Je ne suis pas d' accord avec vos écritures, ci-dessous mes corrections avec vos chiffres:

Débit  633 Taxe foncière................  50.      Montant à charge du syndicat principal
Débit 461BAE Syndicat sec.A..........100.      Montants imputés aux syndicats
Débit 461BAF Syndicat sec.B..........100.      secondaires
Débit 461BAI Syndicat sec.C...........100.
Débit 461BAJ Syndicat sec.D...........100.
Crédit 442 Etat-Impôts...................................450.   Montant de l' imposition.

Paiement de l' impôt:
Débit 442 Etat-Impôts....................450.
Crédit 512 Banque..........................................450.

Encaissement de l' impôt foncier imputé aux syndicats secondaires.
Débit 512   Banque........................400.
Crédit 461BAE Syndicat sec.A...........................100.
Crédit 461BAF Syndicat sec.B...........................100.
Crédit 461BAI Syndicat sec.C............................100.
Crédit 461BAJ Syndicat sec.D............................100.

Les charges au comptes 633  Impôt foncier s' ajoute aux autres charges qui seront réparties aux copropriétaires en fin d' exercice, au débit des comptes individuels de chaque copropriétaire (Compte 450xxx) par le crédit du compte 701 Provisions sur opérations courantes (Cas d' une insuffisance).

J' ai rédigé un premier message prenant en compte, comme indiqué par André, de la répartition des charges du syndicat principal dans les charges de chaque syndicat secondaire:
"Dans les comptes du syndicat principal en revanche c'est davantage comme un copropriétaire (racine 450xxx) que vont apparaître les syndicats secondaires (les charges sont réparties sur eux...)."

C'est dans cette reprise qu'il fallait distinguer les charges reprises en charges récupérables et non récupérables. La taxe foncière est non récupérable.

Considérant que cette solution compliquait anormalement les choses j' ai fait un deuxième message qui n' apparait plus. je le reprend en détail.

Comptabilisation de la taxe foncière:
Dans le syndicat principal:
Débit  633 Taxe foncière................x
Débit 4611 Syndicat sec.A..............x
Débit 4612 Syndicat sec.B..............x
Débit 4613 Syndicat sec.C..............x
Débit 4614 Syndicat sec.D..............x
Crédit 442 Etat-Impôts...................................X

Paiement de l' impôt:
Débit 442 Etat-Impôts...................X.
Crédit 512 Banque..........................................X

Dans chaque syndicat secondaire:
Débit 633 Taxe foncière...................x
Crédit 462 Créditeur divers-Syndicat Principal.....x

Paiement au Syndicat principal:
Débit 462 Créd.div.Syndicat principal.....x
Crédit 512 Banque...........................................x

Comptabilité du syndicat principal et des syndicats secondaires.
Chaque entité a sa propre comptabilité et répartie ses charges directement entre tous les copropriétaires pour le syndicat principal et pour les syndicats secondaires entres les copropriétaires membres de chaque syndicat secondaire.

Un copropriétaire reçoit dons un relevé des charges du syndicat principal et un relevé des charges du syndicat secondaire auquel il appartient.

Ainsi les A.G. sont indépendantes, chaque syndicat approuve ses propres comptes.
Chaque syndicat a un syndic (cela peut être le même) qui est responsable des comptes du syndicat qu'il gère.

Dans valcompta il me semble qu' il faut traiter un dossier par syndicat.
En attente de confirmation par André.

Comptabilité Syndicat Principal:
C'est lui le destinataire de la feuille d' impôts, il comptabilise et paye la totalité.

633000 Taxe foncière......................3.000
450901 Syndicat secondaire A..........1.000
450902 Syndicat secondaire B.............400
450903 syndicat secondaire C.............600.
442000 ETAT-Taxes foncières.............................5.000.

