Le site référencé distinguent deux cas:


"Entre deux professionnels

Entre un professionnel et un particulier"

Il y a des contestations sur le statut des syndicats de copropriétaires, mais pas sur le fait que les syndicats ne sont pas des "professionnels".

Il est préférable de passer l' annulation du chèque et ensuite l' écriture constatant l' annulation de la créance par prescription.

Vous avez pu constater l' intérêt et l' utilité de l' état de rapprochement bancaire.

La durée de validité d' un chèque est de 1 an et 8 jours.
La prescription pour la réclamation d' une dette par un fournisseurs est de deux ans.

En comptabilité vous devez constater l' annulation du chèque par une écriture inverse.
Ensuite vous devez constater l' annulation de la dette, débit du fournisseurs par le crédit d' un compte de produits (714 Produits divers).

Actuellement ce chèque doit apparaître dans l' état de rapprochement bancaire: chèques non encaissés.

Informations intéressantes sur les différences entre la réglementation française et celle du Canada.

"sauf s'il y a stipulation contraire à cet effet dans la déclaration de propriété.'
Il n'y a donc pas comme en France de charges spécifiques, chauffage, ascenseur, Escalier, eau, etc.

"C'est le conseil d'administration qui agit pour le syndicat"
Il n'y a donc pas de syndic professionnel ou bénévole (non professionnel).

"Durant de nombreuses années des factures.....sont restées impayées." mais l' eau facturée aux copropriétaires.

On ne peut que constater la négligence du syndic, qui n' a pas fait procéder à  des recherches de fuites ni de réparations.

On peut également constater et regretter la durée de la procédure commencée en 2.000 et terminée le 17 septembre 2014, les plaignantes étant décédées entre temps.

Il manque une information sur les bases a prendre en compte pour la régularisation et comment faire contenu que de nombreux copropriétaires ont vendus, faire payer les nouveaux, de nouveaux procès à la clé.

Dans le décret il y a une obligation du fournisseur d' eau de prévenir le client de toute consommation anormale et pour le client de faire les réparations.
Pas d' information sur la répartition des pertes à charges de la copropriété.

581

(5 replies, posted in Appels de charges)

Vous aurez le même problème d' arrondis pour la répartition des charges annuelles, les arrondis passeront dans le compte d' attente 470, mais vous ne pourrez pas le régulariser sur l' exercice clos, il sera repris en à nouveau sur l' exercice suivant et soldé par un compte de charges.

582

(10 replies, posted in Opérations particulières / Clôtures)

Je vous ai répondu:

-Vous devez rectifier vos à nouveaux au 1er janvier 2014 et passer en 2014 le transfert de l' avance de trésorerie à la date de la mutation qui a eu lieu en 2014.

-En 2013 si vous avez tenue la comptabilité vous devez avoir les écritures de l' exercice qui donne une balance dont les soldes au 31 décembre 2003 doivent être repris en "à nouveaux" au 1er janvier 2014.

583

(10 replies, posted in Opérations particulières / Clôtures)

Vous devez passer les O.D. sur 2014 puisque vous avez repris les à nouveaux sur 2014 et que la mutation a eu lieu en 2014.

Sur le compte de banque il n' y a pas de répartition, il n' y a que les encaissements des règlements des copropriétaires et les règlements aux fournisseurs, ainsi que d' éventuels virements d' un compte bancaire à un autre compte bancaire.

584

(10 replies, posted in Opérations particulières / Clôtures)

"Le 06 a remboursé directement 170 € au 01"

C' est certainement  l' avance de trésorerie que l' acheteur (06) a remboursé au vendeur (01)

Dans ce cas les crédits devraient être au compte 1031 avance de trésorerie et non pas aux comptes 45xxx

Les écritures à passer en O.D. sont  donc:
Pour régularisation:
450001 DEBIT.........170
450002 DEBIT.........250
450003 DEBIT.........100
450004 DEBIT.........600
450005 DEBIT.........300
1031xx CREDIT........................1.420

Enregistrement du paiement du 06 au 01, pour avoir une trace des opérations effectuées entres eux.

1031xx DEBIT...........170                        Remboursement à 01 (vendeur)
1031xx CREDIT...........................170     Avance de trésorerie de 06 (acheteur)

585

(3 replies, posted in Le Saviez-Vous ???)

L' association doit lors de son Assemblée générale donner un compte rendu financier, les adhérents devaient être informés.

586

(3 replies, posted in Le Saviez-Vous ???)

Bien que structure associative, l' ARC qui ne reçoit aucune subvention, est dans l' obligation de trouver des ressources, d' où ses "partenariats" avec certains fournisseurs, ce qui exclu les autres, au détriment des intérêts des copropriétaires.

Cela est évident avec simply syndic qui est bien moins performant que ValCompta, qui ne gère pas les A.G. ni l'extranet.

Concernant l' extranet, il est certain que tant qu'il ne sera pas précisé ce qu'il doit contenir, il y aura des abus ou insuffisances.

L' utilisation du compte d' attente 471000 COMPTE EN ATTENTE D'IMPUTATION; ne fait que retarder la solution du problème car il faudra tôt ou tard solder ce compte.

Par contre je suis d' accord avec la solution proposée par André.

Pour la cohérence il faudrait utiliser le "2" également dans le compte 672 et avoir un sous compte 6722

Il faut également vérifier que le "2" n' a pas été utilisé dans des sous-comptes dans d' autres buts que celui du classement dans l' annexe 2.

