synthese" et j'obtiens mes 3 lignes de chiffres : Achats, Banque et OD + le total général.

Quand j'exporte en PdF, les chiffres Achats, Banque et OD disparaissent, seuls subsistent les chiffres total général .... or mon imprimante ne fonctionne pas à l'encre sympathique

Quesaco ?

je suis en partance, donc tout est rangé, je réponds samedi ...... merci par avance

Bonjour,

Lorsqu'on édite un bordereau, la date ne correspond pas toujours à la date où on va mettre à la banque le bordereau et les chèques.

Serait-il possible de rajouter une case pour mettre la date de dépôt en banque ?

Merci

NON, si la résolution a été modifiée, du point de vue des textes, il est DEFAILLANT ......

je laisse le soin à André de répondre sur la partie logiciel.

Sur le principe :
* celui qui ne met rien en face de la résolution du VPC est considéré comme "défaillant"
* pour un vote défaillant, doit-on comptabiliser ou non ?.... cela dépend de l'article de la majorité : pour l'article 24, il n'est pas exprimé, donc il ne rentre pas dans le total des exprimés, pour les autres articles il doit être conservé dans le total de "tous les copros".

Bonjour,
Ce qui est embêtant comme vous le soulevez, c'est le VPC .... et en particulier qu'il faille envoyer en LRAR le PV à cause de cela.

Pour notre part et pour certains syndics pro, on peut considérer (jusqu'à preuve du contraire dit par un juge) que la séance ne commence que lorsque le bureau est constitué, donc après ces 2 ou 3 résolutions, et dans ce cas, les VPC se font sur des "blancs", mais comme la séance n'a pas débuté, les copros ayant voté par VPC ne sont pas défaillants .... Et nous attendons qu'un juge nous dise comment faire ....

Bonjour,

A signaler en core un sujet à polémiques ..... En effet, le registre demande à répondre par oui ou par non à "réalisation d'un plan pluriannuel des travaux", alors qu'il devrait (peut-être plutôt) y avoir écrit "réalisation d'un projet de plan pluriannuel de travaux" puisque après il demande la date d'adoption ...

ou alors doit-on comprendre que l'on répond OUI seulement si le projet a été adopté ????

La décision de mise en conformité du règlement de copropriété est prise à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.

et il faut rajouter maintenant les VPC ....

Bonjour,
Vous avez de la chance, la loi Elan puis la loi 3Ds, donnent la possibilité de créer :
* un descriptif de charges communes spéciales
ET
* une clé de répartition spéciale
avec, bien sur, définitions précises et tableau à intégrer dans un RdC.

Et votre chance se situe là : ceci se vote à la majorité de l'article 24 !!! majorité des voix exprimées présentes, représentées et VPC.

loi elan :
"Article 209

I.-Après l'article 6-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 précitée, sont insérés des articles 6-2,6-3 et 6-4 ainsi rédigés :


« Art. 6-2.-Les parties communes spéciales sont celles affectées à l'usage et à l'utilité de plusieurs copropriétaires. Elles sont la propriété indivise de ces derniers.
« La création de parties communes spéciales est indissociable de l'établissement de charges spéciales à chacune d'entre elles.
« Les décisions afférentes aux seules parties communes spéciales peuvent être prises soit au cours d'une assemblée spéciale, soit au cours de l'assemblée générale de tous les copropriétaires. Seuls prennent part au vote les copropriétaires à l'usage et à l'utilité desquels sont affectées ces parties communes.


« Art. 6-3.-Les parties communes à jouissance privative sont les parties communes affectées à l'usage et à l'utilité exclusifs d'un lot. Elles appartiennent indivisément à tous les copropriétaires.
« Le droit de jouissance privative est nécessairement accessoire au lot de copropriété auquel il est attaché. Il ne peut en aucun cas constituer la partie privative d'un lot.


« Art. 6-4.-L'existence des parties communes spéciales et de celles à jouissance privative est subordonnée à leur mention expresse dans le règlement de copropriété. »


II.-Les syndicats des copropriétaires disposent d'un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi pour mettre, le cas échéant, leur règlement de copropriété en conformité avec les dispositions de l'article 6-4 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
A cette fin, le syndic inscrit à l'ordre du jour de chaque assemblée générale des copropriétaires la question de la mise en conformité du règlement de copropriété. La décision de mise en conformité du règlement de copropriété est prise à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés."