En fin d' exercice, répartition des charges du syndicat principal; y compris les impôts fonciers 3.000 impôts : Insuffisance

450901 Syndicat A...........................     x
450902 Syndicat B...........................     x
450903 Syndicat C...........................     x
701000 Provisions sur opérations courantes..........  xxxx

Comptabilité du Syndicat secondaire A:
Comptabilisation de sa part dans la taxe foncière:
633000 Taxes foncières.......................1.000
450900 Syndicat Principal.....................................1.000

Comptabilisation des charges réparties du syndicat principal:
6...../Clé  Charges.............................    x
6...../Clé  Charges.............................    x
623000/Clé  Charges........................     x         ( Quote part des 3.000)
......
450900   Syndicat principal, montant réparti.................X

Il faut suivant le cas utiliser un compte de charges récupérables et un autres charges non récupérables.

Je ne suis pas pour l' utilisation du compte 410, non prévu dans le plan comptable des copropriétés.

Je préconise le compte 461 avec un sous-compte pour chaque locataire.

Je ne considère pas une location comme une opération exceptionnelle, le compte 718 n' est donc pas adapté, je préconise le compte 714 Produits divers, avec un sous-compte spécifique pour les loyers encaissés.

L'objet d' un syndicat n' est pas la location, mais il arrive que le syndicat loue un appartement (souvent l' ancien logement du gardien), des emplacements publicitaires ou pour des antennes.

"Le logiciel pourrait aller beaucoup plus loin dans la gestion des locataires mais il y a, pour le moment, assez peu de demandes..."

Oui, je vous conseille donc, pour l'instant de vous concentrer sur les chantiers en cours: l' amélioration et la simplification des procédures.

605

(5 replies, posted in Le Saviez-Vous ???)

"Oh le vilain rambouillet !!! "

Oui il m'a "piqué" la réponse....j'étais pas réveillé...

On remet ça pour la 2.000e...

Faut y croire à l' avenir de Valcompta.

Bonne solution d' avoir mis tous les détails sur VALCOMPTA en seconde page.

Par contre je suis plus réservé sur le choix des exemples:
Le montant des copropriétaires débiteurs est trop élevé et il serait souhaitable qu'il corresponde au montant de l' annexe 1
Dans l' annexe 1, le montant des fonds placés 284.65 est trop faible, quel intérêt de placer une si petite somme, surtout avec les taux d' intérêts actuels.

Je vous souhaite un bon résultat de cette opération.

607

(30 replies, posted in Journaux / comptes / écritures)

"Dois-je changer quelque chose ?"

Absolument pas, il faut relativiser, le principal c' est la bonne imputation dans le compte de charges avec la bonne clé de répartition.

A l' avenir le plus simple est de passer la dépenses effectuée pour le compte du syndicat au crédit d' un compte Fournisseur à votre nom.

Vous débitez ce compte lors du remboursement par le syndicat:

Débit....6213 clé 1 Frais postaux.........xxx
Crédit...401NIZ  Nizo....................................xxx

Débit....401NIZ  Nizo.........................xxx
Crédit...512......Banque.................................xxx

L'intérêt de différencier les comptes de tiers tient au fait que des prérogatives sont attachées suivant la nature des comptes.
Par exemple pour une dette d'un copropriétaire le syndicat bénéficie d'un privilège,
Pour une créance d'un fournisseur celle-ci ne plus  être réclamée après un délai de 2 ans (Prescription).

Lors d'un contrôle par le C.S. il suffit de vérifier votre compte 401NIZ pour voir toutes les opérations que vous avez effectuées pour le compte du syndicat.

608

(30 replies, posted in Journaux / comptes / écritures)

Je modifie pour que cela soit plus compréhensible.

"il y a une anomalie dans la numérotation des sous-comptes […] Il aurait fallu (que le législateur crée)  des comptes 6222 et 6223 (pour que ceux-ci de soient pas des sous-comptes du 621 Rémunération du syndic).

Vous devez donc utiliser les comptes existants 6212 et 6213

Vous avez utiliser le compte 6213 frais postaux, vous ne devez rien changer.

609

(30 replies, posted in Journaux / comptes / écritures)

"tant que ces dépenses sont clairement imputables à un compte (et donc à une nature) vous devez utiliser ce compte (les frais postaux dans l'exemple)."