"Les tantièmes globaux étant équivalent a la somme des comptes bancaires"

C' est inexact et incompréhensible.

Vous devez avoir des soldes copropriétaires, débiteurs de ce qu'ils doivent au syndicat (charges impayées) ou créditeurs (Trop payés ou remboursement excédents de l' exercice précédent).

Un compte 1031 Avance de trésorerie, si une avance a été constituée, chaque copropriétaire étant créditeur de sa quote part dans cette avance.

Eventuellement un compte "Fournisseur" pour les factures non payées.

Vous devez donc avoir les "A nouveaux suivants.

OD..Débit.:502000...2304,74........(Fonds placés)
OD..Débit.:512000.......11.78........(Compte ordinaire)
OD..Débit.:530000........8.19
OD..Débit.:450xxx..........X.......................(Dettes des copropriétaires).
OD..Crédit:450xxx..........................X.......(Créances des copropriétaires).
OD..Crédit: 401xxx.........................X.......(Dettes envers les fournisseurs).
OD..Crédit:1031.............................X.......(Avance de trésorerie).

Totaux..........................T......=......T

Chez moi suite à une défaillance de mon ordinateur j' ai un D.D. supplémentaire qui enregistre régulièrement des sauvegardes du disque principal.

L'alternance des lignes gris/blanc, qui n' est pas imposée, permet une meilleur lecture des lignes assez longue.

Pour les fonds il est possible bien souvent de les remplacer en mettant les titres en GRAS ou en encadrant les titres.

La présentation nouvelle étant très satisfaisante je pense que vous devez la conserver.

Pour l' imputation de votre quote part des frais de loge, service assuré par un autre syndicat, je suis d' accord avec André pour l' utilisation du compte 61...Services extérieurs.

Reste le problème, pour vous qui assurez la gestion de la "sous-station", quels services assure-t-elle ? et comment comptabilisez-vous les opérations ?

Vous confirmez qu'il y a bien 4 syndicats indépendants, mais quelle convention existe-t-elle entre eux concernant la gestion des services: loge et sous-station.

P.S. Pour André:
La mention "rester abonné à cette discussion" est sans effet ?

La question posée par micdoe est :
"Pourriez-vous me dire comment comptabiliser les appels de fonds de la loge de la concierge ?"

Il n' a pas été répondu à cette question.

Pour répondre il est nécessaire de connaitre la situation juridique des "4 copropriétés" et les liens avec la loge située dans le bâtiment 4.

"Attention, ce ne sont pas des comptes utilisables (pas d'écritures)"

On retrouve donc dans la liste les regroupements effectués dans le Grand livre et la balance.

Dans ces lignes de regroupement la case "masqué" peut être supprimée car sans objet.

594

(2 replies, posted in Editions)

"Par exemple, je me pose la question de l'intérêt du code journal ou du n° de pièce dans le relevé..."

Ces informations n' apportent rien aux copropriétaires, elles peuvent donc être supprimées.

La nouvelle présentation se rapproche de celle des cabinets professionnels, elle est donc celle à laquelle beaucoup de copropriétaires sont habitué à recevoir.

Par contre, personnellement, je ne suis pas favorable à la multiplication des "options".

A mon avis, le problème ne se limite pas à la comptabilisation des appels de
fonds.

Il faut d' abord définir le statut des diverses parties:
-Quatre copropriétés indépendantes avec chacune un syndic.
-Un syndicat principal et quatre syndicats secondaires avec chacun un syndic.

Une loge dans le bâtiment 4 servant aux quatre copropriétés.
Cette loge est-elle une partie commune ou un lot de copropriété, avec des tantièmes de propriété et de charges.
Y a-t-il un gardien logé ou la loge est-elle louée?

"Pour la clé 04, il a été voté à l'AG depuis plusieurs années un forfait par lot, il y en a 34.
faut il corrigé, l'AG est en fin d'année je suis dans la préparation ?"

Je confirme la réponse de André, les honoraires ou indemnités de syndic, les frais de gestion, l' assurance de la copropriété doivent être répartis selon la clé charges générales.

"Pour les comptes syndicats secondaires, je n'ai pas fais de clé"

C'est normal, il n'y a que les comptes de charges et produits qui ont besoin d' une clé pour la répartition des charges et produits.

"Pour les comptes syndicats secondaires, je n'ai pas fais de clé"

C'est normal, il n'y a que les comptes de charges et produits qui ont besoin d' une clé pour la répartition des charges et produits.

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(1 replies, posted in Editions)

Une fois de plus, on constate les nombreuses possibilités de Val compta, et son adaptation aux exigences nouvelles de la loi, et cela dans la simplicité.

En comptabilité de syndicat de copropriété il y a des comptes de la classe 4: Comptes de tiers. Parmi ces comptes il y a des comptes spécifiques, suivant la nature des liens juridiques, il faut donc utiliser ces comptes.

401xxx Fournisseurs de produits ou prestations.
44xxxx ETAT qui vous impose et rarement peut verser des subventions.
450xxx Copropriétaires débités des appels de charges et crédités des paiements.
....
Comme précisé par André, le compte présenté par la banque est de sens inverse de votre compte de banque dans votre comptabilité.
C'est normal si la banque vous dois de l' argent son compte est débiteur dans votre comptabilité, mais dans les comptes de la banque vous êtes créditeur.