La loi 3Ds est la même chose en supprimant le délai de 3 ans ; dorénavant cette possibilité est permanente ..... (L’article 89 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022)

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(3 replies, posted in Val Compta AG)

Bonjour,
Sur le principe, la désignation d'un membre du CS se fait individuellement donc une résolution par candidat et ainsi reporté sur le PV. On peut faire des sous-résolution comme :
16- désignation des membres du CS
16- 1 désignation de Mme X
16- 2 désignation de Mr Y
etc

Mais on le sait dans la pratique en séance, bien souvent on fait groupé quand il n'y a pas de soucis de candidats, mais ce n'est pas légal, car un copro peut vouloir voter pour Mme X et ne pas vouloir voter pour Mr Y. Donc attention....

Mais dans tous les cas le PV doit être individualisé, ainsi que la convocation si des candidats se font connaitre avant la rédaction de la convocation

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(12 replies, posted in Fournisseurs et factures)

Suez facture la consommation globale et le syndic refacture les consommations privatives quand le relevé des divisionnaires est fait par l'entreprise qui a un contrat avec le syndicat.

Mais nous sommes pieds et poings liés par la fameuse convention qui lie la commune et Suez

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(12 replies, posted in Fournisseurs et factures)

la TVA est bien une taxe et vous en avez 3 différentes .....

En fait tout cela diffère non pas du fournisseur mais de la commune ou communauté de commune.

Exemple : chez nous il n'y a pas 1 abonnement, mais autant d'abonnements que de lots habitations, ce qui fait que la part abonnement vient au même niveau que la consommation, environ 5000 € pour 33 lots !!!!!! mais c'est bien dans le règlement de la concession commune/fournisseur (Suez). Ce fournisseur a du être convaincant lors de la négo ..... J'oubliais (en plus) nous n'avons qu'un compteur en contrat avec Suez et x compteurs divisionnaires que nous louons à une entreprise....

N'est ce pas que c'est rigolo .....

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(12 replies, posted in Fournisseurs et factures)

normalement, il y a des taxes sur l'abonnement  (chez nous c'est ainsi) ET des taxes sur le consos... des taxes partout !!!!!!

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(12 replies, posted in Fournisseurs et factures)

bien qu'ayant des compteurs individuels/divisionnaires, on peut tout à fait concevboir d'éclater la facture en deux :
* le cout des consommations (et ses taxes) qui est payé par chacun en fonction de sa consommation et le solde en fonction des tantièmes (solde à surveiller comme l'a dit JB22)
* le/les abonnements (et ses taxes) payés au compteur puisque les abonnements se réfèrent à 1 compteur à chaque fois (à vérifier sur la facture), donc on divise cette partie par le nombre de compteurs relevés et on affecte le cout du compteur à 1 copro

Bonjour,

A mon avis l'abonnement à Valcompta serait plutôt à mettre au 614

Bonjour,

C'est comme cela mon pauvre "Lucien" ...... c'est peut-être fait pour éviter la mise en place d'un dictateur qui cumule les fonctions ....

pour vous simplifier la gestion et "rentrer dans les clous", perso, je vous conseillerai de faire voter en 2 résolutions distinctes :
* un remboursement à chacun, donc à tous, des sommes aujourd'hui inscrites au compte 1031
* une avance de trésorerie (cpte 1031) d'un montant de ....... € répartie aux tantièmes généraux
et vous repartiriez sur un bon pied

L'autre solution mais qui vous fera encore faire de la gestion à l'individu :
* transférer les sommes inscrites au compte 1031, vers le compte 1033 (autres avances) en tenant compte des sommes de chacun
* une avance de trésorerie (cpte 1031) d'un montant de ....... € répartie aux tantièmes généraux
et faire attention aux états datés ....

OUI, car le syndic est tenu d'exécuter les décisions de l'AG, donc si on veut annuler les travaux, le syndic n'a pas ce pouvoir de décision, seule l'AG a ce pouvoir.

Bonjour,

La constitution de l'avance de trésorerie (compte 1031) est du ressort d'une AG, donc son remboursement aussi.

Mais s'il y a remboursement, cela signifie qu'une AG décide de diminuer, voire d'annuler l'avance de trésorerie et cela pour tout le monde.

Un copro seul ne peut se faire rembourser sa propre part sauf s'il vend son lot.

effectivement, je me suis trompé de sujet, désole ................. sad

il faut considérer la prestation du syndic envers le syndicat, comme un achat d'un produit classique.

Et on fait une autre opération où un copro s'est créé une charge ou une dette envers le syndicat, ce sont 2 opérations différentes.

Crédit/débit en achat/compte 401 et  classe 6 et son paiement en débit/crédit en banque/compte 401 et compte 512 : pour le syndic

et débit/crédit en compte OD/ compte 450 et classe 6 ou classe 7 et son paiement en crédit/débit en banque/compte 450 et compte 512 : pour le copro