Le compte 62 est intitulé: Frais d' administration et honoraires.
Le compte 621 Rémunération du syndic.

Il y a une anomalie dans la numérotation des sous-comptes 6212 Débours et 6213 Frais postaux qui ne sont pas des rémunérations du syndic mais des remboursements de frais d'administration.
Il aurait fallu créer des comptes 6222 et 6223

Si c' est le syndic qui avance les frais il faut créditer son compte fournisseur, si c' est un copropriétaire son compte copropriétaire.

Il faut éviter que le syndic avance des frais d' administration.

Je ne suis pas d' accord avec Rambouillet, il faut utiliser le compte 6213 pour les achats de timbres, que ces frais soient payés directement à la poste ou remboursés au syndic.

Réponse à Rambouillet:


6e recommandation de la commission:

"4. Sur les comptes de la classe 12 (solde en attente de travaux et opérations exceptionnelles) :

Considérant que l'article 10 de l'arrêté prévoit que le compte 102 «provisions pour travaux» enregistre les provisions votées pour financer les travaux décidés en attendant leur paiement ; qu'il est crédité par le débit du compte 450 « copropriétaire individualisé » ; qu'il est débité par le crédit du compte 702 « provisions pour travaux » au fur et à mesure de la réalisation de ces travaux ;


Considérant que l'article 10 dispose également que le compte 12 reçoit le solde des opérations sur travaux qui ne peuvent être clôturées en fin d'exercice ;


Considérant que l'annexe 5 de l'arrêté du 14 mars 2005 prévoit une colonne D pour les appels travaux effectués au cours de l'exercice comptable, une colonne C où le montant des travaux réalisés doit être mentionné et une colonne E « Solde en attente sur travaux » qui est égale à D-C, étant précisé que ce solde doit correspondre au solde du compte 12 ;


Considérant que pour que le compte 12 corresponde à la somme devant être mentionnée au bas de la colonne E, il doit nécessairement comprendre les soldes des comptes 102, 702 et 671 « travaux décidés par l'assemblée générale » et éventuellement 712 à 718 (emprunts, indemnités d'assurance, produits divers, produits financiers, produits exceptionnels).

Recommande de porter les provisions pour travaux directement dans le compte 702 sans passer par le compte 102, le solde étant dans le compte 12 lorsque les travaux sont votés et leur exécution commencée."

Je n' ai rien inventé...il est plus simple de passer directement par le 702.

Pour beaucoup de copropriétaires Le compte 12 est incompréhensible. Il aurait été préférable d' avoir un compte débiteur pour les travaux en cours et un compte créditeurs pour les provisions sur travaux en cours.
D'enregistrer dans ces comptes toutes les opérations, et, en fin d' exercice de "sortir" de ces comptes toutes les opérations terminées pour les passer en compte de charges et produits.

Réponse à André:
"Il n'y a pas le feu au lac", on peut attendre.

Personnellement je ne suis pas partisan de l'utilisation du compte 102 et de passer directement au compte 702 comme recommandé par la sixième recommandation de la commission.

Il est recommandé de faire les appels sur avances en clé générale, mais il est possible de faire les appels sur des clés différentes, Ch. Bâtiment A, Ch. Bâtiment B, etc... il donc conseillé de créer des comptes d' avance spécifiques pour chaque nature d' avance et clé.

En plus de la fiche copropriétaire il serait bon d' envisager de mettre ces informations sur les appels de fonds.

Le compte 68 est intitulé: "Dotations aux dépréciations sur créances douteuses"
on peut considérer que c' est un abrégé de : "Dotations aux (provisions pour )dépréciations sur créances douteuses".
Cette dotation a un caractère de "provision" car on n' est pas certain du montant qui sera récupéré, ou non, et de son adéquation avec la dotation.

Il n' y a aucune obligation que des avances correspondent à des sommes arrondies.
Dans toutes répartition vous aurez toujours des petits problèmes d' arrondis, il ne faut pas vous inquiéter pour si peut.
Lors de la prochaine A.G. faite approuver la répartition individuelle.

