Bonsoir,
Etant un nouveau syndic bénévole, je souhaite avoir votre aide pour me permettre la bonne décision dans un problème que je rencontre actuellement lors du payement de factures.
En effet, il y a un copropriétaire qui ne paye pas ses charges malgré toutes mes tentatives à l'amiable. L'affaire a été donc portée devant la justice.
Pour pallier ce manque à percevoir, je repartis entre les autres copropriétaires, selon les tantièmes, les sommes que ce copropriétaire n'a pas payées, en me basant sur cette assertion que j'ai trouvee sur INTERNET a savoir:
« - Les dépréciations sur créance douteuses :
Il faut distinguer deux cas :
* A l’encontre d’une personne autre qu’un copropriétaire :
Ces créances sont considérées comme une charge après un vote lors de l’AG.
* A l’encontre d’un copropriétaire :
Ces créances seront constatées au moment où l’assemblée générale décide de procéder à la saisie immobilière du lot de la personne défaillante.
Désormais, il est impossible d’avoir des créances irrécouvrables dans les comptes de la copropriété.
Ces sommes doivent être à la charge des copropriétaires jusqu’au résultat de l’action judiciaire qui viendront compenser, tout ou partie de cette charge. »
Pourriez-vous me donner votre avis
Cordialement