1 Sujet par DMA

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Sujet: Non paiement des avances travaux article 18 par un copropriétaire

Bonjour,

Par ce message, je sollicite le conseil d'experts sur le cas suivant :

Un copropriétaire refuse, par principe et non pas par difficulté financière, de régler l'avance travaux Art. 18 qui est appelée chaque trimestre conformément à la décision de l'AG, en prévision d'un ravalement non encore voté.
Par contre, ce copropriétaire règle ses provisions pour charges courantes et les provisions pour travaux votés.
Il m'assure qu'il paiera les appels travaux Ravalement lorsque celui-ci sera voté (je pense aujourd'hui que je peux le croire...).

Dans cette situation, quel(s) avis auriez-vous ? et comment gérer ce cas du point de vue comptable ?

Merci d'avance,

Cordialement,
Dominique

2 Réponse par Andre

  • Andre
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Re: Non paiement des avances travaux article 18 par un copropriétaire

Bonjour,

La possibilité de subdiviser les comptes individualisés des copropriétaires est prévue sur décision de l'AG dans l'arrêté du 14 mars 2005 :

Si l’assemblée générale en décide la création, les sous-comptes suivants :
450-1 Copropriétaire - budget prévisionnel
450-2 Copropriétaire - travaux de l’article 14-2 de la loi susvisée et opérations exceptionnelles
450-3 Copropriétaire - avances
450-4 Copropriétaire - emprunts

Cependant... cette subdivision ne concerne pas le cas précis qui vous préoccupe (art.18) et d'autre part très peu de logiciels procèdent de cette manière qui alourdirait considérablement les choses...

Dans ce cas précis, je vous conseille d'éclater son appel en deux, manuellement, dans le journal OD du mois de l'appel ; laissez les charges courantes sur une ligne et ajouter le montant de votre avance sur une autre. Procédez ensuite à l'encaissement et le montant litigieux restera au crédit du compte, avec son origine sur une ligne à part.

Salutations,
André

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Re: Non paiement des avances travaux article 18 par un copropriétaire

Bonjour,

il n'y a pas d'état d'âmes à avoir au delà de l'aspect technique comptable énoncé par andré :
* relance
* mise en demeure imputée au compte copro
* ensuite injonction de payer
* etc...
il est anormal qu'un copro n'en fasse qu'à sa tête alors que la majorité a décidé une chose.

les autres copros sont en droit de mettre en cause votre responsabilité si vous ne faites rien : le syndic exécute les décisions prises par l'AG (article 18)