Vous connaissez ma position: Je suis favorable à l' individualisation logicielle des Avances.
Même si c' est simple à calculer, l' utilisation d' un logiciel se doit d' éviter d' avoir à faire des calculs manuels.
Valcompta se doit également d' être à la hauteur de la plupart des autres logiciels qui offrent cette prestation.

Dans la fiche "Copropriétaires" vous avez:
"Quote part dans les provisions (remboursables) 2014:
S/opérations courantes,
Sur travaux"

Pourquoi ne pas mettre les informations concernant les " Avances de trésorerie ou sur Travaux".

614

(30 replies, posted in Journaux / comptes / écritures)

"Tout s'est encore bien passé."
"une ligne a été automatiquement ajoutée dans le journal OD, compte 4700, en date du 31/07/2014, pour un montant de 134.82, intitulée COMPTE EN ATTENTE DESE | En attente pour équilibrage…"

Tout c' est bien passé au niveau logiciel, mais pas dans l' enregistrement des écritures: vous avez un déséquilibre d' imputation de 134.82 qu'il faut rechercher dans les journaux, celui ou vous avez cette écriture d' équilibrage dans un compte d' attente 47.

Vous devez donc régulariser ce compte d' attente 47.

"Je reste quand même agacé par cette idée tordue de vouloir faire un plan comptable "analytique"

Cela avait un sens avant le décret comptable où il n' y avait pas de double présentation des comptes: par nature et par clé de répartition.

A noter que JPM dans son site en est resté au "Plan comptable analytique"...
mais aucune précision sur son utilisation.

Avec la double présentation il est beaucoup plus simple et pratique de travailler avec "des clés de répartition".

Il est bien certain que les comptes intitulés "Autres" avec seulement le numéro de compte comme distinction et sortis de leur contexte ne sont pas parlants mais incompréhensibles.

Ce que l'on peut regretter c' est que le plan comptable belge soit un "plan minimum" de plus de 200 comptes (six chiffres).

Dans le plan comptable général français il y a trois niveaux, et dans l' adaptation aux copropriétés le niveau le plus bas à été retenu, ce qui est largement suffisant, même si quelques comptes peuvent être manquants.

On peut retenir la grande souplesse d' adaptation de Val Compta et la réactivité de son concepteur, ce qui est une bonne chose.

617

(4 replies, posted in Journaux / comptes / écritures)

Vos avances travaux on été faitrs sur la clé générale. Chaque copropriétaire à donc une quote part suivant ses tantièmes dans l' avance constituée.

Votre A.G. doit décider de l' affectation de tout ou partie de cette avance au financement des travaux.

Sur le plan comptable vous virer le montant de l' avance au crédit d'un compte de produits, classe 7 avec le code clé "Charges générales".

Les travaux seront répartis suivant les clés spécifiques "Charges par bâtiment".

"- elle est dédiée à des travaux non connus au jour de l'AG, exceptionnels et généralement urgents engagés dans l'année (de première nécessité), engagés en concertation avec le Conseil syndical mais sans qu'il y ait vote de l'AG pour son engagement ; l'AG est informée de son utilisation a postériori lors de l'approbation des comptes "

Il s' agit d'une avance (Cte 103 autres avance) destinée au financement de travaux imprévus, donc urgent qui doivent être engagés après consultation du C.S. avec obligation pour le syndic de convoquer immédiatement une A.G. spéciale pour approuver les travaux engagés. L' A.G. doit décider d' affecter tout ou partie de la provision pour travaux imprévus à la couverture de ces travaux urgents avec affectation à un compte de provisions.

"- elle est dédiée à des travaux non connus au jour de l'AG, exceptionnels et généralement urgents engagés dans l'année (de première nécessité), engagés en concertation avec le Conseil syndical mais sans qu'il y ait vote de l'AG pour son engagement ; l'AG est informée de son utilisation a postériori lors de l'approbation des comptes "

Il s' agit d'une avance (Cte 103 autres avance) destinée au financement de travaux imprévus, donc urgent qui doivent être engagés après consultation du C.S. avec obligation pour le syndic de convoquer immédiatement une A.G. spéciale pour approuver les travaux engagés. L' A.G. doit décider d' affecter tout ou partie de la provision pour travaux imprévus à la couverture de ces travaux urgents avec affectation à un compte de provisions.

620

(11 replies, posted in Fournisseurs et factures)

Il n'est pas possible d' éclater une facture en automatique puisque les imputations partielles ne sont pas prévues à l' avance.

Par contre le logiciel propose à charges imputation le solde restant à imputer, il faut donc saisir manuellement le montant.

Il n'y a aucun problème pour un contrôleur, puisque l' on retrouve dans le journal le détail des imputations de chaque facture.

D'accord avec Rambouillet, le compte 662 a bien été crée, mais il n' a pas été prévu dans les annexes, aussi bien en charges courantes qu'en charges pour travaux ou exceptionnelles.
Il faut ajouter ce compte dans  les annexes conformément à la 6e recommandation.
Les frais de tenue de compte bancaire sont des frais de gestion courante.

Pour des raisons propres au mode de classement de Valcompta il faut utiliser le compte 623 pour que la charge se retrouve dans les opérations courantes.

Je suis d' accord avec Rambouillet, utilisation du compte : 662-Autres charges financières et agios.

Cette charge se rapporte au fonctionnement des opérations financières, cela est donc plus précis que le 623 rémunérations de tiers intervenants.

Il faut toutefois tempérer, le plan comptable ne précise aucunement le contenu de chaque compte, on fait en pratique, un rapprochement avec le plan comptable général.

623

(2 replies, posted in Fournisseurs et factures)

Ci-dessous, un exemple chiffré des écritures, respectant la saisie habituelle des factures dans Valcompta:
Montant de l' avoir : 3.000 €
Première facture : 1.000 €

1-Enregistrement de l' avoir:
Débit....: 409xx. Fournisseur Débiteur...................3.000.00
Crédit...: 718....Produits exceptionnels.....................................3.000.00

1a-Enregistrement nouvelle facture :
Débit....: 6xxx...Cte de charges............................1.000.00
Crédit...:401xx...Fournisseur...................................................1.000.00

1b-Affectation de la facture sur une partie de l' avoir fournisseur:
Débit....:401xx..Fournisseur..................................1.000.00
Crédit....409xx.Fournisseur Débiteur.........................................1.000.00

2-Résiliation du contrat, remboursement du solde de l' avoir!
Débit...:512....Banque..........................................2.000.00
Crédit...409xx.Fournisseur Débiteur...........................................2.000.00

2a-Résolution du contrat, Perte du solde de l' avoir:
Débit...678...Pertes exceptionnelles........................2.000.00
Crédit.409xxFournisseur débiteur..............................................2.000.00

Si l' avoir est très conditionnel et n' est pas acquis, il est possible de ne pas créditer immédiatement le compte de profits exceptionnels mais de créditer un compte d' attente (472), et de comptabiliser le produit exceptionnel au fur et à mesure de son acquisition définitive.

Extrait de l' article 17-1-1:
"Lorsque le syndicat de copropriétaires comporte moins de dix lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces et que son budget prévisionnel moyen sur une période de trois exercices consécutifs est inférieur à 15 000 €, le syndicat peut bénéficier des dérogations suivantes aux articles 17-1 et 26 "

Les nouveaux syndicats devront attendre au moins trois ans avant de pouvoir bénéficier de ces dispositions.

Dommage que ces dispositions soient limitées aux copropriétés de moins de dix lots.

Il ne faut pas toucher au monopole, de fait, de gestion par les syndics, ils veulent bien admettre des dérogations en faveur des "petites" copropriétés qui ne les intéressent pas financièrement.

625

(5 replies, posted in Journaux / comptes / écritures)

La solution "simple" est la seule à pratiquer, pourquoi se compliquer la vie.

On crédite directement la banque à réception du relevé de banque ou de l' avis de débit des frais.